Texte intégral
Messieurs les officiers généraux, Messieurs les présidents, Messieurs,
Il m'a semblé naturel, lorsque j'ai pris la décision de créer le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées, que j'en assume moi-même la présidence. J'ai donc le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la séance inaugurale de ce conseil supérieur. Nous allons pouvoir ainsi échanger librement, dans un cadre approprié, nos points de vue sur l'important dossier des réserves. Nous le ferons d'ailleurs désormais selon un rythme que je veux régulier.
Je l'avais dit en septembre dernier lors des débats relatifs à la réforme du service national au Parlement, je l'ai répété à plusieurs reprises dans diverses instances de haut niveau, je place maintenant au coeur des priorités du ministère l'élaboration de la loi portant organisation des réserves. Nous achèverons ainsi le dernier volet législatif nécessaire à la réforme des armées, dans la continuité de la loi de programmation militaire, la loi d'accompagnement de la professionnalisation et la loi portant réforme du service national.
Pour marquer ma détermination à faire aboutir la réforme des réserves dans des délais cohérents avec le rythme général de la réforme des armées, j'ai décidé de suivre ce dossier personnellement. Le conseil supérieur d'étude des réserves me permettra, dans cette perspective, de disposer d'une instance adaptée à la volonté gouvernementale de donner aux réserves l'importance majeure qui leur revient. C'est un organisme consultatif, où j'entends entretenir avec les chefs d'état-major et directeurs centraux la concertation avec les associations de réservistes les plus représentatives au plan national.
J'ai tenu à ce que ce conseil dispose d'un secrétariat permanent qui assurera, selon les directives du cabinet, une réelle continuité à nos travaux. Vous savez que j'ai nommé à sa tête le général de corps d'armée Robert RENIER, dont j'ai pu apprécier les qualités en tant que qu'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre et président de la commission armées-jeunesse, et à qui je renouvelle ma confiance.
Ainsi, nous disposons maintenant d'une instance de haut niveau, soutenue par une équipe de valeur, où nous allons échanger nos appréciations sur ce vaste projet.
Avant d'aborder un certain nombre de lignes directrices, je voudrais dire quelques mots du calendrier. Nous avons récemment fait, au sein du Gouvernement, notre calendrier des mises en discussion de nouvelles lois. Au cours de la session d'automne du Parlement, le calendrier est occupé pour une large part par le budget, et depuis deux ans maintenant, par la loi de financement de la sécurité sociale. Mon objectif est donc que notre projet soit adopté par le Gouvernement et déposé au Parlement au mois de décembre au plus tard, et qu'il soit examiné en commission à ce moment là pour être ensuite soumis à l'Assemblée. L'adoption pourrait ainsi intervenir avant la fin du premier semestre 1999.
Venons en maintenant aux orientations fortes que je souhaite donner quant aux travaux à venir.
Tout d'abord, le gouvernement a approuvé le travail réalisé par l'état-major des armées quant au concept opérationnel d'emploi des réserves dans notre armée professionnelle. A une réserve de masse se substituera une réserve plus intégrée, plus disponible, mieux entraînée, constituée d'une première réserve de 100 000 hommes dont 50 000 gendarmes, et d'une seconde réserve. L'état-major des armées nous faisant un point sur cet aspect, je n'en dis donc pas plus.
En ce qui concerne l'avant-projet de loi, l'état des travaux est désormais propice à la concertation. Nous disposons désormais de bases affermies et d'un avant-projet plus compact, recentré sur les besoins de défense.
J'appelle cependant votre attention sur une orientation qui n'existait pas dans le projet précédent et à laquelle j'attache une grande importance : l'emploi des réserves ne se limitera pas au seul aspect opérationnel, car il est un volet essentiel où le rôle des réservistes est important : ils doivent s'investir dans le renouvellement du lien entre la Nation et son armée. Une contribution qui me semble de la plus haute importance consistera en leur participation concrète aux côtés des militaires d'active aux journées d'appel de préparation à la défense. Mais d'autres actions doivent être initiées, car les réservistes ainsi que vos associations seront bien souvent un trait d'union avec la société civile.
