Texte intégral
Lors du sommet du 18 janvier dernier, le Président de la République a évoqué avec vous les voies et moyens permettant de renforcer la compétitivité de notre pays et de nos entreprises afin de favoriser le maintien et le développement de l'emploi.
La capacité d'adaptation des entreprises face à des chocs conjoncturels est un enjeu essentiel pour leur capacité à créer des emplois, à conforter leur compétitivité et à assurer leur pérennité et leur développement.
Comme le montre l'Allemagne, des mécanismes temporaires et négociés d'ajustement en matière de durée du travail et de rémunération permettent aux entreprises de surmonter la phase aiguë du choc économique en préservant l'emploi puis d'aborder la reprise en ayant conservé les compétences en leur sein. De même, ces accords peuvent servir de cadre à des politiques volontaristes de développement de l'emploi pour des entreprises connaissant une croissance de leurs activités.
Comme le prévoit l'article L1 du code du travail, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition d'un cadre juridique approprié pour des accords dits de « compétitivité-emploi ».
Cette négociation devra notamment porter sur les modalités de négociation, les conditions de validité et la durée de tels accords dont l'objet sera, sans préjudice d'autres mesures qualitatives concernant l'emploi, l'organisation collective du travail adaptée aux variations d'activité et la mobilisation de mécanismes d'ajustements temporaires (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de rémunération).
Il conviendra d'examiner les garanties en termes de maintien et de développement de l'emploi devant s'y rattacher et les mécanismes visant à en assurer le suivi et le respect.
La négociation devra, enfin, prévoir l'articulation de tels accords avec les autres niveaux de normes conventionnelles et, plus particulièrement, avec les contrats de travail en cours.
Le cadre choisi sera celui de l'accord d'entreprise, au plus près des réalités quotidiennes de la vie des salariés et des entreprises, avec des acteurs syndicaux dont la légitimité est renforcée depuis la réforme de la représentativité instituée par la loi du 20 août 2008.
Eu égard à l'importance de cette négociation pour la préservation et le développement de l'emploi ainsi que la compétitivité des entreprises dans un contexte caractérisé par la montée du chômage, je souhaite que celle-ci puisse se dérouler dans un délai de deux mois. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais si vous souhaitez vous engager dans cette négociation. A défaut, le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi.
Je vous prie d'agréer, l'expression de mes respectueux hommages.
Source http://www.gouvernement.fr, le 6 février 2012
La capacité d'adaptation des entreprises face à des chocs conjoncturels est un enjeu essentiel pour leur capacité à créer des emplois, à conforter leur compétitivité et à assurer leur pérennité et leur développement.
Comme le montre l'Allemagne, des mécanismes temporaires et négociés d'ajustement en matière de durée du travail et de rémunération permettent aux entreprises de surmonter la phase aiguë du choc économique en préservant l'emploi puis d'aborder la reprise en ayant conservé les compétences en leur sein. De même, ces accords peuvent servir de cadre à des politiques volontaristes de développement de l'emploi pour des entreprises connaissant une croissance de leurs activités.
Comme le prévoit l'article L1 du code du travail, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation nationale au niveau interprofessionnel sur la définition d'un cadre juridique approprié pour des accords dits de « compétitivité-emploi ».
Cette négociation devra notamment porter sur les modalités de négociation, les conditions de validité et la durée de tels accords dont l'objet sera, sans préjudice d'autres mesures qualitatives concernant l'emploi, l'organisation collective du travail adaptée aux variations d'activité et la mobilisation de mécanismes d'ajustements temporaires (durée de travail, organisation du travail, niveau et forme de rémunération).
Il conviendra d'examiner les garanties en termes de maintien et de développement de l'emploi devant s'y rattacher et les mécanismes visant à en assurer le suivi et le respect.
La négociation devra, enfin, prévoir l'articulation de tels accords avec les autres niveaux de normes conventionnelles et, plus particulièrement, avec les contrats de travail en cours.
Le cadre choisi sera celui de l'accord d'entreprise, au plus près des réalités quotidiennes de la vie des salariés et des entreprises, avec des acteurs syndicaux dont la légitimité est renforcée depuis la réforme de la représentativité instituée par la loi du 20 août 2008.
Eu égard à l'importance de cette négociation pour la préservation et le développement de l'emploi ainsi que la compétitivité des entreprises dans un contexte caractérisé par la montée du chômage, je souhaite que celle-ci puisse se dérouler dans un délai de deux mois. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer dans les plus brefs délais si vous souhaitez vous engager dans cette négociation. A défaut, le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi.
Je vous prie d'agréer, l'expression de mes respectueux hommages.
Source http://www.gouvernement.fr, le 6 février 2012