Déclaration de M. Marc Laffineur, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur les efforts en faveur des rapatriés d'Afrique du Nord, à Paris le 31 janvier 2012.

Intervenant(s) :

  • Marc Laffineur - Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

Circonstance : Voeux aux rapatriés, à Paris le 31 janvier 2012

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et messieurs les parlementaires,
Madame le maire,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le président de la mission interministérielle aux rapatriés,
Monsieur le président du comité des rapatriés,
Mesdames et messieurs les présidents d'associations,
Mesdames, messieurs,
C'est avec un plaisir tout particulier que je vous réunis ici, dans cette belle ville d'Aix-en-Provence, afin de vous présenter mes vœux pour 2012. Certains parmi vous, je le sais, attendaient que je le fasse à l'occasion de mes vœux aux anciens combattants, le 18 janvier dernier. Mais je tenais à ce qu'une cérémonie vous soit exclusivement dédiée.
Je tenais également à ce qu'elle se fasse ici, plutôt qu'à Paris. Je voulais venir à votre rencontre, venir vous trouver dans cette région où vous êtes sans doute les plus nombreux. Je remercie d'ailleurs chaleureusement Maryse Joissains, dont je connais l'implication dans la défense des rapatriés, de nous y accueillir. Il s'agit pour moi d'honorer cette responsabilité nouvelle, qui m'a été confiée à la fin de l'année dernière et qui me tient à cœur.
J'ai, en effet, une sensibilité particulière, un intérêt de longue date pour la question des rapatriés. Ma famille a été, comme beaucoup de familles françaises, déchirée par ce drame : j'avais de la famille en Tunisie, au Maroc, et trois de mes frères ont fait la guerre d'Algérie.
Aussi, quand j'ai été élu député, j'ai souhaité m'impliquer sur cette question. J'ai notamment rédigé un rapport, en 2001, consacré aux dispositifs d'aide pour les rapatriés et, il faut l'avouer, il y avait encore des progrès à faire.
C'est pourquoi, en retrouvant ce dossier dix ans plus tard, j'ai voulu prendre le temps de recevoir les principales associations, une à une, pour faire le point. Faire le point sur leurs attentes, leurs inquiétudes, leurs interrogations. Je souhaitais qu'elles me fassent part de leurs préoccupations librement. Je souhaitais surtout instaurer une vraie relation, une relation sincère et profonde.
La période que nous traversons n'est pas simple : de la crise des subprimes à la crise de la dette des Etats, les chaos du monde ne nous ont pas épargnés. Ils sont autant de défis que nous devons relever, pour une société plus moderne, plus forte, plus confiante dans l'avenir.
Ils exigent dans le même temps que l'on réaffirme nos valeurs, ce à quoi l'on tient par-dessus tout, les principes républicains qui nous ont faits. Ces principes sont notre ciment, ce qui rassemble quand les difficultés font parfois courir le risque de la division.
C'est dans cet esprit que j'ai voulu cette cérémonie, pour souligner ce que nous avons en partage : un héritage qui nous vient de l'Histoire, qui fonde des valeurs d'humanisme à la vocation universelle, des valeurs qui nous honorent. Et souligner ce que nous avons en partage, c'est avant tout vous rendre hommage.
Vous rendre hommage, car ce que vous avez vécu n'est pas allé sans drames, loin de là. Pourtant, vous avez toujours gardé le sens du devoir, le sens de l'attachement à la France. Vous n'avez jamais perdu cette fierté d'avoir contribué à écrire son histoire, parfois par les armes, comme l'avaient fait avant vous vos parents et vos grands-parents.
Les Français d'Afrique du nord furent nombreux en effet à traverser la Méditerranée, à venir défendre notre sol et nos valeurs lors des deux conflits mondiaux. Je pense tout particulièrement à l'épopée héroïque de l'Armée d'Afrique devenue la Première Armée française, emmenée par le maréchal DE LATTRE DE TASSIGNY jusqu'en Allemagne.
Je suis d'ailleurs allé me recueillir il y a quelques jours, à l'occasion du 60ème anniversaire de sa mort, sur la tombe de cette figure d'exception qui fit notre mémoire commune.
Oui, vos aînés, vous-mêmes parfois, avez participé, aux côtés de vos frères d'armes venus de toute l'Afrique, à la force de votre engagement et pour certains au prix du sang, à la libération de notre pays, pour lui rendre sa dignité. La France, en retour, vous doit la reconnaissance. La France vous doit la dignité.
