Texte intégral
1. La France et le Royaume-Uni s'engagent à répondre de façon responsable aux défis énergétiques actuels et futurs. Ils partagent les mêmes objectifs d'une transition vers un bouquet énergétique sobre en carbone, garantissant la sécurité des approvisionnements à un coût raisonnable, renforçant la compétitivité industrielle, et permettant d'atteindre les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La réalisation de ces objectifs doit s'inscrire dans le cadre d'une politique européenne de l'énergie fondée sur la neutralité technologique et respectueuse du droit de chaque État membre à déterminer son propre bouquet énergétique. L'achèvement du marché unique de l'énergie apporterait une contribution importante à cet égard, notamment en encourageant les échanges commerciaux transfrontaliers.
2. Afin d'atteindre ces objectifs, la France et le Royaume-Uni considèrent que, aux côtés des énergies renouvelables et d'autres technologies sobres en carbone, le développement de l'énergie nucléaire est nécessaire. S'appuyant sur l'excellent travail réalisé depuis plusieurs années, ils décident de placer leur coopération dans le cadre d'un partenariat global, tant institutionnel qu'industriel, créateur d'activité économique et d'emplois dans les deux pays.
3. Dans le domaine du nucléaire civil, ce partenariat répond à la volonté commune de gérer et d'exploiter l'énergie nucléaire de la manière la plus sûre et la plus efficace possible, en couvrant l'ensemble du système industriel, et en favorisant l'émergence d'une industrie franco-britannique hautement compétitive à l'échelle internationale tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En particulier, EDF projette de construire quatre réacteurs EPR au Royaume-Uni ; la récente pré-certification provisoire du réacteur EPR d'AREVA par l'autorité de sûreté britannique constitue une étape importante en ce sens.
4. La France et le Royaume-Uni se félicitent des nouveaux accords pour développer l'énergie nucléaire conclus à l'occasion de ce sommet, en matière de :
a) Enseignement et formation, pour mieux répondre ensemble à la demande croissante de main d'uvre qualifiée et développer l'expertise :
* Accord entre EDF Energy et Bridgwater College : lancement de l'initiative pour la création d'un centre de formation de référence mondiale.
* Accord entre l'Institut International de l'Energie Nucléaire (I2EN) et National Skills Academy for Nuclear (NSAN) : pour soutenir et promouvoir un enseignement et une formation professionnelle de qualité.
b) Recherche et développement pour le parc actuel comme pour la conception des réacteurs de quatrième génération :
* Accord entre le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et National Nuclear Laboratory (NNL) : pour préparer des prises de position communes et concevoir des programmes de recherche conjoints.
* Accords entre le CEA et la société AMEC (Energy Consultancy and Project Management Services), d'une part, et entre le CEA et Rolls-Royce, d'autre part : pour le développement du prototype de réacteur de quatrième génération ASTRID.
c) Sécurité des installations nucléaires civiles : signature d'un nouveau cadre de coopération entre les deux gouvernements.
5. Notre partenariat vise à couvrir le plus large spectre possible d'activités industrielles. Nous nous félicitons de la coopération industrielle sur les réacteurs existants en France, du partenariat stratégique mené par EDF pour de nouveaux projets d'EPR au Royaume-Uni, ainsi que des nouveaux accords commerciaux conclus ce jour entre :
* EDF Energy et AREVA : engagement de finaliser le contrat-clé pour la première nouvelle centrale nucléaire au Royaume-Uni (Hinkley Point C) d'ici la décision finale d'investissement prévue avant fin 2012
* AREVA et Rolls-Royce : après la signature d'un accord de coopération en mars 2011, AREVA et Rolls-Royce sont convenus de renforcer leur coopération pour le marché britannique, en matière de construction de nouveaux réacteurs et de cycle du combustible. A ce titre, Rolls-Royce fournira d'importants équipements et services d'ingénierie pour les projets d'EPR. Les deux sociétés ont également confirmé le renforcement de leur coopération sur la scène internationale.
