Texte intégral
Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs,
Je remercie Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil, qui nous accueille aujourdhui. Chacun sait le remarquable travail qui est le sien dans sa commune.
Montfermeil est un lieu emblématique des transformations sociales et urbaines se manifestant sur notre territoire depuis plusieurs années et des réponses apportées par les collectivités publiques aux défis quelles représentent.
Le récent rapport de lInstitut Montaigne écrit sous la direction du professeur Gilles KEPEL, « Banlieue de la République », a étudié ces questions en se fondant sur de nombreux témoignages de terrain. Ce rapport nous donne une image précise des villes de Clichy et Montfermeil, et de leur population. Il nous invite à réfléchir posément, sans a priori ni dogmatisme à la situation et aux choix que nous devons faire.
Le rapport fait clairement apparaître lémergence dun risque, dun grand risque pour notre société. Ce risque, cest celui de la création de communautés étrangères refermées sur elles-mêmes, fidèles aux règles qui caractérisent leur culture ou leur religion, mais peu soucieuses, voire peu informées des lois de la République et des principes essentiels qui structurent notre vivre ensemble. Ce risque, cest celui du communautarisme.
Eh bien, le choix que fait le gouvernement est de refuser le communautarisme. Cest de ne pas accepter que lavenir de notre société soit dans la juxtaposition de communautés isolées les unes des autres, qui obéissent chacune à leurs propres règles sans se soucier de la règle commune.
Nous ne refusons pas la différence, mais nous refusons les comportements incompatibles avec la règle commune.
La ligne du gouvernement est claire. Les étrangers qui sont admis à vivre en France doivent adopter nos règles de vie. Ils doivent apprendre notre langue. Bref ils doivent sintégrer, et cela ils doivent le faire parce que nous le souhaitons, mais aussi pour se donner les meilleures chances de réussite pendant leur séjour chez nous. Comment voulez-vous trouver facilement du travail, si vous ne parlez pas le français ? Comment voulez-vous suivre la scolarité des enfants si vous ne pouvez les accompagner dans leur parcours scolaire ? Et je vais plus loin : ceux qui sont autorisés à sinstaller durablement dans notre pays, jusquà demander la naturalisation doivent viser lassimilation. Ce mot nen nayons pas peur, il est inscrit dans notre loi, le Code Civil depuis 1945. Il nest pas un reniement de ses origines. Il est une invitation à faire sien notre pays, sa culture, ses valeurs.
Pour réussir lintégration , il faut combiner deux efforts :
* Leffort de lEtat et des Collectivités publiques, celui de nos politiques contribuant à une meilleure insertion des migrants
* Mais aussi leffort du migrant lui-même que rien ne peut remplacer. Cet effort, cest daccepter et de respecter les valeurs, la culture, lhistoire de la France qui laccueille.
Sagissant de leffort de lEtat et des collectivités publiques.
La politique de rénovation urbaine en est un exemple réussi. Lénergie déployée pour transformer nos quartiers les plus sensibles a permis de réhabiliter plus de 300 000 logements sociaux, daméliorer le cadre de vie de plus de 3 millions dhabitants, grâce à plus de 12 milliards deuros investis. Cette « révolution urbaine » débouche sur la création de nouvelles opportunités économiques, sociales et culturelles.
Comme nous avons pu collectivement le constater aujourdhui à travers la visite de lancien « quartier des Bosquets », le territoire de Clichy-Montfermeil témoigne de notre mobilisation pour réussir lintégration. Il y a été mis en uvre, depuis la fin de lannée 2004, le plus important plan de rénovation urbaine de France, à hauteur de 600 millions deuros. Nous avons essayé de personnaliser ces lieux en remettant la vie quotidienne de quartier en leur centre, par les écoles, par la pharmacie, par la halte-garderie. La politique de la ville a été notre première réponse au phénomène de « ghettoïsation » de certains quartiers, pour renforcer la mixité sociale et mettre fin à la spirale, selon les mots du Haut conseil à lintégration, de la « ségrégation ». Cest un travail dans lequel lagence nationale de la rénovation urbaine, sous légide de Maurice LEROY, simplique avec lensemble des acteurs locaux, comme lillustre la qualité de nos échanges tout à lheure à la « maison de lhabitat ».
