Texte intégral
Monsieur le Député, vous avez appelé lattention de M. le ministre des Affaires étrangères et européennes sur les procédures dexternalisation en matière de demandes de visas.
Permettez-moi au préalable de vous dire quen 2011 la France a délivré plus de 2,15 millions de visas, chiffre en augmentation de près de 8 % par rapport à 2010. Cette hausse des demandes étant très importante, les moyens de lÉtat ne peuvent pas évoluer au même rythme dans le même temps.
Dans ce contexte, mais aussi afin de saisir loccasion de moderniser nos prestations et daméliorer les conditions daccueil des demandeurs, il a été décidé dexternaliser, dans un certain nombre de pays, les tâches annexes liées aux demandes de visas. Il sagit, selon les cas, de la prise de rendez-vous, de la collecte des dossiers ou de la remise des passeports. Cette externalisation ne concerne ni la décision, ni létablissement des titres qui restent des tâches régaliennes à la charge exclusive des agents titulaires de lÉtat.
Lexternalisation a effectivement un coût pour le demandeur, mais celui-ci est strictement encadré par les textes et ne peut dépasser trente euros. Quant à la prise de rendez-vous via une plate-forme téléphonique moyennant une surtaxe à laquelle vous faites référence, son coût demeure relativement limité et cest une pratique largement utilisée par les entreprises publiques ou privées, y compris en France pour les usagers français.
Ces coûts sont compensés par les avantages qui sont offerts aux demandeurs : la réduction des délais pour obtenir un rendez-vous ; la diminution du temps passé aux guichets, le prestataire disposant du personnel nécessaire ; laccueil dans des locaux adaptés, avec des espaces dédiés aux enfants notamment ; linformation par appel téléphonique ou SMS de la possibilité de venir récupérer son passeport.
Cette qualité de service est vérifiée par nos postes diplomatiques et consulaires auxquels les prestataires doivent fournir des tableaux de performance quotidiens. Des contrôles réguliers et approfondis sont également effectués, notamment dans le cadre de missions daudit qui sont menées régulièrement.
Cette externalisation nest pas une spécificité française. Elle est désormais pratiquée par la majorité de nos partenaires européens. Ainsi, chaque fois que cela est possible, nous nous efforçons de mettre en place des centres communs dexternalisation avec nos partenaires de lespace Schengen.
Enfin, il est important de noter que le demandeur qui ne souhaiterait pas passer par un prestataire peut toujours prendre rendez-vous auprès du consulat et venir déposer lui-même son dossier.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2012
Permettez-moi au préalable de vous dire quen 2011 la France a délivré plus de 2,15 millions de visas, chiffre en augmentation de près de 8 % par rapport à 2010. Cette hausse des demandes étant très importante, les moyens de lÉtat ne peuvent pas évoluer au même rythme dans le même temps.
Dans ce contexte, mais aussi afin de saisir loccasion de moderniser nos prestations et daméliorer les conditions daccueil des demandeurs, il a été décidé dexternaliser, dans un certain nombre de pays, les tâches annexes liées aux demandes de visas. Il sagit, selon les cas, de la prise de rendez-vous, de la collecte des dossiers ou de la remise des passeports. Cette externalisation ne concerne ni la décision, ni létablissement des titres qui restent des tâches régaliennes à la charge exclusive des agents titulaires de lÉtat.
Lexternalisation a effectivement un coût pour le demandeur, mais celui-ci est strictement encadré par les textes et ne peut dépasser trente euros. Quant à la prise de rendez-vous via une plate-forme téléphonique moyennant une surtaxe à laquelle vous faites référence, son coût demeure relativement limité et cest une pratique largement utilisée par les entreprises publiques ou privées, y compris en France pour les usagers français.
Ces coûts sont compensés par les avantages qui sont offerts aux demandeurs : la réduction des délais pour obtenir un rendez-vous ; la diminution du temps passé aux guichets, le prestataire disposant du personnel nécessaire ; laccueil dans des locaux adaptés, avec des espaces dédiés aux enfants notamment ; linformation par appel téléphonique ou SMS de la possibilité de venir récupérer son passeport.
Cette qualité de service est vérifiée par nos postes diplomatiques et consulaires auxquels les prestataires doivent fournir des tableaux de performance quotidiens. Des contrôles réguliers et approfondis sont également effectués, notamment dans le cadre de missions daudit qui sont menées régulièrement.
Cette externalisation nest pas une spécificité française. Elle est désormais pratiquée par la majorité de nos partenaires européens. Ainsi, chaque fois que cela est possible, nous nous efforçons de mettre en place des centres communs dexternalisation avec nos partenaires de lespace Schengen.
Enfin, il est important de noter que le demandeur qui ne souhaiterait pas passer par un prestataire peut toujours prendre rendez-vous auprès du consulat et venir déposer lui-même son dossier.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 février 2012