Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le budget de la mission Travail et Emploi pour 2012, Paris le 4 novembre 2011.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, qui est en ce moment même au sommet du G20 de Cannes afin de faire progresser notre vision d’une régulation sociale de la mondialisation.
Nous examinons aujourd’hui le budget de la mission « Travail et emploi ». J’ai écouté chacun d’entre vous avec beaucoup d’intérêt, et je voudrais saluer d’emblée la qualité des travaux et des auditions de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, qui trouvent leur traduction dans les rapports de Chantal Brunel, de Christian Eckert, d’Arnaud Richard et de Francis Vercamer.
Je rappellerai d’abord le contexte économique et financier. La crise que nous traversons est d’une gravité extrême. Le Président de la République est totalement mobilisé pour le sauvetage de l’euro et de la Grèce. Et je ne peux que me réjouir d’entendre Barack Obama dire de Nicolas Sarkozy qu’il assume un leadership impressionnant.
Chacun d’entre nous peut se réjouir de voir que la France joue dans cette situation difficile un rôle majeur.
À propos de la mission dont nous examinons les crédits, vous avez raison de rappeler que l’emploi est la première préoccupation de nos concitoyens.
Cela suppose d’être mobilisé et responsable. Ce budget doit être examiné avec gravité, avec le sens des responsabilités et dans un esprit de mobilisation. Vous avez évoqué le taux de chômage. Dans la zone euro, il a augmenté de 34 % de la mi-2008 à la mi-2011. La France était en deçà de la moyenne européenne avec une augmentation, certes trop importante, de 29 %, mais contre 33 % aux Pays-Bas, 51 % au Royaume-Uni et 102 % en Espagne.
Cela signifie que la France a fait les bons choix, grâce au plan de relance, que la gauche a dénoncé alors qu’il a permis de soutenir l’activité dans chacun de nos territoires. Je passe sur le remboursement anticipé de TVA et sur le dispositif FCTVA – qui a permis de soutenir, partout dans nos régions, de nombreux chantiers, les projets des communes, et donc l’emploi de nos entreprises sur le terrain.
On ne peut pas, madame Iborra, toujours reconduire des moyens exceptionnels. La politique, c’est d’abord savoir s’adapter, mener une stratégie de long terme et disposer de marges d’adaptation, pour être efficace au service de nos concitoyens. C’est pourquoi nous devons agir aujourd’hui, plus que jamais, pour préparer l’avenir, et faire preuve de responsabilité.
Vous connaissez les chiffres du chômage. Ils doivent nous pousser à poursuivre la mobilisation nationale engagée par le Président de la République. Il s’agit d’une bataille de longue haleine pour laquelle le Gouvernement mobilise tous les leviers nécessaires. C’est le sens de l’action menée par Xavier Bertrand pour développer les formations en alternance et permettre ainsi aux jeunes de s’insérer rapidement et durablement sur le marché du travail.
Dois-je vous rappeler, madame Iborra, que huit jeunes sur dix ayant bénéficié d’une formation en alternance trouvent un emploi dans les trois mois ?
Les formations par alternance permettent à nos jeunes de mieux s’insérer sur le marché du travail. Le nombre d’alternants montre qu’en matière de formation et d’emploi des jeunes, l’action est la seule réponse à apporter à la crise. Avec une hausse de 5,7 % des alternants au 30 septembre 2011 par rapport à 2010, nous voyons que notre action en faveur de l’insertion des jeunes commence à porter ses premiers fruits, malgré un contexte économique et financier difficile. C’est un signe encourageant pour notre jeunesse. Autre signe positif : les offres d’emplois satisfaites ont augmenté de 12 % sur un an. Derrière ces chiffres, il faut voir des chômeurs en moins.
La détermination du Gouvernement est également très forte s’agissant des métiers en tension, surtout quand on sait qu’il existe environ 250 000 offres d’emploi non pourvues, faute pour les entreprises de trouver les compétences adéquates. Sur le terrain, nous poursuivons la mobilisation au travers des services publics de l’emploi local, car la bataille de l’emploi se gagnera bassin d’emploi par bassin d’emploi. Xavier Bertrand et moi-même avons réuni l’ensemble des sous-préfets – la dernière fois le 12 septembre – pour leur demander d’élaborer, dans leurs bassins d’emploi respectifs, un plan d’action visant à rapprocher l’offre et la demande d’emploi, notamment dans les métiers en tension. C’est un exemple concret de la territorialisation des politiques de l’emploi que vous mettez en avant, monsieur Arnaud Richard.
