Conseil des ministres du 1er février 2012. Mesures d'ordre individuel

Prononcé le 1er février 2012

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 9 février 2012.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
-Mme Marie PICARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur) ;
-M. Rémi CARON, préfet hors cadre (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : -Mme Claire WAYSAND, administratrice hors classe de l'INSEE, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor à compter du 20 février 2012.