Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Michel AYMERIC, inspecteur général de l'administration, est nommé secrétaire général de la mer.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le général de division Xavier MICHEL est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gratien MAIRE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jacques SANDEAU est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à compter du 1er mars 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Bruno VERLON, ingénieur général des mines, est nommé directeur, adjoint au commissaire général au développement durable.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
- M. Marc DÉSERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia ;
- M. Jean-François THONY, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar à compter du 3 février 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) ;
- M. Denis ROBIN, préfet hors cadre, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
- M. le général de division David GALTIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions ;
- M. le général de division Pierre RENAULT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Thomas FATOME est nommé directeur de la sécurité sociale à compter du 13 février 2012.
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Pascale BRIAND est nommée directrice générale de l'Agence nationale de la recherche à compter du 1er février 2012.
Sur proposition de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :- M. Michel LUGNIER, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Michel AYMERIC, inspecteur général de l'administration, est nommé secrétaire général de la mer.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
- M. le général de division Xavier MICHEL est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gratien MAIRE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions ;
- M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Jacques SANDEAU est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à compter du 1er mars 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Bruno VERLON, ingénieur général des mines, est nommé directeur, adjoint au commissaire général au développement durable.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Paul MICHEL, procureur général près la cour d'appel de Bastia, est nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
- M. Marc DÉSERT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia ;
- M. Jean-François THONY, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, est nommé procureur général près la cour d'appel de Colmar à compter du 3 février 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre de BOUSQUET de FLORIAN, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) ;
- M. Denis ROBIN, préfet hors cadre, est nommé préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
- M. le général de division David GALTIER est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions ;
- M. le général de division Pierre RENAULT est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er février 2012, avec maintien dans ses fonctions.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Thomas FATOME est nommé directeur de la sécurité sociale à compter du 13 février 2012.
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Pascale BRIAND est nommée directrice générale de l'Agence nationale de la recherche à compter du 1er février 2012.
Sur proposition de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :- M. Michel LUGNIER, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (tour extérieur).