Entrons maintenant dans le détail des crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2012. Je veux commencer par les crédits des programmes 155 et 111, consacrés au travail.
Ces programmes sont essentiels. Ils représentent, à eux deux, 825 millions d’euros de crédits de paiement au sein de cette mission de 10,2 milliards. Ils jouent un rôle central dans la mesure où ils portent les moyens en personnels et de fonctionnement des services de l’État qui définissent et mettent en œuvre ces politiques.
Naturellement, ces programmes, comme l’ensemble des budgets des ministères, s’inscrivent dans le cadre de la nécessaire politique de redressement des finances publiques attendue par les Français. Ainsi, la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite a été appliquée et les effectifs diminueront de 168 emplois. Les moyens de fonctionnement, hors baux immobiliers, diminueront de 2,5 % l’an prochain après 5 % cette année. Des efforts de productivité seront aussi demandés aux cinq opérateurs de ces programmes, par exemple l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et l’Institut du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui forme les inspecteurs du travail.
Malgré ces efforts indispensables, nous avons voulu un budget qui permette de préparer l’avenir. Il prévoit ainsi, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, le financement nécessaire de la formation syndicale, conformément aux nouvelles conventions triennales entre l’État et les organisations syndicales qui ont été conclues cette année. Il dégage aussi des moyens pour compléter la mesure de l’audience de la représentativité syndicale dans les moyennes et grandes entreprises, tout en tenant compte du vote de la loi du 15 octobre 2010 sur la représentativité syndicale dans les TPE.
Au-delà de l’aspect budgétaire, je souhaite insister sur les trois priorités de la politique du travail.
Notre première priorité est de continuer à faire évoluer l’organisation du dialogue social. C’est l’objectif de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, complétée par la loi du 15 octobre 2010 pour les TPE. À ce titre, la mise en place du système de mesure d’audience syndicale est un chantier majeur.
Notre deuxième priorité est de poursuivre l’amélioration des conditions de travail, Le deuxième plan « santé au travail » – 2010 à 2014 – permet de poursuivre les actions engagées en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la connaissance sur la santé au travail. La loi sur les retraites comporte ainsi un volet très important sur la pénibilité et sa prévention.
Enfin, notre troisième priorité est de rendre l’application du droit plus efficace dans les entreprises. Le ministère du travail est en effet, comme vous le savez, garant de l’application effective du droit du travail. Il s’appuie pour cela sur les services de l’inspection du travail et sur l’organisation de la justice prud’homale. Je suis d’ailleurs pleinement d’accord avec Francis Vercamer quant au rôle que doit jouer l’inspection du travail. C’est pourquoi je tiens à rappeler que le Gouvernement sera toujours aux côtés des membres de l’inspection quand ceux-ci sont victimes d’agressions ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions, comme c’est encore trop souvent le cas. Ces situations sont inadmissibles. Xavier Bertrand, sur ce sujet, a rappelé, à plusieurs reprises, que la collaboration entre le ministère du travail et le ministère de la justice était exemplaire.
Je souhaite maintenant évoquer les moyens d’intervention des politiques de l’emploi au travers des crédits des programmes 102 et 103.
Je vous ai bien écouté, monsieur Eckert. Aussi tenais-je à préciser certains points et à les remettre en perspective. Au-delà de l’incantation, souvent démagogique, sur la baisse des crédits de la mission l’important est que nous maintenions, voire que nous augmentions, le cas échéant, les moyens consacrés au cœur de notre politique de l’emploi.
Je le rappelle : la très forte augmentation des crédits en 2009 et 2010 était liée à la mise en place du plan de relance.
Je sais que cela vous dérange. Nous avons fait le bon choix politique en lançant le plan de relance pour faire face à la crise, mais il était, par définition, temporaire. Des enveloppes exceptionnelles avaient été mobilisées, Elles seront progressivement arrêtées à partir de cette année. Ainsi, alors que nous avions encore près de 700 millions d’euros de dépenses liées au plan de relance en 2011, le budget pour 2012 prévoit, comme c’était attendu, la fin de ces mesures exceptionnelles.
Si le budget de l’emploi participe à l’effort de réduction des dépenses publiques, c’est aussi parce que nous bénéficions des économies réalisées grâce aux mesures courageuses prises par le Gouvernement. Je pense à la suppression de niches sociales sur les services à la personne ou à celle de l’exonération des plateaux-repas restaurateurs, qui expliquent près de 300 millions d’euros d’économies réalisées cette année.