Autre exemple de notre mobilisation, nous avons fait beaucoup pour réformer la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui est un levier financier démultiplicateur indispensable aux projets urbains et sociaux. Les montants de la DSU ont augmenté dans des proportions inédites ces dernières années. Après la réforme intervenue en 2004, portée par lactuelle majorité, le montant accordé, au sein de la dotation globale de fonctionnement, à la dotation de solidarité urbaine est passé dune moyenne de 600 millions deuros par an à plus de 1,3 milliard deuros en 2011. Cet effort bénéficie directement aux communes qui en ont le plus besoin.
Mais je le dis clairement, pour lEtat, une autre exigence simpose.
Nous devons proportionner nos flux migratoires à nos capacités daccueil. Il sagit de la première condition pour réussir lintégration des personnes étrangères déjà présentes sur notre territoire.
Avec 24% des étrangers non-communautaires au chômage dans notre pays, notre devoir consiste à insérer dans lemploi les demandeurs déjà présents en France, français ou étrangers dailleurs. Nous avons plus de 2,7 millions de demandeurs demploi : il est donc inexact de dire que nous avons dans tous les domaines un besoin dimmigration professionnelle. Les chiffres de lINSEE montrent que notre population active va continuer daugmenter, durablement, denviron 110 000 personnes par an. Nous ne pouvons pas faire venir des migrants pour quils soient au chômage.
Ce principe de bon sens oriente mon action vers une réduction du flux dimmigration régulière. Maîtriser les entrées régulières améliore les chances dintégration des personnes immigrées déjà présentes sur notre territoire. Ces préconisations sont partagées par le Haut conseil à lintégration. Dans son rapport remis au Premier ministre en avril dernier, par son président, Patrick GAUBERT, le Haut conseil à lintégration aborde cette question sans tabou.
En ce qui concerne les personnes immigrées aussi, nous devons être exigeants. Nous sommes fiers de notre histoire. Elle est un élément essentiel des valeurs qui sont les nôtres. Eh bien, nous devons demander aux personnes immigrées de la connaitre. Il est parfois de bon ton de moquer les manifestations de patriotisme. Connaître et chanter lhymne national, connaître nos symboles républicains, cela rend hommage à ceux qui ont construit et défendu la France, cela rappelle les sources de notre identité et cela sert lintégration des personnes immigrées.
Ces éléments fondamentaux, je mefforce de les réintroduire lors de la naturalisation. Nous avons commencé par élever le niveau de français demandé pour acquérir la nationalité par mariage ou par naturalisation. A partir du 1er janvier 2012, chaque postulant devra prouver quil a acquis le niveau de connaissance de notre langue correspondant à la fin de scolarité obligatoire. Dans le même esprit, chaque postulant à la naturalisation devra, à partir du 1er janvier 2012, signer une charte des droits et devoirs et prouver un niveau de connaissance minimale en histoire. Cette charte des droits et devoirs servira aussi de trame à lentretien d??assimilation en préfecture. Cest bien le minimum, quand on souhaite devenir citoyen français, que de connaitre lhistoire de France et de parler français.
Cette haute idée de la nationalité française constitue le premier remède au problème reflété par ce constat de Gilles KEPEL selon lequel, parmi certains jeunes de nationalité française, « plusieurs relativisent très profondément leur qualité de Français, sur un mode résigné et désabusé. » Ce constat résonne avec tristesse et nous ne pouvons nous en satisfaire.
