Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Cest un réel plaisir pour moi que de vous rejoindre aujourdhui en conclusion de vos échanges et je voudrai, en premier lieu, remercier lAssociation nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour son invitation mais également pour avoir consacré ses travaux à la place désormais faite aux femmes au sein des instances de direction des entreprises privées.
Jai tenu à être parmi vous pour vous dire lengagement qui est celui du Gouvernement en faveur de légalité entre hommes et femmes, pour vous dire également le sens que nous entendons donner à cette égalité au sein de la Fonction publique.
Cette égalité, cest pour beaucoup aujourdhui un non-sujet au sens où ce serait une évidence, ce serait au fond un acquis du siècle dernier, tout aurait été dit, tout aurait été fait.
Ce nest pas, Mesdames et Messieurs, lidée que sen fait le Gouvernement.
Derrière ce simple mot dégalité, cest un combat pour le respect du droit des femmes quil nous faut mener car nous savons quen réalité rien nest fini.
Non, rien nest fini lorsque demeurent entre hommes et femmes des inégalités professionnelles, quelles se mesurent sur le plan des rémunérations ou sur le plan de laccès aux responsabilités.
Rien nest fini pour toutes ces femmes qui souhaitent sengager dans la vie publique mais qui sont encore trop souvent les oubliées des grands partis politiques. Rien nest fini non plus, lorsquen dépit des avancées permises par la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, des centaines, des milliers dentre elles continuent de craindre en silence les coups de leur conjoint.
Légalité dont nous parlons, celle que nous avons en point de mire, cest une égalité qui se retrouve dans les faits comme dans les consciences. Cest une égalité réelle et pas seulement théorique. Cest une égalité, Mesdames et Messieurs, qui se vérifie tant dans les organigrammes que sur les fiches de paie.
Si cette égalité est aujourdhui en marche dans le secteur privé, cest le fait de votre action, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines, cest le fait des dispositifs innovants que vous avez su mettre en place au sein de vos entreprises. Cest le fait aussi, et je veux le souligner, de lintervention du législateur qui a su, lorsque cela était nécessaire, donner un coup daccélérateur à lévolution des mentalités et des pratiques. Je veux à ce titre saluer Madame la députée Marie-Jo ZIMMERMANN ainsi que Madame la sénatrice Catherine GENISSON, à lorigine chacune de lois déterminantes sur ce sujet, la loi du 9 mai 2001 relative à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et celle du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils dadministration et de surveillance et à légalité professionnelle.
Le fait que ces deux lois aient été adoptées sous des majorités différentes na du reste rien de neutre. Cest la preuve que le combat pour légalité entre hommes et femmes peut et en réalité doit dépasser les clivages traditionnels du débat politique. Cest une lame de fond, un mouvement profond qui, pour changer les esprits se doit demporter ladhésion de tous.
Cette égalité, Mesdames et Messieurs, il nous appartient désormais de linstaurer dans la Fonction publique. Je dis bien instaurer car le constat est aujourdhui sans appel : Si les femmes constituent 60 % de nos effectifs, elles restent extrêmement minoritaires, 13% dans les fonctions de direction et dencadrement.
Au-delà de cette inégalité, flagrante en ce qui concerne laccès aux postes à responsabilité, figure une autre injustice, plus discrète mais non moins choquante, je pense aux écarts de rémunération entre hommes et femmes occupant des postes comparables.
Le rapport remis en mars dernier à mon prédécesseur par Madame la députée Françoise GUEGOT nous a permis de mettre enfin des chiffres sur cette réalité : 7% décart entre le salaire médian des femmes et celui des hommes en ce qui concerne les emplois pourvus sur décision du Gouvernement, 5 % décart en ce qui concerne les administrateurs civils et in fine des écarts sensibles dans la plupart des grands corps.
