Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le bilan du dispositif du revenu de solidarité active (rSa), Paris le 15 décembre 2011.

La loi du 1er décembre 2008 qui a instauré le dispositif du revenu de solidarité active a prévu ce grand rendez-vous d’aujourd’hui.
- Pourquoi évaluer le rSa ?
Je me suis bien rendu compte, à travers les nombreuses interventions des uns et des autres, de vos témoignages et des discussions, parfois vives, auxquelles nous avons assistées aujourd’hui, qu’il y a un véritable besoin, de la part de toutes les parties prenantes à cette réforme voulue par le Président de la République, de mesurer les effets et les implications de ce dispositif de la façon la plus objective possible dans un domaine qui donne facilement prise aux postures idéologiques.
Nous savons tous, dans cette salle, que l’objectivité est difficile à atteindre en matière sociale.
Mais, c’est justement la force de ce dispositif voulu par le Président de la République que de prévoir une évaluation indépendante.
Cette évaluation du rSa, nous la devons d’autant plus aux Français que, comme nous le savons tous, il a un coût pour la collectivité.
Mais, il est un moyen de lutter contre la pauvreté qui est un objectif sur lequel tout le monde s’accorde.
Je rappelle les principaux chiffres : ce dispositif couvre plus de 1,8 million de foyers, représentant près de 4 millions de personnes et une dépense annuelle d’environ 10 milliards d’euros.
C’est la preuve de l’engagement de ce Gouvernement qui a fait de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion professionnelle des objectifs prioritaires.
Même si le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ancré dans le temps en France a baissé de 5% depuis 2007, personne ne conteste que nous ayons pris de plein fouet une crise économique et financière d’une brutalité extraordinaire entraînant un recul du PIB de 2,7% en 2009 et une destruction de près de 225 000 emplois.
Si, avec un taux de 18,5% de sa population considéré dans la catégorie de pauvre ou exclue, la France fait mieux que la moyenne européenne, qui est de 23,2% en 2010, nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation.
Je cite ces chiffres pour rappeler que le contexte exceptionnel que nous vivons est à prendre en considération mais que cela ne saurait nous satisfaire.
La vraie question qui se pose est : avons-nous, avec le rSa, amélioré la situation des pauvres et des exclus en France ?
L’enseignement que je tire de cette journée ainsi que de vos travaux est : oui !
Oui, le rSa a clairement permis d’améliorer la situation des populations les plus fragiles en France, avec, bien sûr, toutes les nuances et les exceptions que certains d’entre vous n’ont pas manqué de relever.
Sachez que c’est grâce à un dispositif comme le rSa que nous avons pu amortir les effets de la crise qui, autrement, auraient été beaucoup plus graves sur le plan social.
Bien sûr, le rSa n’est pas le seul amortisseur dans notre système social.
Je pense, par exemple, à l’Allocation adulte handicapée que certains bénéficiaires cumulent d’ailleurs avec le rSa.
Comme vous le savez, le Président de la République a décidé de revaloriser cette allocation de +25% entre 2008 et 2012, ce qui représente 2,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaire au titre de ce dispositif.
A l’issue de cette revalorisation, le montant mensuel de l’AAH à taux plein sera ainsi porté au 1er septembre 2012 à 776,59 €, soit 155€ nets de plus par mois qu’en 2007.
Je le redis ici devant vous, car les avancées sociales du quinquennat sont trop rarement soulignées.
Cette conférence nationale d’évaluation doit donc nous permettre d’avoir un jugement serein sur un sujet qui dépasse les clivages politiques. Les conseils généraux sont de gauche ou de droite. Le rSa est une politique nationale.
L’exercice auquel vous vous êtes livré, cher François BOURGUIGNON, avec vos équipes, nous fournit des preuves certaines de l’efficacité des moyens que nous consacrons à l’insertion et à la lutte contre l’exclusion.
A cet égard, il y a deux particularités importantes que je souhaiterai relever concernant cet exercice d’évaluation lui-même :
* D’abord, je relève que cette démarche d’évaluation scientifique, pour logique qu’elle soit, n’en est pas moins extrêmement courageuse sur le plan politique.