Il n'y aura pas de réserves efficaces si en parallèle nous ne disposons pas des ressources pour les maintenir au niveau de disponibilité requis par l'armée professionnelle. Nous avons donc proposé d'inscrire des crédits supplémentaires dans le projet de budget pour 1999, qui est en cours d'élaboration, avec pour objectif d'atteindre en 2002 un niveau qui sera supérieur au double de ce que nous avons aujourd'hui, c'est à dire environ 600 millions de francs. Il faudra également que la répartition de ces ressources au sein des armées et de la gendarmerie nationale se fasse en considération des effectifs et de l'emploi des réserves. J'y veille. Enfin, il convient que cette ressource soit utilisée au mieux : je pense qu'une meilleure lisibilité dans l'utilisation des engagements spéciaux dans la réserve sera de nature à garantir la satisfaction de nos besoins, la cohérence et l'efficacité des réserves.
La concertation ne serait pas complète si nous ne tenions pas compte des intérêts d'un partenaire essentiel dans la réussite de notre projet. Il s'agit de l'employeur. Tout au long de l'élaboration de la loi, puis dans sa mise en uvre pratique, il faudra toujours nous attacher à créer les conditions d'un véritable intérêt mutuel des employeurs, des réservistes, et des armées. Le projet de loi doit donc être bien compris des employeurs. Je m'investirai dans cette tâche, que mon cabinet a déjà engagée, mais j'attends de vous également des suggestions. Enfin, je lancerai également une large concertation avec les élus et les groupes parlementaires, ainsi que je l'avais fait pour la loi portant réforme du service national. C'est également une condition de réussite de notre projet.
Pour finir, il me semble indispensable de rappeler que le dossier des réserves fait apparaître des intérêts variés, des parties prenantes nombreuses, des souhaits différents : j'attache la plus grande importance à ce que tout ceci puisse être exprimé dans cette enceinte, cela me semble naturel dès lors que l'on initie une concertation réelle. Mais pour que celle-ci soit efficace, nous ne devons pas perdre de vue que ce dossier nous rassemble également dans ses objectifs, qui sont de fournir à l'armée professionnelle le complément opérationnel et civique indispensable dont elle a besoin et de contribuer efficacement au renouvellement du lien entre l'armée et la nation.
Je vous remercie.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 septembre 2001)
Il m'a semblé naturel, lorsque j'ai pris la décision de créer le Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées, que j'en assume moi-même la présidence. J'ai donc le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la séance inaugurale de ce conseil supérieur. Nous allons pouvoir ainsi échanger librement, dans un cadre approprié, nos points de vue sur l'important dossier des réserves. Nous le ferons d'ailleurs désormais selon un rythme que je veux régulier.
Je l'avais dit en septembre dernier lors des débats relatifs à la réforme du service national au Parlement, je l'ai répété à plusieurs reprises dans diverses instances de haut niveau, je place maintenant au coeur des priorités du ministère l'élaboration de la loi portant organisation des réserves. Nous achèverons ainsi le dernier volet législatif nécessaire à la réforme des armées, dans la continuité de la loi de programmation militaire, la loi d'accompagnement de la professionnalisation et la loi portant réforme du service national.
Pour marquer ma détermination à faire aboutir la réforme des réserves dans des délais cohérents avec le rythme général de la réforme des armées, j'ai décidé de suivre ce dossier personnellement. Le conseil supérieur d'étude des réserves me permettra, dans cette perspective, de disposer d'une instance adaptée à la volonté gouvernementale de donner aux réserves l'importance majeure qui leur revient. C'est un organisme consultatif, où j'entends entretenir avec les chefs d'état-major et directeurs centraux la concertation avec les associations de réservistes les plus représentatives au plan national.
J'ai tenu à ce que ce conseil dispose d'un secrétariat permanent qui assurera, selon les directives du cabinet, une réelle continuité à nos travaux. Vous savez que j'ai nommé à sa tête le général de corps d'armée Robert RENIER, dont j'ai pu apprécier les qualités en tant que qu'inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre et président de la commission armées-jeunesse, et à qui je renouvelle ma confiance.
Ainsi, nous disposons maintenant d'une instance de haut niveau, soutenue par une équipe de valeur, où nous allons échanger nos appréciations sur ce vaste projet.