La France est lun des pays dEurope qui dépense le plus pour enseigner gratuitement le français aux personnes immigrées, près de 60 M pour lEtat, près de 150 M avec les efforts des collectivités locales. Nous devons nous en féliciter. Dans certains pays européens, ces cours peuvent être à la charge de la personne immigrée. Cet effort de lEtat doit se traduire en retour au nom de cette approche équilibrée dont je parlais par un effort similaire des personnes immigrées. Pour cette raison, jai souhaité que celles souhaitant devenir françaises prouvent leur connaissance de notre langue.
Autre exigence : nous devons encourager les personnes étrangères récemment arrivées sur notre territoire à fréquenter avec assiduité nos programmes dintégration.
Nos services publics de proximité crèches, écoles maternelles, cantines scolaires, bibliothèques municipales favorisent lintégration des familles arrivées récemment sur notre territoire.
Or, sur le terrain, certaines familles immigrées en difficulté ne se font connaître que tardivement, généralement lorsquil sagit de contrôler si la scolarisation obligatoire des enfants à six ans est respectée.
Chaque année, 24 000 personnes se voient prescrire, à lissue dune évaluation personnalisée réalisée par les agents de lOFII, une formation linguistique au moment de la délivrance du premier titre de séjour. Environ 5 500 personnes qui doivent suivre ces cours de français ne suivent pas cette formation. Certains apportent des justifications à ce défaut dassiduité. Dautres ne souhaitent tout simplement pas faire leffort de suivre ces formations.
Quand il y a défaut avéré dassiduité à nos programmes dintégration, notre droit prévoit des sanctions. Elles peuvent porter sur le renouvellement du droit au séjour, comme le réaffirme la loi du 16 juin 2011. Dans ce même esprit, nous augmenterons le niveau de la taxe payée lors du renouvellement du titre de séjour lorsquil y a défaut dassiduité à nos formations linguistiques et civiques.
En cas de mauvaise volonté avérée, les conseils généraux ont déjà la possibilité de mettre en uvre le contrat de responsabilité parentale et, au cas par cas, de suspendre le versement dune partie des prestations familiales. La mise en uvre du contrat de responsabilité parentale est peu utilisée actuellement. Il faut pouvoir inviter les présidents de conseils généraux à mettre en uvre ce mécanisme. Dans cet esprit, je proposerai au Premier ministre de doter les préfets dun pouvoir de substitution en cas de carence dans la mise en uvre du contrat de responsabilité parentale.
Je suis persuadé que nos compatriotes sont prêts à renforcer leur implication dans la bonne intégration de toutes les populations sur notre territoire.
Chacun saccorde aujourdhui à prôner un renforcement de nos politiques éducatives et de lemploi en direction des zones urbaines sensibles. Ces orientations sont celles, encore, du Haut conseil à lintégration comme de lInstitut Montaigne.
Lagence nationale de la rénovation urbaine, et lagence pour la cohésion sociale et légalité des chances, travaillent dans cette direction : aide à la parentalité, développement des places en crèches, meilleures associations des parents à la vie scolaire, programmes dinsertion spécifiquement destinés aux femmes dont le rôle est si important.
Le ministère de lintérieur apporte sa pierre à ces politiques. Nous les développerons encore à lavenir.
Notre politique dintégration mérite un débat public exigeant et dépassionné.
Ce débat est central pour léquilibre de notre pays, pour lutter contre les extrémismes, pour bâtir lavenir de ceux qui viennent chercher en France un avenir, des valeurs, un engagement au côté des Français.
Ce débat ne doit stigmatiser personne, et certainement pas les premiers à souffrir de cette situation : cest-à-dire les personnes immigrées elles-mêmes.
Jappelle les responsables politiques de tout bord à le mener en conscience, dans le strict souci de lintérêt général. Je veux croire quaucun responsable ne peut se satisfaire de voir des portions du territoire adopter un système de valeurs qui ne soit pas complètement celui de la République.