Le Président de la République a en effet initié une démarche qui sera l’occasion pour certains d’émettre des critiques.
Nous les acceptons parce que nous les utiliserons pour améliorer le dispositif existant.
Nous devons avoir le courage, lorsqu’il y a lieu, de reconnaître les imperfections et d’en tirer les conséquences. Nous devons surtout mettre en valeur ce qui marche.
* La deuxième particularité de la démarche d’évaluation du rSa, c’est de demander à ceux qui en bénéficient de le juger autant qu’à ceux qui le mettent en œuvre.
Cette démarche de solidarité active, c’est la prise en considération du fait que ces personnes sont motivées, qu’elles ne se satisfont pas de leur situation.
Au fond, c’est juste l’expression du respect que nous devons tous avoir vis-à-vis de tous nos compatriotes.
Et c’est justement cette logique qui inspire la politique de lutte contre la fraude sociale ; elle vise à éviter l’amalgame entre un petit nombre et la grande majorité des bénéficiaires du rSa qui veut retrouver un emploi.
Cela suppose que l’on mette fin aux situations abusives et que l’on permette à ceux qui en ont le plus besoin de bénéficier des dispositifs dont la journée d’aujourd’hui a démontré l’efficacité.
Là encore, loin de stigmatiser, il s’agit de garantir l’efficacité des moyens investis par les Français.
Cette journée y participe.
L’originalité du dispositif voulu par le Président de la République est d’évaluer et de surmonter les blocages que nous pouvons ensemble identifier tout au long du parcours d’insertion des bénéficiaires du rSa par un dialogue avec eux.
Ce sont bien les bénéficiaires qui sont les mieux placés pour pointer les dérives du dispositif.
Je tiens donc à leurs rendre hommage car ils se sont livrés aujourd’hui à un exercice difficile de témoignage et d’analyse.
Votre participation, mesdames et messieurs, nous a été très précieuse et je sais que vous êtes, pour plusieurs d’entre vous, venus de loin.
Je vous remercie notamment pour les nombreuses idées de simplification des démarches et d’amélioration du dispositif.
Ces idées, je vous le garantis, seront intégrées pleinement à la réflexion des pouvoirs publics ; elles seront débattues largement ; elles auront des conséquences pour l’avenir. Et vous aurez participé, en lien avec le comité d’évaluation, à ce travail remarquable.
Je voudrai profiter de l’occasion pour vous rappeler cette formule qui m’est si chère de Nelson Mandela selon laquelle « Tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi. »
L’intérêt de l’exercice auquel vous vous êtes livrés aujourd’hui me paraît surtout essentiel pour les conseils généraux.
Ce sont eux qui sont en charge du dispositif.
Ce sont eux qui financent une partie des dépenses d’insertion.
C’est à eux que revient la responsabilité, parfois très lourde, de maîtriser l’évolution des dépenses en favorisant l’insertion des bénéficiaires.
Mais je crois surtout que les conseils généraux attendent de cette évaluation un retour sur le pilotage global du dispositif, sur la façon dont sont positionnés les différents acteurs, et sur la gouvernance.
Je sais d’ailleurs combien une évaluation générale peut être incomplète car nous parlons de « tendances » et de « moyennes nationales » qui ne correspondent pas forcément aux réalités de chaque territoires.
Pour ne prendre qu’un exemple, le rapport de François BOURGUIGNON souligne que les dépenses d’insertion des conseils généraux ont baissé de 19% en moyenne depuis 2009. Mais nous savons que plusieurs conseils généraux, ce n’est évidemment pas le cas : je pense par exemple à la Meurthe-et-Moselle ou au département des Hauts-de-Seine.
Je sais également que la crise économique touche aussi les finances locales. C’est pour cela que j’ai souhaité que nous prenions le temps d’échanger et de confronter les analyses.