Face à ce constat, lheure ne peut plus être simplement aux discours, elle doit plus que jamais être aux actes. En ce qui me concerne, je veux être le Ministre qui aura fait avancer la place des femmes dans la Fonction publique et cest pourquoi jai tenu, dès ma prise de fonctions, à ce que mon cabinet compte une spécialiste reconnue de cette question, pour veiller à ce que chacune de nos initiatives sinscrive dans le respect de ce principe cardinal quest légalité entre hommes et femmes.
Cest dabord une question de crédibilité de la parole publique. Comment lEtat, je pense ici particulièrement à légalité professionnelle et salariale, pourrait-il affirmer des principes à portée générale tout en en exemptant nos services publics ?
Cest une démarche qui est également empreinte de pragmatisme. Premier employeur de France, lEtat et les collectivités publiques ont la possibilité, par leurs engagements et par leurs décisions, dinitier ou de conforter des dynamiques déjà en cours et de contribuer ainsi à faire changer les mentalités.
LEtat doit être exemplaire et dans la place quelle fait aux femmes, la Fonction publique, se doit elle aussi dêtre exemplaire. Cest la voie dans laquelle sest engagé le Gouvernement et je voudrai insister sur plusieurs axes particulièrement représentatifs des mesures que nous entendons porter au cours des prochains mois, et qui feront lobjet dune négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs.
Notre premier objectif consiste à améliorer la collecte de données nécessaires à lidentification de politiques dégalité professionnelle efficaces.
Le bilan social de chaque ministère, collectivité territoriale ou établissement relevant de la fonction publique hospitalière devrait à lavenir obligatoirement comprendre un volet relatif à légalité professionnelle, afin douvrir la possibilité à des échanges sur ces questions avec les partenaires sociaux.
Parallèlement nous voulons rendre également obligatoire le fait de présenter, à intervalle régulier, des rapports sur la situation respective des femmes et des hommes dans chacune des trois fonctions publiques, Fonction publique dEtat, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière. Le futur Conseil commun de la Fonction publique, qui associera des représentants des employeurs et des salariés de chaque Fonction publique sera ainsi un lieu déchange privilégié sur la place faite aux femmes dans la fonction publique.
Nous ne nous limiterons cependant pas aux constats et pour que les choses changent vraiment nous entendons également avancer sur lune des causes les plus fondamentales de linégalité professionnelle, la difficulté plus grande pour les femmes que pour les hommes à concilier vie privée et vie professionnelle, une difficulté particulièrement manifeste en ce qui concerne les congés parentaux.
En effet, si le congé parental est mobilisable tant par les hommes que par les femmes, dans les faits, parentalité et prise en charge des temps familiaux pèsent encore essentiellement sur les femmes.
Cette situation implique pour les femmes des préjudices de carrière qui ne sont plus acceptables. La naissance dun enfant doit cesser de pénaliser professionnellement sa mère. Notre ambition, cest donc de neutraliser les effets sur la carrière des congés parentaux. Nous proposerons que le congé parental soit désormais considéré comme un temps de service effectif au cours de la première année pour que lavancement ne se fasse plus à 50% mais bien à 100% nous allongerons cette disposition de six mois supplémentaires si les deux parents prennent ce congé.
Nous favoriserons également, dans la même logique, limplication des pères dans cette étape essentielle de la vie quest la naissance dun enfant en modifiant les règles du congé paternité. En effet, si la prise du congé de paternité de 11 jours tend à se développer, on constate une certaine frilosité des pères à le demander alors même quils y ont droit.
Lenjeu est de taille. Il sagit en effet de faire évoluer les mentalités et de faire progresser limplication des pères dans la prise en charge des enfants, afin notamment de rééquilibrer une situation qui pénalise encore en premier lieu la carrière des femmes. Cest pourquoi nous proposerons à la négociation douvrir aux pères la possibilité de fractionner ce congé et dutiliser ces 11 jours auxquels ils ont droit de manière plus échelonnée dans le temps.
Au-delà, il importe de ne pas se limiter aux causes mais dagir également sur les conséquences de ces inégalités, cest-à-dire le trop faible nombre de femmes occupant des postes à responsabilité dans la Fonction publique.