Je vous remercie.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 novembre 2011
Mesdames et messieurs,
Je remercie Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil, qui nous accueille aujourdhui. Chacun sait le remarquable travail qui est le sien dans sa commune.
Montfermeil est un lieu emblématique des transformations sociales et urbaines se manifestant sur notre territoire depuis plusieurs années et des réponses apportées par les collectivités publiques aux défis quelles représentent.
Le récent rapport de lInstitut Montaigne écrit sous la direction du professeur Gilles KEPEL, « Banlieue de la République », a étudié ces questions en se fondant sur de nombreux témoignages de terrain. Ce rapport nous donne une image précise des villes de Clichy et Montfermeil, et de leur population. Il nous invite à réfléchir posément, sans a priori ni dogmatisme à la situation et aux choix que nous devons faire.
Le rapport fait clairement apparaître lémergence dun risque, dun grand risque pour notre société. Ce risque, cest celui de la création de communautés étrangères refermées sur elles-mêmes, fidèles aux règles qui caractérisent leur culture ou leur religion, mais peu soucieuses, voire peu informées des lois de la République et des principes essentiels qui structurent notre vivre ensemble. Ce risque, cest celui du communautarisme.
Eh bien, le choix que fait le gouvernement est de refuser le communautarisme. Cest de ne pas accepter que lavenir de notre société soit dans la juxtaposition de communautés isolées les unes des autres, qui obéissent chacune à leurs propres règles sans se soucier de la règle commune.
Nous ne refusons pas la différence, mais nous refusons les comportements incompatibles avec la règle commune.
La ligne du gouvernement est claire. Les étrangers qui sont admis à vivre en France doivent adopter nos règles de vie. Ils doivent apprendre notre langue. Bref ils doivent sintégrer, et cela ils doivent le faire parce que nous le souhaitons, mais aussi pour se donner les meilleures chances de réussite pendant leur séjour chez nous. Comment voulez-vous trouver facilement du travail, si vous ne parlez pas le français ? Comment voulez-vous suivre la scolarité des enfants si vous ne pouvez les accompagner dans leur parcours scolaire ? Et je vais plus loin : ceux qui sont autorisés à sinstaller durablement dans notre pays, jusquà demander la naturalisation doivent viser lassimilation. Ce mot nen nayons pas peur, il est inscrit dans notre loi, le Code Civil depuis 1945. Il nest pas un reniement de ses origines. Il est une invitation à faire sien notre pays, sa culture, ses valeurs.
Pour réussir lintégration , il faut combiner deux efforts :
* Leffort de lEtat et des Collectivités publiques, celui de nos politiques contribuant à une meilleure insertion des migrants
* Mais aussi leffort du migrant lui-même que rien ne peut remplacer. Cet effort, cest daccepter et de respecter les valeurs, la culture, lhistoire de la France qui laccueille.
Sagissant de leffort de lEtat et des collectivités publiques.
La politique de rénovation urbaine en est un exemple réussi. Lénergie déployée pour transformer nos quartiers les plus sensibles a permis de réhabiliter plus de 300 000 logements sociaux, daméliorer le cadre de vie de plus de 3 millions dhabitants, grâce à plus de 12 milliards deuros investis. Cette « révolution urbaine » débouche sur la création de nouvelles opportunités économiques, sociales et culturelles.
Comme nous avons pu collectivement le constater aujourdhui à travers la visite de lancien « quartier des Bosquets », le territoire de Clichy-Montfermeil témoigne de notre mobilisation pour réussir lintégration. Il y a été mis en uvre, depuis la fin de lannée 2004, le plus important plan de rénovation urbaine de France, à hauteur de 600 millions deuros. Nous avons essayé de personnaliser ces lieux en remettant la vie quotidienne de quartier en leur centre, par les écoles, par la pharmacie, par la halte-garderie. La politique de la ville a été notre première réponse au phénomène de « ghettoïsation » de certains quartiers, pour renforcer la mixité sociale et mettre fin à la spirale, selon les mots du Haut conseil à lintégration, de la « ségrégation ». Cest un travail dans lequel lagence nationale de la rénovation urbaine, sous légide de Maurice LEROY, simplique avec lensemble des acteurs locaux, comme lillustre la qualité de nos échanges tout à lheure à la « maison de lhabitat ».