Grâce à ces deux mesures seulement, l’économie sur le budget de l’emploi a été de près de 750 millions d’euros en deux ans ! Elles sont la preuve que la réduction de la dépense publique est possible.
Enfin, nous enregistrons des gains liés à des dispositifs en extinction comme les pré-retraites publiques, l’allocation équivalent retraite ou l’allocation de fin de formation. Cela explique environ 250 millions d’euros de la baisse.
Grâce à ce budget, nous participons à l’effort indispensable de réduction de la dépense publique et nous mobilisons les moyens nécessaires sur le cœur de notre politique de l’emploi autour de quatre axes prioritaires.
Notre premier axe prioritaire, c’est l’emploi des jeunes, avec le développement des formations en alternance. Pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République de 800 000 alternants, dont 600 000 apprentis d’ici à 2015, nous agissons avec Xavier Bertrand sur trois leviers.
Le premier levier est l’incitation des jeunes à choisir ces formations. Une véritable révolution culturelle a été engagée ; au mois de mai, une campagne de communication a permis de véhiculer un message positif et pragmatique : « Un métier, un diplôme, un revenu, c’est ça l’apprentissage. » Les résultats sont là, puisque 65 % des jeunes déclarent que cette campagne leur donne envie de suivre une formation en apprentissage et 91 % des parents se déclarent prêts à recommander ces formations.
Parce que la revalorisation de ces formations est une priorité, je suis allée à Londres, le 6 octobre dernier, pour soutenir, lors des Olympiades des Métiers, les 44 jeunes de l’équipe de France qui ont porté haut les valeurs de l’apprentissage. Je suis étonnée de votre réaction, madame Iborra. Vous devriez soutenir ces jeunes qui sont allés défendre la qualité leur formation, leur expertise des métiers, face à 51 nations. Ils ont ramené neuf médailles à la France, dont trois médailles d’or, trois médailles d’argent et trois médailles de bronze. Vous devriez être fière de ces jeunes. Nous le sommes et nous comptons continuer à les accompagner.
Nous avons mobilisé les missions locales, que j’ai réunies, afin que l’orientation des jeunes vers l’alternance devienne un réflexe. Par ailleurs, une carte « étudiants des métiers », introduite grâce à la loi Cherpion, sera délivrée par les CFA, dès la fin du mois de décembre. Elle permettra aux alternants d’accéder aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l’enseignement supérieur.
Mobiliser les entreprises constitue notre deuxième levier d’action. Pour cela, nous avons augmenté dès cette année le quota de 3 à 4 %, c’est-à-dire le pourcentage de jeunes en alternance que les entreprises de plus de 250 salariés doivent former. Cette mobilisation s’appuie aussi sur deux aides à l’embauche particulièrement incitatives dans les entreprises de moins de 250 salariés : une aide pour l’embauche d’un alternant supplémentaire et une aide pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation. Au 28 octobre, 23 000 demandes ont été enregistrées. Afin de poursuivre la montée en charge de ces aides, nous avons lancé le 29 septembre une campagne de communication sur toutes les radios.
En complément, la loi sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet dernier, dont toutes les mesures d’application seront publiées au plus tard d’ici à la fin de l’année, a apporté de nombreuses mesures de simplification. Elle a ouvert l’apprentissage au travail temporaire et a permis des avancées majeures pour aider les jeunes qui préparent un baccalauréat professionnel à suivre une formation en alternance.
Avec Xavier Bertrand, nous avons également ouvert un guichet unique de l’alternance, qui permet à un chef d’entreprise, grâce à la simplification et à la dématérialisation de la démarche, de remplir un contrat d’apprentissage en moins de dix minutes. Ce guichet permet aussi aux jeunes d’avoir accès à l’ensemble des offres de formation en alternance disponibles sur le territoire ; plus de 100 000 offres ont été recensées.
Par ailleurs, j’ai organisé plusieurs temps forts pour mobiliser les acteurs économiques : le 27 avril, avec 60 branches professionnelles, et le 28 juin, avec 35 entreprises du CAC 40, qui ont pris des engagements concrets.
Notre troisième levier d’action est le développement d’une offre de formation de qualité et adaptée aux besoins des entreprises et des territoires. À ce titre, l’État investit des sommes très importantes : 500 millions d’euros du grand emprunt pour moderniser l’offre de formation et créer des places d’hébergement, 1,7 milliard d’euros pour garantir le financement à parité avec les régions dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens. L’État met un euro et les régions un euro également, alors qu’elles versaient en moyenne 25 centimes dans les précédents contrats d’objectifs et de moyens.
