Texte intégral
Monsieur le Président Lachaud, merci de votre question. Merci de votre engagement de longue date en faveur de cette taxe sur les transactions financières. Merci du soutien que vous apportez au président de la République depuis de nombreuses années et singulièrement depuis la crise de 2008, où le président Nicolas Sarkozy a été aux avant-postes de la conquête pour la mise en place dun dispositif visant à faire en sorte que le système financier contribue à réparer les dommages quil a lui-même causés avec le développement dune industrie financière qui sest emballée avec subprimes et Lehman Brothers.
Il faut y voir laboutissement dun long combat, dont la France peut shonorer. La France a été aux avant-postes dans la négociation au sein du G20. Sous limpulsion décisive du président de la République, le président Obama lui-même - nous savons les réticences structurelles, voire culturelles des Américains à légard de ce type de taxe - a accepté le principe dune contribution du secteur financier à la résorption de la crise. Cest la raison pour laquelle, dans le cadre du G20, nous allons poursuivre les discussions sous la présidence mexicaine. Cest la raison pour laquelle, dès cette année, à léchelle européenne, nous allons prendre linitiative de la mise en uvre opérationnelle de cette taxe sur les transactions financières.
Le président de la République en a parlé avec la chancelière en début de semaine. Je me rendrai moi-même jeudi soir à Berlin pour discuter des détails pratiques de la coopération franco-allemande, sur les modalités, lobjectif et le calendrier à définir en partage.
Vous savez que la directive européenne actuellement en discussion porte sur une assiette large - les actions, les obligations et les produits dérivés - avec un taux faible. Ce que je peux vous dire, cest que la France sera le premier pays, cette année, à mettre en uvre cette taxe sur les transactions financières.
Monsieur le Député, vous avez évoqué la décision prise par le président Jacques Chirac de créer une taxe sur les billets davion afin, notamment, de financer la distribution de médicaments aux plus démunis dans les pays en voie de développement. Je me souviens quà lépoque les réactions étaient aussi vives et intenses quelles le sont aujourdhui pour ce qui concerne la taxation des transactions financières. On nous expliquait alors que cette taxe mettrait la France en faillite. Résultat : cette taxe est aujourdhui un succès et elle sest développée. Les pays autrefois réservés ont embrayé sur le chemin éclairé par la France.
Le même esprit nous anime et anime le président Sarkozy pour la mise en place de la taxe sur les transactions financières. Trois raisons nous motivent, qui sont dordre budgétaire, économique et moral.
Oui, il est moral de demander aux acteurs de lindustrie financière, qui portent une part de responsabilité dans les errements dans lesquels le monde a malheureusement été entraîné par la crise économique et financière, dapporter un complément, une contribution, une addition. Celle-ci sera demandée selon des modalités et un calendrier coordonnés à léchelle européenne, mais il y aura un poste avancé. Il est incontestable que si nous attendons un consensus et un accord mondial, cette taxe ne se fera pas.
Il est donc incontestable que des pays doivent prendre linitiative. Comme il sagit dune conviction forte et que nous travaillons main dans la main avec lAllemagne, la chancelière et le président Nicolas Sarkozy nous ont mandatés, mon homologue Wolfgang Schäuble et moi-même, pour faire des propositions. Nous avançons parallèlement à la proposition de la Commission européenne et jai déjà évoqué, à linstar du Premier ministre, la volonté de disposer dune assiette large et de fixer un taux bas. La France sera le premier pays à mettre cette taxe en place au cours de lannée 2012.
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2012
Il faut y voir laboutissement dun long combat, dont la France peut shonorer. La France a été aux avant-postes dans la négociation au sein du G20. Sous limpulsion décisive du président de la République, le président Obama lui-même - nous savons les réticences structurelles, voire culturelles des Américains à légard de ce type de taxe - a accepté le principe dune contribution du secteur financier à la résorption de la crise. Cest la raison pour laquelle, dans le cadre du G20, nous allons poursuivre les discussions sous la présidence mexicaine. Cest la raison pour laquelle, dès cette année, à léchelle européenne, nous allons prendre linitiative de la mise en uvre opérationnelle de cette taxe sur les transactions financières.
Le président de la République en a parlé avec la chancelière en début de semaine. Je me rendrai moi-même jeudi soir à Berlin pour discuter des détails pratiques de la coopération franco-allemande, sur les modalités, lobjectif et le calendrier à définir en partage.
Vous savez que la directive européenne actuellement en discussion porte sur une assiette large - les actions, les obligations et les produits dérivés - avec un taux faible. Ce que je peux vous dire, cest que la France sera le premier pays, cette année, à mettre en uvre cette taxe sur les transactions financières.
Monsieur le Député, vous avez évoqué la décision prise par le président Jacques Chirac de créer une taxe sur les billets davion afin, notamment, de financer la distribution de médicaments aux plus démunis dans les pays en voie de développement. Je me souviens quà lépoque les réactions étaient aussi vives et intenses quelles le sont aujourdhui pour ce qui concerne la taxation des transactions financières. On nous expliquait alors que cette taxe mettrait la France en faillite. Résultat : cette taxe est aujourdhui un succès et elle sest développée. Les pays autrefois réservés ont embrayé sur le chemin éclairé par la France.
Le même esprit nous anime et anime le président Sarkozy pour la mise en place de la taxe sur les transactions financières. Trois raisons nous motivent, qui sont dordre budgétaire, économique et moral.
Oui, il est moral de demander aux acteurs de lindustrie financière, qui portent une part de responsabilité dans les errements dans lesquels le monde a malheureusement été entraîné par la crise économique et financière, dapporter un complément, une contribution, une addition. Celle-ci sera demandée selon des modalités et un calendrier coordonnés à léchelle européenne, mais il y aura un poste avancé. Il est incontestable que si nous attendons un consensus et un accord mondial, cette taxe ne se fera pas.
Il est donc incontestable que des pays doivent prendre linitiative. Comme il sagit dune conviction forte et que nous travaillons main dans la main avec lAllemagne, la chancelière et le président Nicolas Sarkozy nous ont mandatés, mon homologue Wolfgang Schäuble et moi-même, pour faire des propositions. Nous avançons parallèlement à la proposition de la Commission européenne et jai déjà évoqué, à linstar du Premier ministre, la volonté de disposer dune assiette large et de fixer un taux bas. La France sera le premier pays à mettre cette taxe en place au cours de lannée 2012.
source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 janvier 2012