Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté la position de la France sur l'élargissement de l'Union européenne.
La politique d'élargissement de l'Union européenne a apporté une contribution significative à l'intégration et à la stabilité politique de l'espace européen. Pour que cette politique demeure un atout, elle doit être maîtrisée, en prenant en compte la situation actuelle de l'Union, et conduite selon les principes suivants :
- le rythme et l'ampleur du processus doivent tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union européenne. Il existe un lien direct entre le bon fonctionnement de l'Union et sa capacité à accueillir, le moment venu, de nouveaux membres. Or il y a aujourd'hui un impératif de consolidation interne de l'Union et d'une meilleure intégration de la zone euro ;
- la perspective d'adhésion doit être appréciée selon les mérites propres à chaque candidat ;
- le rythme du processus d'élargissement doit être déterminé par la capacité de chaque candidat à remplir effectivement les critères d'adhésion, en particulier dans les domaines relatifs à l'Etat de droit.
Sur la base de ces principes et de la communication de la Commission européenne sur la stratégie d'élargissement, remise le 12 octobre dernier, le Conseil européen du 9 décembre prochain devra se prononcer sur plusieurs questions concernant notamment la Serbie, le Monténégro, la Turquie et le Kosovo :
- s'agissant de la Serbie, la France pourrait soutenir l'octroi du statut de candidat moyennant la reprise du dialogue engagé avec le Kosovo et des avancées concrètes en ce sens ;
- s'agissant du Monténégro, une ouverture des négociations, dès décembre, semble prématurée ; il conviendrait d'y revenir à la mi-2012, sur la base d'un bilan de la mise en oeuvre effective des réformes engagées par ce pays, notamment pour le renforcement de l'Etat de droit ;
- s'agissant du Kosovo, la France pourrait marquer un accord de principe sur l'ouverture d'un dialogue sur les visas menant à un processus de libéralisation à terme, dès lors que l'ensemble des critères préalables auront été pleinement remplis et que le Conseil sera associé à toutes les étapes de ce processus ;- s'agissant de la Turquie, la position de la France n'a pas changé sur la méthode et l'issue des négociations avec ce pays. C'est dans le respect de ce cadre qu'elle examinera avec attention les propositions de la Commission visant à relancer la relation avec la Turquie grâce à des avancées concrètes (rapprochement des normes ; dialogue politique renforcé ; visas, réadmission et contrôle aux frontières).
La politique d'élargissement de l'Union européenne a apporté une contribution significative à l'intégration et à la stabilité politique de l'espace européen. Pour que cette politique demeure un atout, elle doit être maîtrisée, en prenant en compte la situation actuelle de l'Union, et conduite selon les principes suivants :
- le rythme et l'ampleur du processus doivent tenir compte de la capacité d'absorption de l'Union européenne. Il existe un lien direct entre le bon fonctionnement de l'Union et sa capacité à accueillir, le moment venu, de nouveaux membres. Or il y a aujourd'hui un impératif de consolidation interne de l'Union et d'une meilleure intégration de la zone euro ;
- la perspective d'adhésion doit être appréciée selon les mérites propres à chaque candidat ;
- le rythme du processus d'élargissement doit être déterminé par la capacité de chaque candidat à remplir effectivement les critères d'adhésion, en particulier dans les domaines relatifs à l'Etat de droit.
Sur la base de ces principes et de la communication de la Commission européenne sur la stratégie d'élargissement, remise le 12 octobre dernier, le Conseil européen du 9 décembre prochain devra se prononcer sur plusieurs questions concernant notamment la Serbie, le Monténégro, la Turquie et le Kosovo :
- s'agissant de la Serbie, la France pourrait soutenir l'octroi du statut de candidat moyennant la reprise du dialogue engagé avec le Kosovo et des avancées concrètes en ce sens ;
- s'agissant du Monténégro, une ouverture des négociations, dès décembre, semble prématurée ; il conviendrait d'y revenir à la mi-2012, sur la base d'un bilan de la mise en oeuvre effective des réformes engagées par ce pays, notamment pour le renforcement de l'Etat de droit ;
- s'agissant du Kosovo, la France pourrait marquer un accord de principe sur l'ouverture d'un dialogue sur les visas menant à un processus de libéralisation à terme, dès lors que l'ensemble des critères préalables auront été pleinement remplis et que le Conseil sera associé à toutes les étapes de ce processus ;- s'agissant de la Turquie, la position de la France n'a pas changé sur la méthode et l'issue des négociations avec ce pays. C'est dans le respect de ce cadre qu'elle examinera avec attention les propositions de la Commission visant à relancer la relation avec la Turquie grâce à des avancées concrètes (rapprochement des normes ; dialogue politique renforcé ; visas, réadmission et contrôle aux frontières).