Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Patrick LEFAS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 17 novembre 2011 ;
- M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
- M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- Mme Anne BOQUET, préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe), est nommée, à sa demande, préfète hors cadre (hors classe) ;
- M. Pascal MAILHOS, préfet du Finistère, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
- M. Jean-Jacques BROT, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Finistère ;
- M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Jacques SIMONNET, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Philippe CHOPIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- Mme Marie-Thérèse GEFFROY est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Patrick LEFAS, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 17 novembre 2011 ;
- M. Denis PRIEUR, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
- M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- Mme Anne BOQUET, préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe), est nommée, à sa demande, préfète hors cadre (hors classe) ;
- M. Pascal MAILHOS, préfet du Finistère, est nommé préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
- M. Jean-Jacques BROT, préfet de la Vendée, est nommé préfet du Finistère ;
- M. Patrice LATRON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. Jacques SIMONNET, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Philippe CHOPIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :
- Mme Marie-Thérèse GEFFROY est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (tour extérieur).