Autre exemple de notre mobilisation, nous avons fait beaucoup pour réformer la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui est un levier financier démultiplicateur indispensable aux projets urbains et sociaux. Les montants de la DSU ont augmenté dans des proportions inédites ces dernières années. Après la réforme intervenue en 2004, portée par lactuelle majorité, le montant accordé, au sein de la dotation globale de fonctionnement, à la dotation de solidarité urbaine est passé dune moyenne de 600 millions deuros par an à plus de 1,3 milliard deuros en 2011. Cet effort bénéficie directement aux communes qui en ont le plus besoin.
Mais je le dis clairement, pour lEtat, une autre exigence simpose.
Nous devons proportionner nos flux migratoires à nos capacités daccueil. Il sagit de la première condition pour réussir lintégration des personnes étrangères déjà présentes sur notre territoire.
Avec 24% des étrangers non-communautaires au chômage dans notre pays, notre devoir consiste à insérer dans lemploi les demandeurs déjà présents en France, français ou étrangers dailleurs. Nous avons plus de 2,7 millions de demandeurs demploi : il est donc inexact de dire que nous avons dans tous les domaines un besoin dimmigration professionnelle. Les chiffres de lINSEE montrent que notre population active va continuer daugmenter, durablement, denviron 110 000 personnes par an. Nous ne pouvons pas faire venir des migrants pour quils soient au chômage.
Ce principe de bon sens oriente mon action vers une réduction du flux dimmigration régulière. Maîtriser les entrées régulières améliore les chances dintégration des personnes immigrées déjà présentes sur notre territoire. Ces préconisations sont partagées par le Haut conseil à lintégration. Dans son rapport remis au Premier ministre en avril dernier, par son président, Patrick GAUBERT, le Haut conseil à lintégration aborde cette question sans tabou.
En ce qui concerne les personnes immigrées aussi, nous devons être exigeants. Nous sommes fiers de notre histoire. Elle est un élément essentiel des valeurs qui sont les nôtres. Eh bien, nous devons demander aux personnes immigrées de la connaitre. Il est parfois de bon ton de moquer les manifestations de patriotisme. Connaître et chanter lhymne national, connaître nos symboles républicains, cela rend hommage à ceux qui ont construit et défendu la France, cela rappelle les sources de notre identité et cela sert lintégration des personnes immigrées.
Ces éléments fondamentaux, je mefforce de les réintroduire lors de la naturalisation. Nous avons commencé par élever le niveau de français demandé pour acquérir la nationalité par mariage ou par naturalisation. A partir du 1er janvier 2012, chaque postulant devra prouver quil a acquis le niveau de connaissance de notre langue correspondant à la fin de scolarité obligatoire. Dans le même esprit, chaque postulant à la naturalisation devra, à partir du 1er janvier 2012, signer une charte des droits et devoirs et prouver un niveau de connaissance minimale en histoire. Cette charte des droits et devoirs servira aussi de trame à lentretien d??assimilation en préfecture. Cest bien le minimum, quand on souhaite devenir citoyen français, que de connaitre lhistoire de France et de parler français.
Cette haute idée de la nationalité française constitue le premier remède au problème reflété par ce constat de Gilles KEPEL selon lequel, parmi certains jeunes de nationalité française, « plusieurs relativisent très profondément leur qualité de Français, sur un mode résigné et désabusé. » Ce constat résonne avec tristesse et nous ne pouvons nous en satisfaire.