Avant d'aborder un certain nombre de lignes directrices, je voudrais dire quelques mots du calendrier. Nous avons récemment fait, au sein du Gouvernement, notre calendrier des mises en discussion de nouvelles lois. Au cours de la session d'automne du Parlement, le calendrier est occupé pour une large part par le budget, et depuis deux ans maintenant, par la loi de financement de la sécurité sociale. Mon objectif est donc que notre projet soit adopté par le Gouvernement et déposé au Parlement au mois de décembre au plus tard, et qu'il soit examiné en commission à ce moment là pour être ensuite soumis à l'Assemblée. L'adoption pourrait ainsi intervenir avant la fin du premier semestre 1999.
Venons en maintenant aux orientations fortes que je souhaite donner quant aux travaux à venir.
Tout d'abord, le gouvernement a approuvé le travail réalisé par l'état-major des armées quant au concept opérationnel d'emploi des réserves dans notre armée professionnelle. A une réserve de masse se substituera une réserve plus intégrée, plus disponible, mieux entraînée, constituée d'une première réserve de 100 000 hommes dont 50 000 gendarmes, et d'une seconde réserve. L'état-major des armées nous faisant un point sur cet aspect, je n'en dis donc pas plus.
En ce qui concerne l'avant-projet de loi, l'état des travaux est désormais propice à la concertation. Nous disposons désormais de bases affermies et d'un avant-projet plus compact, recentré sur les besoins de défense.
J'appelle cependant votre attention sur une orientation qui n'existait pas dans le projet précédent et à laquelle j'attache une grande importance : l'emploi des réserves ne se limitera pas au seul aspect opérationnel, car il est un volet essentiel où le rôle des réservistes est important : ils doivent s'investir dans le renouvellement du lien entre la Nation et son armée. Une contribution qui me semble de la plus haute importance consistera en leur participation concrète aux côtés des militaires d'active aux journées d'appel de préparation à la défense. Mais d'autres actions doivent être initiées, car les réservistes ainsi que vos associations seront bien souvent un trait d'union avec la société civile.
Il n'y aura pas de réserves efficaces si en parallèle nous ne disposons pas des ressources pour les maintenir au niveau de disponibilité requis par l'armée professionnelle. Nous avons donc proposé d'inscrire des crédits supplémentaires dans le projet de budget pour 1999, qui est en cours d'élaboration, avec pour objectif d'atteindre en 2002 un niveau qui sera supérieur au double de ce que nous avons aujourd'hui, c'est à dire environ 600 millions de francs. Il faudra également que la répartition de ces ressources au sein des armées et de la gendarmerie nationale se fasse en considération des effectifs et de l'emploi des réserves. J'y veille. Enfin, il convient que cette ressource soit utilisée au mieux : je pense qu'une meilleure lisibilité dans l'utilisation des engagements spéciaux dans la réserve sera de nature à garantir la satisfaction de nos besoins, la cohérence et l'efficacité des réserves.
La concertation ne serait pas complète si nous ne tenions pas compte des intérêts d'un partenaire essentiel dans la réussite de notre projet. Il s'agit de l'employeur. Tout au long de l'élaboration de la loi, puis dans sa mise en uvre pratique, il faudra toujours nous attacher à créer les conditions d'un véritable intérêt mutuel des employeurs, des réservistes, et des armées. Le projet de loi doit donc être bien compris des employeurs. Je m'investirai dans cette tâche, que mon cabinet a déjà engagée, mais j'attends de vous également des suggestions. Enfin, je lancerai également une large concertation avec les élus et les groupes parlementaires, ainsi que je l'avais fait pour la loi portant réforme du service national. C'est également une condition de réussite de notre projet.
Pour finir, il me semble indispensable de rappeler que le dossier des réserves fait apparaître des intérêts variés, des parties prenantes nombreuses, des souhaits différents : j'attache la plus grande importance à ce que tout ceci puisse être exprimé dans cette enceinte, cela me semble naturel dès lors que l'on initie une concertation réelle. Mais pour que celle-ci soit efficace, nous ne devons pas perdre de vue que ce dossier nous rassemble également dans ses objectifs, qui sont de fournir à l'armée professionnelle le complément opérationnel et civique indispensable dont elle a besoin et de contribuer efficacement au renouvellement du lien entre l'armée et la nation.
Je vous remercie.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 19 septembre 2001)