Elle vous la doit d'autant plus que vous avez souffert. Le drame des rapatriés, c'est celui d'une guerre fratricide, celui du déracinement dans la hâte et le dénuement, celui de l'intégration dans un pays qui était le vôtre et dont le sol vous était pourtant, souvent, inconnu. Le drame des rapatriés, c'est d'avoir tout perdu, et même parfois d'avoir perdu les êtres qui leur étaient les plus chers.
Le drame des rapatriés, c'est d'avoir été désignés coupables ; coupables de profiter d'un système injuste, le système colonial, et de s'enrichir aux dépens des populations autochtones ; coupables alors que l'immense majorité d'entre eux ont œuvré, modestement, honnêtement, pour construire leur vie, mais aussi des écoles, des hôpitaux, des routes et des ponts qui leur ont survécu sur ce sol qu'ils chérissaient tant.
Oui, ils étaient enseignants, médecins, infirmiers, artisans, commerçants ou agriculteurs, ils avaient enseigné, soigné et cultivé des terres qui pour la plupart ne dépassaient pas 15 hectares. Ils étaient d'origines diverses - Français, Espagnols, Italiens, Maltais, et tant d'autres peuples qui avaient d'abord la Méditerranée en partage. Tous ont le fait le choix de la France.
Aussi les rapatriés méritent-ils le respect. Le respect pour le travail accompli de génération en génération, avec persévérance, sincérité, et souvent altruisme. Le respect pour les drames qu'ils ont vécus et qu'ils ont affrontés sans jamais abdiquer leur dignité, sans jamais renier leur attachement à la France, mais aussi, c'est bien normal, leur attachement à l'Algérie, au Maroc ou à la Tunisie.
Je citerai le président Nicolas SARKOZY qui, en décembre 2007, a dit avec force : «la France ne doit pas oublier les hommes et les femmes qui ont œuvré de bonne foi pour leur pays, dans le respect de ses lois, et qui se sont sacrifiés parfois ».
Non, la France ne vous oublie pas. C'est pourquoi nous veillons tout particulièrement à ce que la mémoire des rapatriés ne soit ni trahie, ni bafouée. C'est là notre responsabilité, à tous, car votre mémoire est aussi notre mémoire. Nous devons la respecter, la faire connaître et la transmettre.
Vous l'avez rappelé, Monsieur le président : le choix du 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie répond à cette exigence. C'est un choix responsable, parce que cette date du 5 décembre n'offense personne, parce qu'elle ne blesse la mémoire de personne, parce qu'elle rassemble dans un même hommage national toutes les victimes militaires et civiles. Elle se veut fédératrice, afin que les commémorations soient un moment d'unité pour notre Nation, et non un risque de divisions.
Aussi, le 19 mars ne peut pas être une commémoration nationale. Car, précisément, le 19 mars divise. Si je peux comprendre que cette date marque la satisfaction de soldats à retrouver leurs foyers, rien ne peut faire oublier que cette date marque pour vous le début d'un drame personnel, familial. Je n'oublie pas non plus que des dizaines de milliers de harkis et de pieds-noirs ont été tués dans les semaines et les mois qui suivirent les accords d'Evian. Alors, par respect pour les victimes, par respect pour les familles, par respect pour vous, la Nation ne peut pas et ne doit pas se rassembler le 19 mars.
Dans le même esprit, nous œuvrons pour une approche des événements qui tende à une meilleure objectivité. C'est la condition d'une mémoire apaisée, et c'est la mission que s'est fixée la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie.
En cette année du 50ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, nous devons redoubler d'attention : c'est pourquoi je me suis personnellement entretenu avec le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin que l'évocation de ces pages encore douloureuses soit la plus équilibrée possible, et qu'aucune mémoire ne puisse se sentir lésée.
Je pense tout particulièrement, bien sûr, à la mémoire des victimes, et plus largement à la mémoire de tous ceux qui ne sont plus là pour la transmettre.
Le Gouvernement a notamment à cœur, en concertation avec les autorités algériennes, d'entretenir, de rénover les cimetières des Français en Algérie et, quand il est impossible de faire autrement, de les regrouper. Entre 2005 et 2009, nous avons déjà doublé le montant des crédits initialement prévus. En novembre 2010, nous avons décidé d'augmenter encore les crédits et de solliciter davantage le concours des collectivités territoriales. Le ministère des Affaires étrangères et européennes a également accepté le recensement de tous les registres d'inhumation : il s'agit là d'un projet que nous souhaitons mener en coopération avec les associations de rapatriés.