Treize régions ont déjà signé ce contrat et deux autres un accord-cadre. Huit autres régions devraient avoir signé le contrat d’ici à la fin du mois.
Concernant le volet alternance des investissements d’avenir, soixante dossiers sont en cours d’examen. Neuf projets ont déjà été retenus et bénéficieront de 50 millions d’euros pour créer 2 814 places en formation et plus de 517 places en hébergement, parce que nous avons besoin d’accueillir nos jeunes dans des structures d’hébergement.
Je ne voudrais pas oublier les territoires d’outre-mer. Je dois d’ailleurs me rendre en Guadeloupe dans une quinzaine de jours.
À la fin de l’année 2010, on dénombrait 1 657 apprentis en Guadeloupe, soit une augmentation de 35 % depuis 2008. Le contrat d’objectifs et de moyens prévoit un abondement de l’État de 5,8 millions d’euros par an, soit une augmentation de 190 %. En Guyane, où j’étais le 19 octobre dernier, il y a aujourd’hui 591 apprentis alors que l’on en comptait moins de 300 avant 2007. Notre objectif est d’arriver à 1 000 apprentis d’ici à 2015. C’est une augmentation de 150 % du nombre d’apprentis et une augmentation du contrat d’objectifs et de moyens de 76 %.
En Martinique, monsieur Manscour, le nombre d’apprentis inscrits est estimé à 2468, soit une augmentation de 54 % par rapport à la fin de l’année 2010. Le contrat qui sera prochainement signé en ma présence permettra d’atteindre le chiffre de 4 000 apprentis en 2015, soit une augmentation de 150 % par rapport à 2010 et un budget de l’État de 5 millions d’euros, soit un million d’euros par an, onze fois plus que le précédent contrat.
En matière de développement des formations en alternance, notre politique est massive sur l’ensemble du territoire et les résultats sont là. Je le répète, nous constatons une hausse de près de 5,7 % par rapport à 2010.
En dépit de la mauvaise conjoncture, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de vingt-cinq ans a reculé de 2 % en un an.
Laurent Hénart a eu raison de souligner que, si la formation par alternance dans le secteur marchand est une priorité – les emplois se créent essentiellement dans ce secteur –, l’accueil de jeunes en formation dans le secteur public est une possibilité, même si ce n’est pas imposé. Je constate que certaines collectivités – dont Nancy – le font, ce que je salue car il est important d’accompagner les jeunes, même dans le secteur public.
Madame la députée, un contrat de formation en alternance vous permet d’entrer sur le marché du travail.
Je vous conseille de regarder les chiffres et d’aller sur le terrain. Vous constaterez que les jeunes qui suivent une formation en alternance peuvent plus facilement trouver un emploi. C’est vrai aussi dans les territoires d’outre-mer.
Par ailleurs, en plus des moyens que nous déployons en faveur des formations en alternance, nous avons stabilisé les moyens des missions locales à 178 millions d’euros, du fonds d’insertion professionnelle des jeunes à 20 millions d’euros, et des écoles de la deuxième chance à 24 millions d’euros.
Il est dommage, monsieur Gille, que vous ayez mis en concurrence les dispositifs d’accueil des jeunes les plus en difficulté. Je vous invite à visiter les EPIDE, qui font un travail remarquable. On en compte une vingtaine ; 20 000 jeunes sont déjà passés par ces structures qui leur ont permis de remettre le pied à l’étrier. Je déplore cette mise en concurrence car les EPIDE ont toute leur place dans cette mission difficile et leurs résultats sont excellents.
Les écoles de la deuxième chance auxquelles vous êtes attaché, monsieur Gille, c’est 24 millions d’euros.
Avec Xavier Bertrand, nous voulons mobiliser toutes les ressources disponibles et faire de chaque mois qui passe un mois utile au service de l’insertion professionnelle des jeunes.
En matière de politique de l’emploi, notre deuxième axe prioritaire est de permettre à ceux qui perdent leur emploi de rester en activité. Plus on reste longtemps éloigné du marché du travail, plus le risque de « décrocher » est grand.
Il faut donc absolument maintenir un lien fort entre le demandeur d’emploi et le marché du travail. Pour cela, les contrats aidés sont l’un des principaux outils dont nous disposons, car il vaut mieux travailler vingt heures par semaine que dépendre uniquement de l’assistanat.