La France est lun des pays dEurope qui dépense le plus pour enseigner gratuitement le français aux personnes immigrées, près de 60 M pour lEtat, près de 150 M avec les efforts des collectivités locales. Nous devons nous en féliciter. Dans certains pays européens, ces cours peuvent être à la charge de la personne immigrée. Cet effort de lEtat doit se traduire en retour au nom de cette approche équilibrée dont je parlais par un effort similaire des personnes immigrées. Pour cette raison, jai souhaité que celles souhaitant devenir françaises prouvent leur connaissance de notre langue.
Autre exigence : nous devons encourager les personnes étrangères récemment arrivées sur notre territoire à fréquenter avec assiduité nos programmes dintégration.
Nos services publics de proximité crèches, écoles maternelles, cantines scolaires, bibliothèques municipales favorisent lintégration des familles arrivées récemment sur notre territoire.
Or, sur le terrain, certaines familles immigrées en difficulté ne se font connaître que tardivement, généralement lorsquil sagit de contrôler si la scolarisation obligatoire des enfants à six ans est respectée.
Chaque année, 24 000 personnes se voient prescrire, à lissue dune évaluation personnalisée réalisée par les agents de lOFII, une formation linguistique au moment de la délivrance du premier titre de séjour. Environ 5 500 personnes qui doivent suivre ces cours de français ne suivent pas cette formation. Certains apportent des justifications à ce défaut dassiduité. Dautres ne souhaitent tout simplement pas faire leffort de suivre ces formations.
Quand il y a défaut avéré dassiduité à nos programmes dintégration, notre droit prévoit des sanctions. Elles peuvent porter sur le renouvellement du droit au séjour, comme le réaffirme la loi du 16 juin 2011. Dans ce même esprit, nous augmenterons le niveau de la taxe payée lors du renouvellement du titre de séjour lorsquil y a défaut dassiduité à nos formations linguistiques et civiques.
En cas de mauvaise volonté avérée, les conseils généraux ont déjà la possibilité de mettre en uvre le contrat de responsabilité parentale et, au cas par cas, de suspendre le versement dune partie des prestations familiales. La mise en uvre du contrat de responsabilité parentale est peu utilisée actuellement. Il faut pouvoir inviter les présidents de conseils généraux à mettre en uvre ce mécanisme. Dans cet esprit, je proposerai au Premier ministre de doter les préfets dun pouvoir de substitution en cas de carence dans la mise en uvre du contrat de responsabilité parentale.
Je suis persuadé que nos compatriotes sont prêts à renforcer leur implication dans la bonne intégration de toutes les populations sur notre territoire.
Chacun saccorde aujourdhui à prôner un renforcement de nos politiques éducatives et de lemploi en direction des zones urbaines sensibles. Ces orientations sont celles, encore, du Haut conseil à lintégration comme de lInstitut Montaigne.
Lagence nationale de la rénovation urbaine, et lagence pour la cohésion sociale et légalité des chances, travaillent dans cette direction : aide à la parentalité, développement des places en crèches, meilleures associations des parents à la vie scolaire, programmes dinsertion spécifiquement destinés aux femmes dont le rôle est si important.
Le ministère de lintérieur apporte sa pierre à ces politiques. Nous les développerons encore à lavenir.
Notre politique dintégration mérite un débat public exigeant et dépassionné.
Ce débat est central pour léquilibre de notre pays, pour lutter contre les extrémismes, pour bâtir lavenir de ceux qui viennent chercher en France un avenir, des valeurs, un engagement au côté des Français.
Ce débat ne doit stigmatiser personne, et certainement pas les premiers à souffrir de cette situation : cest-à-dire les personnes immigrées elles-mêmes.
Jappelle les responsables politiques de tout bord à le mener en conscience, dans le strict souci de lintérêt général. Je veux croire quaucun responsable ne peut se satisfaire de voir des portions du territoire adopter un système de valeurs qui ne soit pas complètement celui de la République.
Je vous remercie.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 novembre 2011