Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pierre JAMET est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 1er juin 2011 ;
- M. Omar SENHAJI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 1er juin 2011 ;
- M. François dAUBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 1er juin 2011.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le général de division Olivier de BAVINCHOVE est nommé commandant du corps de réaction rapide européen à Strasbourg et élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er juillet 2011.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la direction générale de larmement.
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. le général de division Richard LIZUREY est élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er août 2011 ;
- M. le général de division Denis FAVIER est élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er août 2011 ;
- M. le général de division Marc MONDOULET est élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er décembre 2011 ;
- M. le général de corps darmée Philippe MARVILLET est nommé chef de linspection générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er janvier 2012 ;
- M. le général de brigade Jean-Patrick RIDAO est nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à compter du 29 décembre 2011.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition du ministre du travail, de lemploi et de la santé :
- M. Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de la santé au ministère du travail, de lemploi et de la santé ;
- Mme Marie-Hélène MAITRE est nommée directrice générale de lagence régionale de santé de Lorraine par intérim.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration, la dissolution des conseils municipaux de BIAS (Landes) et de CONNELLES (Eure).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pierre JAMET est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 1er juin 2011 ;
- M. Omar SENHAJI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour), à compter du 1er juin 2011 ;
- M. François dAUBERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour), à compter du 1er juin 2011.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le général de division Olivier de BAVINCHOVE est nommé commandant du corps de réaction rapide européen à Strasbourg et élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er juillet 2011.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de larmée de terre, de la marine nationale, de larmée de lair, du service de santé des armées et de la direction générale de larmement.
Sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration :
- M. le général de division Richard LIZUREY est élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er août 2011 ;
- M. le général de division Denis FAVIER est élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er août 2011 ;
- M. le général de division Marc MONDOULET est élevé aux rang et appellation de général de corps darmée, à compter du 1er décembre 2011 ;
- M. le général de corps darmée Philippe MARVILLET est nommé chef de linspection générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er janvier 2012 ;
- M. le général de brigade Jean-Patrick RIDAO est nommé commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à compter du 29 décembre 2011.
En outre, ont été adoptées diverses mesures dordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition du ministre du travail, de lemploi et de la santé :
- M. Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de la santé au ministère du travail, de lemploi et de la santé ;
- Mme Marie-Hélène MAITRE est nommée directrice générale de lagence régionale de santé de Lorraine par intérim.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration, la dissolution des conseils municipaux de BIAS (Landes) et de CONNELLES (Eure).