* EDF Energy et Kier BAM : passation du premier grand contrat pour les travaux de génie civil à Hinkley Point C.
* Assystem et Atkins : en matière d'ingénierie, élargissement du champ d'intervention de la co-entreprise Nuclear Atkins Assystem Alliance (« n.triple.a ») aux projets d'EPR menés par EDF au Royaume-Uni.
Après les contrats conclus entre EDF Energy et AREVA dans le cadre du projet Hinkley Point C, d'une part en juillet 2011 pour la fabrication de pièces forgées, d'autre part en décembre dernier pour les études relatives à la conception et à la sûreté, ces nouveaux accords renforceront significativement le partenariat franco-britannique.
6. Les échanges seront également intensifiés dans l'aval du cycle du combustible, en matière de gestion sûre et durable des matières nucléaires et des déchets radioactifs, notamment sur nos projets respectifs de stockage des déchets radioactifs. À cet égard, les deux pays saluent l'élaboration en cours de la stratégie britannique de gestion des stocks de plutonium.
7. La sûreté nucléaire constitue une priorité absolue pour nos deux pays. L'amélioration constante des niveaux de sûreté est au centre de la coopération entre nos autorités nationales indépendantes. Le partage d'informations et les retours d'expérience seront renforcés.
8. L'accident de Fukushima conforte la détermination de la France et du Royaume-Uni à promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté partout dans le monde, en particulier pour les nouveaux réacteurs, conformément aux travaux de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). Pour tirer tous les enseignements de cet accident comme le font nos deux pays, les évaluations de sûreté doivent être étendues partout dans le monde sur la base de spécifications communes, à l'instar de celles menées par les États membres de l'Union Européenne et conformément au plan d'action sur la sûreté nucléaire adopté par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA). Nous demandons à l'AIEA de présenter un rapport complet à ce sujet d'ici sa prochaine conférence générale. Nos deux pays prépareront également ensemble la conférence d'examen de la convention sur la sûreté nucléaire, organisée en 2012 sous l'égide de l'AIEA.
9. La France et le Royaume-Uni saluent les résultats de la première phase des tests de résistance (« stress tests ») effectués par leurs autorités de sûreté nucléaire. Ces tests de résistance garantiront l'application aux installations nucléaires des deux pays des enseignements tirés de l'accident de Fukushima. Les deux rapports montrent le niveau élevé de sûreté des installations nucléaires françaises et britanniques. Ce résultat a pu être atteint grâce à la philosophie d'amélioration continue de la sûreté guidant nos autorités de sûreté.
10. La sûreté nucléaire relève avant tout de la responsabilité de chaque exploitant et de chaque État. Elle doit également bénéficier d'une coopération internationale élargie. La France et le Royaume-Uni considèrent que l'un des principaux enseignements de l'accident de Fukushima est la nécessité de se préparer à toute situation d'urgence dans les centrales nucléaires, quelle qu'en soit la cause, en disposant notamment de moyens de secours hors sites. Un exploitant doit pouvoir, dans la mesure du possible, mettre ses moyens à la disposition d'un autre exploitant en cas d'accident grave. Il convient d'organiser cet appui le plus efficacement possible afin de mobiliser ces moyens en cas de crise, en définissant précisément le rôle de toutes les parties prenantes (exploitants nucléaires, États et autorités compétentes). La France et le Royaume-Uni ont donc décidé de travailler ensemble en vue d'un nouveau cadre commun pour renforcer leurs capacités respectives ainsi que leur coordination bilatérale en matière de réaction aux situations d'urgence nucléaire, notamment sur la base d'une véritable mutualisation des capacités d'intervention au niveau des exploitants.