Veiller à la mémoire des victimes, c'est aussi poursuivre, amplifier l'hommage qui leur est dû. Ainsi, en décembre 2009, l'hommage national aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie a été étendu aux Français civils morts rue d'Isly à Alger, le 26 mars 1962.
Nous nous apprêtons à franchir une étape supplémentaire. Comme vous le savez, la Mission interministérielle aux rapatriés a engagé depuis plus de deux ans, avec le soutien de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un important travail de recoupement pour établir la liste des disparus civils. Ces recherches ont été coordonnées par un groupe de travail auquel participaient activement des responsables d'associations de rapatriés. Je souhaitais les remercier pour leur contribution importante.
Le résultat est aujourd'hui connu : 1585 noms seront inscrits d'ici le 29 février sur la colonne centrale du mémorial du Quai Branly. Je tenais à vous l'annoncer en ce jour particulier. C'est un geste fort, un geste d'hommage et de reconnaissance, auquel vous teniez tout particulièrement. Avec ce geste, nous honorons notre responsabilité de faire vivre notre mémoire collective.
Il en va de même avec l'ouverture des archives, à l'issue des 50 ans fixés par la loi. Elle doit permettre de mieux connaître, de mieux comprendre cette page de notre histoire.
Je sais qu'un autre projet vous tient à cœur : la construction d'un monument, en hommage aux Français d'Afrique du nord morts pour la France. C'est une aspiration légitime et j'y suis très sensible. J'ai donc demandé au président de la Mission interministérielle aux rapatriés, Renaud BACHY, de contacter vos associations sur ce dossier. Vous pourrez notamment lui proposer des noms pour enrichir le groupe de travail auquel a été confiée l'étude du projet. Je souhaite en effet que ce groupe vous présente au plus vite un rapport d'étape sur les modalités de construction du monument.
Vous le savez peut-être, je suis également très désireux de faire évoluer le tourisme de mémoire. Il représente l'avenir pour une mémoire vivante, un patrimoine entretenu. La mémoire des rapatriés est, à mon sens, pleinement concernée. Nous travaillons actuellement à la refonte d'un site internet dédié au tourisme de mémoire : j'ai donc demandé à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives de me faire des propositions pour établir un chemin de mémoire pour les rapatriés et les harkis. Il aurait tout sa place dans ce nouveau site internet.
Ces projets vous tiennent à cœur, ils me tiennent à cœur à moi aussi. C'est pourquoi, soyez-en sûrs, je les suivrai de près. Comme la proposition de loi du sénateur COUDERC, qui vise à sanctionner pénalement les insultes faites aux anciens supplétifs et qui vient d'être votée à l'unanimité au Sénat, ils sont la preuve que la France ne vous oublie pas, que la France sait ce qu'elle vous doit et qu'elle n'aura de cesse de vous témoigner sa reconnaissance.
Nous y sommes d'autant plus résolus que vous n'avez pas toujours eu l'attention que vous méritiez. Et vous avez d'abord manqué de soutien, ce soutien que vous étiez en droit d'attendre quand vous avez tout abandonné pour venir vous installer en métropole.
Vous avez manqué de soutien et néanmoins, vous avez su reconstruire votre vie alors que vous aviez tout perdu. Vous avez œuvré, à la seule force de votre volonté, pour vous intégrer et contribuer au développement de notre pays durant les Trente Glorieuses. Cette détermination, ce sens de l'effort et du devoir furent admirables. Ils méritaient vraiment que l'État les accompagne.
C'est pourquoi nous avons, depuis, engagé des chantiers importants, mis en œuvre des dispositifs d'aide matérielle. Même si tout n'est pas parfait, j'en conviens, ils ont à ce jour permis d'obtenir des résultats, sur les sujets qui vous importaient le plus. Je rappellerai, si vous le permettez, les principaux d'entre eux.
Le sujet des retraites, d'abord. La loi du 4 décembre 1985 avait posé le principe d'une aide financière de l'État pour les rapatriés souhaitant procéder à un rachat de cotisations de retraite de base, pour les années d'activité professionnelle effectuées avant leur rapatriement. Cette mesure a concerné près de 98.000 rapatriés, pour un coût global de 912M d'euros.
