Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
- Mme Elisabeth BARBIER, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée directrice d'Afrique et de l'Océan indien ;
- M. Denis PIETTON, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Stanislas LEFEBVRE DE LABOULAYE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Alain GEST est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- Mme Catherine CHAMPRENAULT, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ;
- M. Xavier RONSIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Eric FREYSSELINARD, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet de l'Aude ;
- M. Arnaud COCHET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Saône ;
- M. Jacques QUASTANA, administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet des Hautes-Alpes ;
- M. Jean-Christophe PARISOT, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er mars 2012.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- Mme Marie-Christine LEPETIT, inspectrice générale des finances, est nommée chef du service de l'inspection générale des finances à compter du 12 mars 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
- M. Julien EMMANUELLI est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur) à compter du 15 mars 2012.
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- Mme Véronique BIED-CHARRETON, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la législation fiscale à compter du 12 mars 2012.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la dissolution du conseil municipal de la commune de COURPALAY (Seine-et-Marne).
Sur proposition du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes :
- Mme Elisabeth BARBIER, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommée directrice d'Afrique et de l'Océan indien ;
- M. Denis PIETTON, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
- M. Maurice GOURDAULT-MONTAGNE, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France ;
- M. Stanislas LEFEBVRE DE LABOULAYE, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
- M. Alain GEST est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- Mme Catherine CHAMPRENAULT, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre ;
- M. Xavier RONSIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- M. Eric FREYSSELINARD, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet de l'Aude ;
- M. Arnaud COCHET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Saône ;
- M. Jacques QUASTANA, administrateur civil hors classe, directeur de la police générale à la préfecture de police, est nommé préfet des Hautes-Alpes ;
- M. Jean-Christophe PARISOT, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er mars 2012.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- Mme Marie-Christine LEPETIT, inspectrice générale des finances, est nommée chef du service de l'inspection générale des finances à compter du 12 mars 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
- M. Julien EMMANUELLI est nommé inspecteur général des affaires sociales (tour extérieur) à compter du 15 mars 2012.
Sur proposition de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
- Mme Véronique BIED-CHARRETON, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la législation fiscale à compter du 12 mars 2012.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la dissolution du conseil municipal de la commune de COURPALAY (Seine-et-Marne).