C’est aussi pour cette raison que je vous propose, pour la prochaine évaluation qui pourrait avoir lieu l’année prochaine de produire des monographies au niveau de chaque département. Cela permettrait de refléter plus fidèlement les trajectoires des uns et des autres.
Voilà, pour l’originalité de la méthode.
- Maintenant, voyons les grands enseignements que nous pouvons tirer ensemble de cette journée.
Personnellement, j’en retiens trois :
* En premier lieu, je relève que l’impact sur la pauvreté ne fait « aucun doute » aux yeux des membres du comité d’évaluation.
Vous avez souligné que grâce au rSa, 150 000 personnes sont sorties de la pauvreté depuis 2008.
C’est d’autant plus significatif dans le contexte de crise économique que nous connaissons.
Vous avez en outre observé que cette allocation augmentait sensiblement - de +18% en moyenne - le revenu médian des foyers bénéficiaires du rSa activité.
Alors, bien sûr, ces résultats seraient meilleurs, si le taux de recours était plus élevé.
Car, ce sont près des deux tiers des bénéficiaires potentiels du rSa activité (68%) qui n’en font pas la demande. Et c’est plus d’un tiers des bénéficiaires du rSa socle (35%) qui ne font pas valoir leurs droits.
Ce sont ainsi environ 400 000 personnes supplémentaires qui pourraient sortir de la pauvreté rien qu’en faisant valoir leurs droits.
On ne peut qu’être interpelé face à un taux aussi élevé de non recours au rSa activité et au rSa socle.
Quelle conclusion en tirer ?
Peut être, sans naïveté, faut-il y voir la volonté de certains bénéficiaires potentiels de ne pas se faire identifier dans le dispositif ? Nous avons mis en place des dispositifs de contrôle à cette fin.
Mais je crois qu’il ne faut pas se tromper d’interprétation.
Si certains ne souhaitent pas bénéficier du rSa, c’est qu’ils ne veulent pas être stigmatisés.
J’y vois la preuve que les Français ne se vivent pas comme des « assistés ».
D’ailleurs, on ne constate pas d’explosion du nombre de bénéficiaires du rSa qui est quasiment le même fin 2010 (1,3 million de bénéficiaires) que le celui du RMI (+ API) fin 2008 (1,2 millions de bénéficiaires), et cela, malgré la crise économique la plus sévère depuis 1929 !
J’y vois également le signe que notre dispositif doit être amélioré pour corriger la manière dont il est perçu.
Il s’agit d’un enjeu essentiel, car seul un rSa bien compris et bien accepté est un dispositif de reconduite efficace vers l’emploi.
Je constate d’ailleurs, à la veille de la mise en œuvre d’un contrat aidé de 7 heures par semaine rémunéré au SMIC, instauré en accord avec le Président de la République et le Premier ministre, que les bénéficiaires sollicitent eux-mêmes les conseils généraux expérimentateurs pour demander à participer à cette expérimentation !
* Le deuxième enseignement est que les craintes de certains concernant de possibles effets secondaires du dispositif sur le marché du travail se sont révélées infondées.
Vos travaux, monsieur le président, ont clairement montré qu’aucun lien de cette nature n’a pu être établi, montrant bien que la politique du rSa s’adresse bien à ceux qui en ont le plus besoin.
Je pense notamment à l’impact du rSa sur le recours au temps partiel subit ou choisi.
* Le troisième enseignement est que le rSa rencontre des difficultés principalement dans son volet de retour à l’emploi.
Le dispositif législatif avait de grandes ambitions concernant l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi des bénéficiaires.
Reconnaissons-le, les résultats sur le terrain ne sont pas toujours à la hauteur de ces attentes.
Pourquoi ?
Faut-il y voir les effets de la conjoncture économique ? Certainement, pour partie.
Mais, sans doute également, la conséquence des retards constatés dans certains départements pour la mise en place de l’accompagnement des bénéficiaires : seuls 40% d’entre eux bénéficient aujourd’hui d’un référent unique.
Nous savons lutter contre la pauvreté.
Nous savons garantir une frontière entre le marché du travail et les dispositifs d’assistance, en veillant notamment à ce que ceux qui travaillent gagnent toujours plus que les autres.