Egalement, grâce à un décret de 2005, les rapatriés qui rencontraient des difficultés pour produire les justificatifs nécessaires à la validation de leur activité professionnelle en Algérie, peuvent désormais présenter une attestation sur l'honneur pour faire valoir leurs droits à la retraite.
S'agissant des retraites complémentaires, un fonds a été constitué en 1988, par une convention entre l'État et Groupama. Il a permis jusqu'à présent d'améliorer les retraites complémentaires de 15.000 rapatriés. En 2010, nous l'avons abondé de 7,3M d'euros afin que les retraites continuent d'être versées. Ce fonds doit en effet pouvoir bénéficier à tous les rapatriés.
J'en viens à la question du surendettement : je rappelle que 346 plans d'apurement avaient déjà été proposés, pour 718 dossiers éligibles. 303 dossiers de désendettement, déclarés éligibles mais pour lesquels aucun plan d'apurement n'avait jusqu'alors été mis en place, ont été réexaminés en 2008 à la demande du président de la République. A ce jour, seule une dizaine de dossiers est encore en instance.
Malheureusement, la semaine dernière, la suspension des poursuites a été déclarée contraire à la Constitution. A ma demande, la Mission interministérielle aux rapatriés a immédiatement préparé un nouveau texte pour tenir compte des remarques du Conseil constitutionnel. Les personnes concernées doivent bénéficier de nouveau, et au plus vite, d'une suspension des poursuites pendant un délai de deux ans, jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur situation d'endettement.
Par ailleurs, la Mission interministérielle aux rapatriés a définitivement réglé la question des prêts de consolidation en 2010, question qui était en souffrance depuis plus de 25 ans. Surtout, depuis 2007, nous avons donné aux préfets les moyens juridiques et financiers d'empêcher les expulsions de rapatriés ou de mineurs réinstallés dans une profession non salariée n'ayant pu bénéficier des dispositifs antérieurs de désendettement.
Ce sujet des expulsions est particulièrement sensible, je le sais et je le comprends tout à fait. Comment accepter l'idée que, parce que vous avez déjà tout perdu il y a 50 ans, vous perdiez tout de nouveau aujourd'hui ? S'il est un sujet sur lequel nous nous devons d'agir, c'est bien celui-là.
C'est pourquoi j'ai demandé à mon collègue Claude GUÉANT de ne pas accorder le concours de la force publique pour les expulsions prononcées et recensées à ce jour. J'ai dans le même temps demandé à la Mission interministérielle aux rapatriés de rouvrir tous ces dossiers et de les réexaminer au cas par cas.
Nous faisons là un pas important, essentiel pour les familles concernées. Je resterai très vigilant, très attentif aux suites qui seront données à ces dossiers. Vous pouvez être assurés de ma mobilisation, pleine et entière.
Mesdames et messieurs,
Si j'ai tenu à porter devant vous ces avancées, ces projets, c'est parce que je sais qu'ils vous tiennent à cœur. Ils sont en cela des préoccupations communes, sur lesquelles nous sommes tout particulièrement engagés.
En revanche, je ne suis pas venu vous faire des promesses intenables. Le dossier des indemnisations n'est pas fermé, mais je ne vous dirai pas, comme d'autres le feraient, assurément, sans vergogne, que nous allons accéder en 2012 à toutes vos demandes. Je refuse ce discours car, à l'heure où l'état de nos finances publiques exige plus que jamais des mesures d'économies, ce n'est pas un discours de vérité. Et ne pas vous dire la vérité, c'est vous manquer de respect.
Loin de ceux qui vous manquent de respect en vous berçant d'illusions et ceux qui vous manquent de respect en se préparant à la repentance, je suis venu vous dire mon engagement. Mon engagement à défendre votre cause et votre mémoire, mon engagement à vous témoigner la reconnaissance que vous méritez.
Albert CAMUS avait eu ces mots très justes, d'espoir et de raison : « notre monde, demain, sera ce que nous voulons qu'il soit. Mais il faut le vouloir durement et longtemps ».
Aussi, en cette nouvelle année, je souhaite que nous continuions d'œuvrer, ensemble, pour une France qui respecte ses rapatriés, une France qui assume son Histoire et ne néglige aucune mémoire.
Je vous remercie.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 10 février 2012