Texte intégral
Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au conseil des ministres franco-allemand qui se tiendra à Paris le 6 février 2012.
Une semaine après le Conseil européen informel consacré à la croissance et à l'emploi du 30 janvier, il permettra notamment d'avancer sur la convergence fiscale, conformément à l'annonce faite par le Président de la République et la Chancelière fédérale allemande en août dernier, ainsi que sur une stratégie commune pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières.
Le conseil des ministres franco-allemand renforcera aussi les coopérations entre les deux pays dans d'autres domaines contribuant à la compétitivité de nos économies. Ce sera le cas avec la mutualisation des efforts en matière de recherche, ou encore une démarche conjointe pour garantir l'indépendance européenne dans l'accès à l'espace. Dans le domaine social, les coopérations porteront sur l'emploi des jeunes, les services publics de l'emploi, la lutte contre les fraudes et le dumping social, ainsi que le rôle des partenaires sociaux européens dans la gouvernance économique. La France et l'Allemagne approfondiront également les termes de leur accord sur l'avenir de la politique agricole commune.
En matière de défense, le conseil des ministres franco-allemand se traduira par un approfondissement du dialogue stratégique franco-allemand au bénéfice de la défense européenne. Enfin, les travaux préparatoires du cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée, le 22 janvier 2013, seront engagés à l'occasion de ce conseil.
Une semaine après le Conseil européen informel consacré à la croissance et à l'emploi du 30 janvier, il permettra notamment d'avancer sur la convergence fiscale, conformément à l'annonce faite par le Président de la République et la Chancelière fédérale allemande en août dernier, ainsi que sur une stratégie commune pour l'introduction d'une taxe sur les transactions financières.
Le conseil des ministres franco-allemand renforcera aussi les coopérations entre les deux pays dans d'autres domaines contribuant à la compétitivité de nos économies. Ce sera le cas avec la mutualisation des efforts en matière de recherche, ou encore une démarche conjointe pour garantir l'indépendance européenne dans l'accès à l'espace. Dans le domaine social, les coopérations porteront sur l'emploi des jeunes, les services publics de l'emploi, la lutte contre les fraudes et le dumping social, ainsi que le rôle des partenaires sociaux européens dans la gouvernance économique. La France et l'Allemagne approfondiront également les termes de leur accord sur l'avenir de la politique agricole commune.
En matière de défense, le conseil des ministres franco-allemand se traduira par un approfondissement du dialogue stratégique franco-allemand au bénéfice de la défense européenne. Enfin, les travaux préparatoires du cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée, le 22 janvier 2013, seront engagés à l'occasion de ce conseil.