Mais, s’agissant de l’insertion, la mission des conseils généraux consiste à amener à l’emploi une population dont les difficultés ne relèvent pas seulement d’une problématique professionnelle.
Ils impliquent des considérations sociales, de santé ou de logement.
C’est cette tension entre les besoins des entreprises et les actions sociales en faveur de cette population qui constitue l’originalité du dispositif du rSa et en même temps sa très grand difficulté.
L’idée originale du rSa est de rapprocher ces deux logiques en s’appuyant sur un référent unique. Mais, elle est complexe à mettre en œuvre.
Les échanges que vous avez eus aujourd’hui montrent qu’il n’y a pas une cause unique mais que tous les facteurs se conjuguent, comme la qualité de l’accompagnement et les freins liés au retour à l’emploi (garde des enfants, transport vers le lieu de travail, problèmes de santé, etc.).
Et sans doute les conseils généraux et leurs partenaires n’ont peut être pas assez mis l’accent sur la prise en charge globale de ces difficultés.
Nous devons aujourd’hui travailler sur cet aspect d’insertion et approfondir les causes de ces insuffisances que nous avons tous constaté, car le succès de l’insertion conditionne l’efficacité du dispositif.
- Alors, je voudrai maintenant terminer mon propos en vous livrant les grandes orientations politiques qui sont les miennes concernant le rSa.
* D’abord, il faut mettre l’accent sur l’augmentation du taux de recours au rSa socle et activité.
Je crois qu’il y a deux niveaux de réflexion possible sur ce thème.
Un premier niveau réglementaire de simplification, dans lequel tous les champs sont ouverts, telle que la proposition visant à fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA.
Mon propos n’est pas de rentrer dans les détails techniques de cette fusion. Il est indéniable qu’elle apporterait plus de lisibilité à notre dispositif d’encouragement au retour à l’emploi
Mais notre réponse ne saurait se limiter à un ajustement technocratique des dispositifs.
Car, il y a un second niveau de réflexion, qui est le niveau opérationnel de mise en œuvre des droits et des devoir, finalement plus compliqué à gérer mais essentiel pour faire changer les mentalités.
Je retire notamment de cette journée que l’orientation vers l’emploi n’est pas toujours adaptée à l’ensemble de la population des bénéficiaires du rSa et que les réponses actuelles ne rencontrent pas toujours les attentes du public du rSa.
Il me semble intéressant, en complément de l’orientation prioritaire des bénéficiaires vers Pôle Emploi, de développer des dispositifs territoriaux (plateformes d’instruction et d’orientation, d’accompagnement), intégrant toutes les parties prenantes et, en particulier, les associations dont le savoir-faire est indispensable.
Il est également important de prévoir dans les pactes territoriaux pour l’insertion (PTI) des actions qui intègrent les complémentarités relevant de l’emploi et du social.
L’objectif est que les bénéficiaires potentiels du rSa socle soient encore plus convaincus de l’avantage à participer au dispositif, notamment en termes d’accompagnement.
Le taux de non recours pourrait baisser à partir du moment où les gens connaîtrons mieux le dispositif, auront confiance en lui, car ils considèreront qu’il améliore leur situation, et pas seulement sur le plan financier.
* Ma seconde orientation est qu’il faut améliorer l’articulation entre l’objectif de lutte contre la pauvreté et celui d’insertion sur le marché du travail.
L’idée a été exprimée ici ou là : à trop lutter contre la pauvreté, n’avons-nous pas réduit les incitations à la reprise d’une activité rémunérée ?
En clair, les deux objectifs du rSa – lutter contre la pauvreté et inciter à la reprise d’un emploi – ne sont-ils pas antagoniques ? Je crois qu’en réalité la question doit s’appréhender autrement.