Nous souhaitons ainsi étendre, sur le modèle de ce qui a déjà été réalisé dans la Fonction publique dEtat, la place des femmes dans les jurys de recrutement de la Fonction publique territoriale comme de la Fonction publique hospitalière.
Nous voulons également que les femmes soient demain mieux représentées quaujourdhui au sein des instances décisionnaires des établissements publics et cela aussi bien au niveau local que national.
De manière générale, nous entendons stimuler laccession de femmes à des postes à responsabilité. Plusieurs propositions sont actuellement à létude et feront lobjet de discussions avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs. Le dialogue social est essentiel sur un tel sujet car, cest une évidence, nous ne pourrons agir que par la mobilisation de tous, employeurs et syndicats, autour dobjectifs communs.
Après le temps du dialogue viendra le temps du débat parlementaire. Le projet de loi visant à lutter contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique, que jai présenté en Conseil des Ministres le 7 septembre dernier, sera examiné par le Sénat au cours des toutes prochaines semaines. Il appartiendra donc au Parlement de se saisir à cette occasion du débat qui nous réunit aujourdhui pour que nous allions plus loin et que nous avancions, ensemble, sur la question de légalité professionnelle dans la Fonction publique. En ce qui me concerne, cest un débat que jaborderai sans tabous.
Mesdames Messieurs, vous le voyez, notre ambition pour la parité ne se limite pas aux discours, elle est forte et profonde et cest pourquoi jattends beaucoup, Mesdames les parlementaires, du débat que nous aurons à lAssemblée nationale et au Sénat.
En matière dégalité entre hommes et femmes, lEtat se doit de mener une action exemplaire et résolue. Il le fait et il continuera de le faire. Mais en éprouvant sur le terrain, dans le cadre de vos fonctions, des solutions innovantes et en identifiant des bonnes pratiques, vous êtes les vraies ambassadrices et ambassadeurs de cette cause à laquelle nous tenons tant.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 18 novembre 2011
Mesdames les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Cest un réel plaisir pour moi que de vous rejoindre aujourdhui en conclusion de vos échanges et je voudrai, en premier lieu, remercier lAssociation nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) pour son invitation mais également pour avoir consacré ses travaux à la place désormais faite aux femmes au sein des instances de direction des entreprises privées.
Jai tenu à être parmi vous pour vous dire lengagement qui est celui du Gouvernement en faveur de légalité entre hommes et femmes, pour vous dire également le sens que nous entendons donner à cette égalité au sein de la Fonction publique.
Cette égalité, cest pour beaucoup aujourdhui un non-sujet au sens où ce serait une évidence, ce serait au fond un acquis du siècle dernier, tout aurait été dit, tout aurait été fait.
Ce nest pas, Mesdames et Messieurs, lidée que sen fait le Gouvernement.
Derrière ce simple mot dégalité, cest un combat pour le respect du droit des femmes quil nous faut mener car nous savons quen réalité rien nest fini.
Non, rien nest fini lorsque demeurent entre hommes et femmes des inégalités professionnelles, quelles se mesurent sur le plan des rémunérations ou sur le plan de laccès aux responsabilités.
Rien nest fini pour toutes ces femmes qui souhaitent sengager dans la vie publique mais qui sont encore trop souvent les oubliées des grands partis politiques. Rien nest fini non plus, lorsquen dépit des avancées permises par la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, des centaines, des milliers dentre elles continuent de craindre en silence les coups de leur conjoint.
Légalité dont nous parlons, celle que nous avons en point de mire, cest une égalité qui se retrouve dans les faits comme dans les consciences. Cest une égalité réelle et pas seulement théorique. Cest une égalité, Mesdames et Messieurs, qui se vérifie tant dans les organigrammes que sur les fiches de paie.