11. La France et le Royaume-Uni souhaitent un renforcement des capacités de réaction à l'échelle internationale en cas de situation d'urgence nucléaire. Nous travaillerons avec l'AIEA pour déterminer quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, en nous appuyant sur l'expérience et les capacités tirées du cadre commun de réaction aux situations d'urgence nucléaire que nous mettons ensemble en place. Nous appelons tous les pays dotés d'un programme électro-nucléaire, à commencer par les États membres de l'Union européenne, à se joindre à notre action en renforçant si nécessaire leurs capacités de réaction d'urgence, avec l'appui de l'AIEA et d'autres partenaires internationaux.
12. Le resserrement des liens entre nos centres de formation et de développement des compétences, afin de créer un réseau international, pourrait contribuer au renforcement des capacités de gestion de crise. La France et le Royaume-Uni travailleront avec l'AIEA et d'autres partenaires pour mettre en place des référentiels communs de formation, des réseaux de formation conjointe et des programmes renforcés d'échanges d'experts entre les États.
13. Pour que le plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire soit pleinement mis en uvre, nous demandons également que tous les pays ayant recours à l'énergie nucléaire civile disposent d'une autorité de sûreté indépendante et se prêtent à des examens par les pairs.
14. La France et le Royaume-Unis s'engagent à respecter les normes de sécurité nucléaire les plus efficaces. Nous accroîtrons notre coopération bilatérale à cet égard. Nous avons conclu aujourd'hui un cadre de coopération en matière de sécurité nucléaire civile, qui vise à améliorer le partage des expériences et des bonnes pratiques entre nos deux pays. Au niveau européen, la France et le Royaume-Uni soutiennent les travaux menés par le Groupe ad hoc du Conseil de l'Union européenne sur la sécurité nucléaire, qui a été créé en juillet 2011 en complément des évaluations de sûreté. Enfin, la France et le Royaume-Uni ont récemment accueilli des missions d'examen par les pairs menées par le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) de l'AIEA, marquant ainsi leur engagement à respecter sur leur propre territoire des normes efficaces en matière de sécurité nucléaire. Nous invitons les autres pays à tirer pleinement parti des examens de l'IPPAS et des autres formes d'assistance proposées par l'AIEA.
15. La France et le Royaume-Uni annoncent la création du N12, groupe franco-britannique de haut niveau sur l'énergie nucléaire, qui rassemblera les acteurs de l'industrie et toutes les autres principales parties prenantes. Le N12 constituera une plateforme de partage et d'échange sur les questions de politique nucléaire, d'économie, d'aval du cycle du combustible, de gestion sûre et durable des matières nucléaires et des déchets, destinée à favoriser une convergence franco-britannique globale sur les questions nucléaires. Le N12 participera à la conception de notre cadre commun de réaction aux situations d'urgence nucléaire.
16. Enfin, la France et le Royaume-Uni se félicitent de la première réunion ministérielle informelle des pays européens ayant fait le choix de l'énergie nucléaire, qui s'est tenue à Paris le 10 février dernier. La réunion a permis à 16 pays européens de confirmer le rôle important, actuel et futur, de l'énergie nucléaire dans le bouquet énergétique sobre en carbone de l'Union Européenne.
17. La France et le Royaume-Uni continueront de développer les énergies renouvelables. Ces énergies sont complémentaires de l'énergie nucléaire pour atteindre les objectifs définis au niveau de l'Union Européenne et parvenir à terme à une économie sobre en carbone. Elles contribueront à l'innovation et à la compétitivité industrielle de nos deux pays.
18. Nous nous félicitons du développement dans les deux pays de programmes ambitieux d'éoliennes en mer. La France a notamment lancé un premier appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer d'une puissance totale de 3 GW au large de ses côtes Nord-Ouest.
