Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le vice-amiral Jean-Pierre LABONNE est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique et officier général chargé de la zone de soutien de Brest-Lorient et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 21 décembre 2011 ;
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de l'air.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exercées par M. Philippe VAN DE MAELE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques BEAUME, procureur général près la cour d'appel de Colmar, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
- M. Philippe LEMAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
- M. Michel DESPLAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes ;
- Mme Catherine PIGNON, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureure générale près la cour d'appel d'Angers.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :- M. Christophe JACQUINET est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le vice-amiral Jean-Pierre LABONNE est nommé commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique, commandant de l'arrondissement maritime de Brest, préfet maritime de l'Atlantique et officier général chargé de la zone de soutien de Brest-Lorient et élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, à compter du 21 décembre 2011 ;
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de l'armée de l'air.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exercées par M. Philippe VAN DE MAELE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jacques BEAUME, procureur général près la cour d'appel de Colmar, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
- M. Philippe LEMAIRE, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
- M. Michel DESPLAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes ;
- Mme Catherine PIGNON, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, est nommé procureure générale près la cour d'appel d'Angers.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :- M. Christophe JACQUINET est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.