Si cette égalité est aujourdhui en marche dans le secteur privé, cest le fait de votre action, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines, cest le fait des dispositifs innovants que vous avez su mettre en place au sein de vos entreprises. Cest le fait aussi, et je veux le souligner, de lintervention du législateur qui a su, lorsque cela était nécessaire, donner un coup daccélérateur à lévolution des mentalités et des pratiques. Je veux à ce titre saluer Madame la députée Marie-Jo ZIMMERMANN ainsi que Madame la sénatrice Catherine GENISSON, à lorigine chacune de lois déterminantes sur ce sujet, la loi du 9 mai 2001 relative à légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et celle du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils dadministration et de surveillance et à légalité professionnelle.
Le fait que ces deux lois aient été adoptées sous des majorités différentes na du reste rien de neutre. Cest la preuve que le combat pour légalité entre hommes et femmes peut et en réalité doit dépasser les clivages traditionnels du débat politique. Cest une lame de fond, un mouvement profond qui, pour changer les esprits se doit demporter ladhésion de tous.
Cette égalité, Mesdames et Messieurs, il nous appartient désormais de linstaurer dans la Fonction publique. Je dis bien instaurer car le constat est aujourdhui sans appel : Si les femmes constituent 60 % de nos effectifs, elles restent extrêmement minoritaires, 13% dans les fonctions de direction et dencadrement.
Au-delà de cette inégalité, flagrante en ce qui concerne laccès aux postes à responsabilité, figure une autre injustice, plus discrète mais non moins choquante, je pense aux écarts de rémunération entre hommes et femmes occupant des postes comparables.
Le rapport remis en mars dernier à mon prédécesseur par Madame la députée Françoise GUEGOT nous a permis de mettre enfin des chiffres sur cette réalité : 7% décart entre le salaire médian des femmes et celui des hommes en ce qui concerne les emplois pourvus sur décision du Gouvernement, 5 % décart en ce qui concerne les administrateurs civils et in fine des écarts sensibles dans la plupart des grands corps.
Face à ce constat, lheure ne peut plus être simplement aux discours, elle doit plus que jamais être aux actes. En ce qui me concerne, je veux être le Ministre qui aura fait avancer la place des femmes dans la Fonction publique et cest pourquoi jai tenu, dès ma prise de fonctions, à ce que mon cabinet compte une spécialiste reconnue de cette question, pour veiller à ce que chacune de nos initiatives sinscrive dans le respect de ce principe cardinal quest légalité entre hommes et femmes.
Cest dabord une question de crédibilité de la parole publique. Comment lEtat, je pense ici particulièrement à légalité professionnelle et salariale, pourrait-il affirmer des principes à portée générale tout en en exemptant nos services publics ?
Cest une démarche qui est également empreinte de pragmatisme. Premier employeur de France, lEtat et les collectivités publiques ont la possibilité, par leurs engagements et par leurs décisions, dinitier ou de conforter des dynamiques déjà en cours et de contribuer ainsi à faire changer les mentalités.
LEtat doit être exemplaire et dans la place quelle fait aux femmes, la Fonction publique, se doit elle aussi dêtre exemplaire. Cest la voie dans laquelle sest engagé le Gouvernement et je voudrai insister sur plusieurs axes particulièrement représentatifs des mesures que nous entendons porter au cours des prochains mois, et qui feront lobjet dune négociation avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs.
Notre premier objectif consiste à améliorer la collecte de données nécessaires à lidentification de politiques dégalité professionnelle efficaces.
Le bilan social de chaque ministère, collectivité territoriale ou établissement relevant de la fonction publique hospitalière devrait à lavenir obligatoirement comprendre un volet relatif à légalité professionnelle, afin douvrir la possibilité à des échanges sur ces questions avec les partenaires sociaux.
Parallèlement nous voulons rendre également obligatoire le fait de présenter, à intervalle régulier, des rapports sur la situation respective des femmes et des hommes dans chacune des trois fonctions publiques, Fonction publique dEtat, Fonction publique territoriale et Fonction publique hospitalière. Le futur Conseil commun de la Fonction publique, qui associera des représentants des employeurs et des salariés de chaque Fonction publique sera ainsi un lieu déchange privilégié sur la place faite aux femmes dans la fonction publique.