Il nous faut naviguer entre deux écueils pour maintenir un niveau correct d’encouragement à l’emploi :
* d’un côté, les trappes à inactivité, qui sont renforcées par l’attribution d’aides sociales (tarifs téléphoniques, électricité, CMU-c, etc.) ;
* de l’autre, la fin de la cohésion sociale, avec l’apparition d’une frange de la population qui ne serait tout simplement plus du tout soutenue par la solidarité nationale.
Alors, certes, ce chemin de crête n’est pas facile à emprunter.
Cela suppose par exemple de trouver un bon équilibre entre les droits et les devoirs des bénéficiaires.
Cela suppose également d’intégrer un certain nombre de droits accordés par les collectivités locales qui peuvent contrevenir à l’objectif de reprise d’un emploi.
Nous devons avoir la même logique dans le dispositif d’un point de vue national et territorial.
C’est une évidence. Mais je constate qu’elle n’est pas encore mise en œuvre. Travailler avec les collectivités locales est donc pour moi un objectif prioritaire.
Pour concilier les deux objectifs du rSa, nous devons, au fond, innover socialement, c’est-à-dire enrichir sans cesse la palette des outils à la disposition des conseils généraux pour apporter une réponse adaptée, non pas exclusivement aux 30% des bénéficiaires du rSa socle qui sont proches de l’emploi, mais aussi et surtout à l’immense majorité des autres.
Tout doit être tenté pour lutter contre le chômage et ses effets d’exclusion sociale.
Voilà pourquoi, j’ai souhaité mettre en œuvre sous la forme d’une expérimentation un contrat aidé d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC, comme l’a proposé Marc-Philippe Daubresse sans son rapport au Président de la République.
Ce contrat de 7 heures hebdomadaires n’est évidemment pas l’alpha et l’oméga de notre politique d’insertion, loin s’en faut. Il vient simplement compléter la palette des outils existants et renforcer l’engagement de l’Etat de contribuer à l’insertion des bénéficiaires du rSa en cofinançant, notamment en 2011, plus de 100 000 contrats aidés de plus de 20 heures avec les conseils généraux.
En ce sens, le CUI de 7 heures constitue un marchepied supplémentaire vers un parcours d’insertion professionnelle, notamment à destination de ceux qui ne peuvent s’engager sur des emplois ordinaires ou des contrats de 20 heures.
Cela participe finalement du droit à l’accompagnement prévu par la loi de 2008, mais également de la logique de droits et devoirs qui doit inspirer toute politique publique responsable !
Bravo donc aux 13 conseils généraux qui se sont portés volontaires pour expérimenter cet outil !
Et je voudrais saluer tout particulièrement le conseil général de la Haute-Savoie qui signe demain, 16 décembre, ses premiers contrats CUI de 7 heures dans un collège et dans une mairie.
N’ayons pas peur d’être pragmatiques et d’innover. C’est un pari toujours gagnant à condition de le faire dans l’intérêt des bénéficiaires et non dans une logique de stigmatisation.
Revisiter nos modes d’accompagnement social et professionnel est un devoir qui s’impose à nous.
Il nous faut innover sans cesse, laisser des marges de manœuvre aux collectivités et acteurs de terrain pour finaliser, « peaufiner » les dispositifs, les adapter à chaque territoire.
Oui, il faut revoir un certain nombre de mécanismes pour éviter des trappes à inactivité !
Oui, il faut poursuivre les efforts d’insertion et d’accompagnement pour ne pas enfermer les plus fragilisés dans leurs difficultés !
Oui, il faut que chaque acteur soit bien positionné au service de l’insertion.
J’insiste sur le fait que la réflexion ne doit pas s’arrêter aujourd’hui mais doit se poursuivre dans des formes à définir ensemble.
Je suis donc particulièrement heureuse d’avoir clôturé cette journée nationale d’évaluation du revenu de solidarité active en présence de vous tous.
Je veux, pour terminer, rendre hommage à chacun des participants à cette journée.
Vous avez la responsabilité d’une nouvelle prestation, que vous faites vivre tous les jours dans vos territoires.
Vous faites honneur à la devise de notre République qui fonde les valeurs de ce ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Soyez en ici tous profondément remerciés.
Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 27 décembre 2011