Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bernard BIGOT est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à compter du 9 janvier 2012 ;
- M. Raymond MOREY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Jean-Jacques KEGELART est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (tour extérieur) ;
- M. François LOOS est nommé président du conseil d'administration del'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement :
- M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, est nommé chef du service de l'inspection générale des finances par intérim.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Jean-Louis REY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la sécurité sociale par intérim à compter du 1er janvier 2012.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Stephan MARTENS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bernard BIGOT est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à compter du 9 janvier 2012 ;
- M. Raymond MOREY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, est nommé procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Jean-Jacques KEGELART est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (tour extérieur) ;
- M. François LOOS est nommé président du conseil d'administration del'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement :
- M. Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, est nommé chef du service de l'inspection générale des finances par intérim.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Jean-Louis REY, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la sécurité sociale par intérim à compter du 1er janvier 2012.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- M. Stephan MARTENS, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guadeloupe.