Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean SARRAZIN, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- Mme Isabelle SAURAT, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 15 février 2012 ;
- Mme Pascale BRIAND est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jérôme DEHARVENG est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 27 février 2012 ;
- Mme Martine CECCALDI est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre SOUBELET, préfet hors cadre, est nommé préfet des Côtes d'Armor ;
- M. Gilles LAGARDE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Loir-et-Cher ;
- M. Renaud BACHY est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Olivier BUQUEN est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Bernard BOULOC, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Christian GUEYDAN, sous-préfet hors classe, sous préfet de Dieppe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Christian VILLE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- M. Patrick DEHAUMONT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur général de l'alimentation.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique, exercées par M. Jean-Pierre SIMON.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jean SARRAZIN, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;
- Mme Isabelle SAURAT, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 15 février 2012 ;
- Mme Pascale BRIAND est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Jérôme DEHARVENG est nommé procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 27 février 2012 ;
- Mme Martine CECCALDI est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Pierre SOUBELET, préfet hors cadre, est nommé préfet des Côtes d'Armor ;
- M. Gilles LAGARDE, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Loir-et-Cher ;
- M. Renaud BACHY est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Olivier BUQUEN est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Bernard BOULOC, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Christian GUEYDAN, sous-préfet hors classe, sous préfet de Dieppe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. Christian VILLE, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- M. Patrick DEHAUMONT, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur général de l'alimentation.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :- il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique, exercées par M. Jean-Pierre SIMON.