Nous ne nous limiterons cependant pas aux constats et pour que les choses changent vraiment nous entendons également avancer sur lune des causes les plus fondamentales de linégalité professionnelle, la difficulté plus grande pour les femmes que pour les hommes à concilier vie privée et vie professionnelle, une difficulté particulièrement manifeste en ce qui concerne les congés parentaux.
En effet, si le congé parental est mobilisable tant par les hommes que par les femmes, dans les faits, parentalité et prise en charge des temps familiaux pèsent encore essentiellement sur les femmes.
Cette situation implique pour les femmes des préjudices de carrière qui ne sont plus acceptables. La naissance dun enfant doit cesser de pénaliser professionnellement sa mère. Notre ambition, cest donc de neutraliser les effets sur la carrière des congés parentaux. Nous proposerons que le congé parental soit désormais considéré comme un temps de service effectif au cours de la première année pour que lavancement ne se fasse plus à 50% mais bien à 100% nous allongerons cette disposition de six mois supplémentaires si les deux parents prennent ce congé.
Nous favoriserons également, dans la même logique, limplication des pères dans cette étape essentielle de la vie quest la naissance dun enfant en modifiant les règles du congé paternité. En effet, si la prise du congé de paternité de 11 jours tend à se développer, on constate une certaine frilosité des pères à le demander alors même quils y ont droit.
Lenjeu est de taille. Il sagit en effet de faire évoluer les mentalités et de faire progresser limplication des pères dans la prise en charge des enfants, afin notamment de rééquilibrer une situation qui pénalise encore en premier lieu la carrière des femmes. Cest pourquoi nous proposerons à la négociation douvrir aux pères la possibilité de fractionner ce congé et dutiliser ces 11 jours auxquels ils ont droit de manière plus échelonnée dans le temps.
Au-delà, il importe de ne pas se limiter aux causes mais dagir également sur les conséquences de ces inégalités, cest-à-dire le trop faible nombre de femmes occupant des postes à responsabilité dans la Fonction publique.
Nous souhaitons ainsi étendre, sur le modèle de ce qui a déjà été réalisé dans la Fonction publique dEtat, la place des femmes dans les jurys de recrutement de la Fonction publique territoriale comme de la Fonction publique hospitalière.
Nous voulons également que les femmes soient demain mieux représentées quaujourdhui au sein des instances décisionnaires des établissements publics et cela aussi bien au niveau local que national.
De manière générale, nous entendons stimuler laccession de femmes à des postes à responsabilité. Plusieurs propositions sont actuellement à létude et feront lobjet de discussions avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs. Le dialogue social est essentiel sur un tel sujet car, cest une évidence, nous ne pourrons agir que par la mobilisation de tous, employeurs et syndicats, autour dobjectifs communs.
Après le temps du dialogue viendra le temps du débat parlementaire. Le projet de loi visant à lutter contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique, que jai présenté en Conseil des Ministres le 7 septembre dernier, sera examiné par le Sénat au cours des toutes prochaines semaines. Il appartiendra donc au Parlement de se saisir à cette occasion du débat qui nous réunit aujourdhui pour que nous allions plus loin et que nous avancions, ensemble, sur la question de légalité professionnelle dans la Fonction publique. En ce qui me concerne, cest un débat que jaborderai sans tabous.
Mesdames Messieurs, vous le voyez, notre ambition pour la parité ne se limite pas aux discours, elle est forte et profonde et cest pourquoi jattends beaucoup, Mesdames les parlementaires, du débat que nous aurons à lAssemblée nationale et au Sénat.
En matière dégalité entre hommes et femmes, lEtat se doit de mener une action exemplaire et résolue. Il le fait et il continuera de le faire. Mais en éprouvant sur le terrain, dans le cadre de vos fonctions, des solutions innovantes et en identifiant des bonnes pratiques, vous êtes les vraies ambassadrices et ambassadeurs de cette cause à laquelle nous tenons tant.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 18 novembre 2011