C’est pourquoi nous avons budgété 340 000 contrats aidés dans ce projet de budget. Nous avons reconduit ce qui était prévu dans la loi de finances pour 2011. Nous comptons, cette année encore, sur les conseils généraux pour mobiliser les contrats aidés au profit des bénéficiaires du RSA.
Notre troisième axe prioritaire est de permettre aux personnes les plus fragiles de s’insérer sur le marché de l’emploi, comme l’a souligné Mme Dalloz.
C’est un enjeu majeur, notamment pour les personnes handicapées, car, dans notre société, avoir un emploi, c’est avoir un moyen de s’insérer socialement. C’est pourquoi, comme le Président de la République s’y était engagé lors de la conférence nationale sur le handicap du 8 juin 2011, nous avons fait un effort particulier pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Nous avons ainsi budgété 1 000 aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées. Cette enveloppe en augmentation permettra de prendre en charge 20 535 travailleurs handicapés en 2012.
En matière d’emploi, notre quatrième axe prioritaire consiste à continuer d’améliorer l’efficacité du service public de l’emploi.
Dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, nous allons maintenir notre effort financier à destination de Pôle emploi à hauteur de 1,36 milliard d’euros par an pour les trois ans à venir. C’est un signe fort que nous envoyons à l’opérateur, car je vous rappelle que, dans le même temps, les autres opérateurs de l’État doivent faire des gains de productivité de 1,5 %.
Nous allons aussi donner de nouvelles orientations stratégiques à Pôle emploi pour les trois prochaines années. D’une manière générale, nous voulons que l’on donne plus de marge de manœuvre au terrain.
Concrètement, cela veut dire apporter plus de souplesse dans l’organisation et dans la prise de décision pour que le niveau local, celui des agences, puisse répondre rapidement aux besoins qu’il détecte.
Nous voulons aussi que le service public de l’emploi fasse plus pour ceux qui en ont le plus besoin. C’est cela la priorité du Gouvernement. On n’a pas besoin du même accompagnement selon que l’on est chômeur de longue durée ou à la recherche de son premier emploi. Pour tout cela, c’est près de 2 000 conseillers à temps plein que nous allons redéployer vers l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Vous le voyez, notre ambition pour Pôle emploi est intacte. Je fais entièrement confiance aux agents pour relever ces défis, car je connais leur professionnalisme et leur engagement quotidien au service de l’emploi.
C’est une réalité, monsieur le député. J’espère que vous êtes de mon avis. S’agissant des maisons de l’emploi, à propos desquelles vous êtes plusieurs à m’avoir interpellée, je tiens à vous rappeler qu’elles ont été créées alors que Pôle emploi n’existait pas.
Il faut tirer les conséquences des réformes et ne pas multiplier les structures. L’État ne peut pas financer plusieurs fois la même chose.
J’ajoute, monsieur le président Méhaignerie, que la baisse du budget national consacré à ce dispositif ne s’applique pas de façon mécanique et uniforme à toutes les maisons de l’emploi. Certaines voient leur budget maintenu, pour d’autres la baisse peut être importante, mais cela est toujours lié aux actions mises en œuvre. La méthodologie retenue vise à réduire les écarts entre structures, qui pouvaient aller, dans le cadre de l’ancien dispositif, de 1 à 20.
Vous avez été plusieurs à m’interroger sur l’allocation transitoire de solidarité. Cette allocation est désormais une réalité, et M. Gille, qui lit le Journal officiel, a noté que le décret avait été publié hier. Ce nouveau dispositif sera financé par redéploiement, notamment des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS, qui pourront désormais recourir à l’allocation transitoire de solidarité, l’ATS. Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, dans un contexte difficile pour les finances publiques, ce budget consacre des moyens ambitieux aux politiques de l’emploi pour l’année à venir. Construit dans un esprit de responsabilité, il montre que l’on peut concilier à la fois baisse des dépenses publiques et maintien d’orientations politiques fortes au service de l’emploi, notamment de l’emploi de nos concitoyens les plus fragiles.
Au moment où les Français nous regardent et alors que l’emploi est au cœur de leurs priorités, je déplore que, tous ensemble, vous n’ayez pas fait preuve d’un plus grand sens des responsabilités et d’une solidarité plus active. C’est ce que les Français attendent.
Chacun sera jugé sur sa crédibilité, sur son sens des responsabilités pour faire face à une crise économique et financière majeure, dont chacun porte une part de responsabilité.
Mais il appartient à chacun d’entre nous d’apporter des réponses concrètes.
Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 16 novembre 2011