Texte intégral
Le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 en vue d'une union économique renforcée.
Dans leur déclaration du 9 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont pris des décisions importantes pour accroître l'intégration économique et budgétaire de l'Union européenne et renforcer les dispositifs de stabilisation dont dispose la zone euro pour répondre efficacement aux tensions sur le marché de la dette souveraine.
Les travaux de mise en oeuvre de ces décisions ont été engagés rapidement. Le Président du Conseil européen a présenté le 16 décembre un projet de traité intergouvernemental axé sur les trois dimensions du renforcement de la gouvernance, de la convergence économique pour la croissance et de l'intégration budgétaire. Le traité intergouvernemental associera les Etats de la zone euro et les autres Etats de lUnion qui souhaitent s'y joindre. Le projet de texte devrait être prêt avant la fin du mois de janvier, pour une signature en mars 2012, comme prévu.
Au cours des négociations, la France veillera à assurer un réel équilibre entre les trois piliers du nouveau traité que sont la coordination des politiques économiques, la discipline budgétaire et la gouvernance de la zone euro, dans le prolongement de la lettre du 7 décembre du Président de la République et de la Chancelière allemande qui proposait une nouvelle Union pour la stabilité et la croissance. Comme nous le souhaitions, le traité intergouvernemental instaurera un véritable gouvernement économique, institutionnalisant les sommets de la zone euro et prévoyant une association accrue des parlements nationaux.Par ailleurs, les travaux sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) progressent rapidement avec pour objectif une signature d'ici la fin du mois de janvier du traité établissant le MES. Ensuite les procédures nationales nécessaires à la mise en place du MES seront engagées rapidement, afin de permettre une entrée en vigueur dès le mois de juillet 2012 du mécanisme, qui deviendra la clef de voûte du système de stabilisation financière de la zone euro.
Dans leur déclaration du 9 décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro ont pris des décisions importantes pour accroître l'intégration économique et budgétaire de l'Union européenne et renforcer les dispositifs de stabilisation dont dispose la zone euro pour répondre efficacement aux tensions sur le marché de la dette souveraine.
Les travaux de mise en oeuvre de ces décisions ont été engagés rapidement. Le Président du Conseil européen a présenté le 16 décembre un projet de traité intergouvernemental axé sur les trois dimensions du renforcement de la gouvernance, de la convergence économique pour la croissance et de l'intégration budgétaire. Le traité intergouvernemental associera les Etats de la zone euro et les autres Etats de lUnion qui souhaitent s'y joindre. Le projet de texte devrait être prêt avant la fin du mois de janvier, pour une signature en mars 2012, comme prévu.
Au cours des négociations, la France veillera à assurer un réel équilibre entre les trois piliers du nouveau traité que sont la coordination des politiques économiques, la discipline budgétaire et la gouvernance de la zone euro, dans le prolongement de la lettre du 7 décembre du Président de la République et de la Chancelière allemande qui proposait une nouvelle Union pour la stabilité et la croissance. Comme nous le souhaitions, le traité intergouvernemental instaurera un véritable gouvernement économique, institutionnalisant les sommets de la zone euro et prévoyant une association accrue des parlements nationaux.Par ailleurs, les travaux sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) progressent rapidement avec pour objectif une signature d'ici la fin du mois de janvier du traité établissant le MES. Ensuite les procédures nationales nécessaires à la mise en place du MES seront engagées rapidement, afin de permettre une entrée en vigueur dès le mois de juillet 2012 du mécanisme, qui deviendra la clef de voûte du système de stabilisation financière de la zone euro.