19. Nous sommes déterminés à promouvoir le potentiel des énergies marines. Nous saluons le projet de ferme hydrolienne au large de l'île anglo-normande d'Alderney-Aurigny. Les accords commerciaux signés aujourd'hui entre Alderney Renewable Energy et DCNS, d'une part, et entre ARE, Transmission Capital et Réseau de Transport d'Électricité, d'autre part, constituent des étapes décisives vers la mise en uvre d'un nouveau projet majeur en matière d'énergies renouvelables, qui pourrait aboutir à un déploiement d'hydroliennes figurant parmi les plus importants au monde. Nous sommes convaincus que ce projet peut favoriser l'émergence d'une coopération industrielle entre la France et le Royaume-Uni, tout en ouvrant des perspectives nouvelles à l'international.
20. Nous développons également notre coopération dans le secteur de l'énergie houlomotrice. À cet égard, nous saluons la récente création d'une co-entreprise entre Alstom et SSE Renewables visant à mettre en place l'une des plus importantes fermes houlomotrices au monde, au large des côtes écossaises.
21. Notre partenariat global pour développer l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables s'appuie également sur la coopération de la France et du Royaume-Uni en matière de transport d'électricité et de régulation.
22. Nous reconnaissons l'intérêt de développer de nouvelles lignes d'interconnexion électrique entre nos deux pays pour renforcer le couplage de nos réseaux, la sécurité de nos approvisionnements et l'intégration des sources intermittentes d'énergie. Nous encourageons la poursuite des études engagées sur de nouvelles interconnexions, notamment le projet IFA2 porté par Réseau de Transport d'Électricité et National Grid, le projet FABlink (France-Alderney-Britain) mené par Alderney Renewable Energy et Transmission Capital, et le projet ElecLink lancé par Star Capital et Eurotunnel.
23. Notre coopération en matière de technologie des réseaux se renforce également. Nous nous félicitons à cet égard de l'extension du centre mondial de recherche et développement d'Alstom sur les postes offshore et le courant continu haute tension, basé à Stafford au Royaume-Uni.
24. Au niveau régional, la France et le Royaume-Uni participent activement à l'initiative des pays des mers du Nord pour un réseau éolien en mer. Le projet, qui regroupe dix pays européens, porte sur l'étude des coûts et bénéfices d'une meilleure intégration du réseau éolien en mer, en recensant et en surmontant les obstacles réglementaires et en harmonisant les procédures d'autorisation pour favoriser le développement de l'éolien en mer dans un marché européen intégré. Nous nous efforcerons de disposer, d'ici la fin 2012, d'une évaluation fiable de la rentabilité potentielle d'un tel réseau.
2. Afin d'atteindre ces objectifs, la France et le Royaume-Uni considèrent que, aux côtés des énergies renouvelables et d'autres technologies sobres en carbone, le développement de l'énergie nucléaire est nécessaire. S'appuyant sur l'excellent travail réalisé depuis plusieurs années, ils décident de placer leur coopération dans le cadre d'un partenariat global, tant institutionnel qu'industriel, créateur d'activité économique et d'emplois dans les deux pays.
3. Dans le domaine du nucléaire civil, ce partenariat répond à la volonté commune de gérer et d'exploiter l'énergie nucléaire de la manière la plus sûre et la plus efficace possible, en couvrant l'ensemble du système industriel, et en favorisant l'émergence d'une industrie franco-britannique hautement compétitive à l'échelle internationale tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En particulier, EDF projette de construire quatre réacteurs EPR au Royaume-Uni ; la récente pré-certification provisoire du réacteur EPR d'AREVA par l'autorité de sûreté britannique constitue une étape importante en ce sens.
4. La France et le Royaume-Uni se félicitent des nouveaux accords pour développer l'énergie nucléaire conclus à l'occasion de ce sommet, en matière de :
a) Enseignement et formation, pour mieux répondre ensemble à la demande croissante de main d'uvre qualifiée et développer l'expertise :
* Accord entre EDF Energy et Bridgwater College : lancement de l'initiative pour la création d'un centre de formation de référence mondiale.
* Accord entre l'Institut International de l'Energie Nucléaire (I2EN) et National Skills Academy for Nuclear (NSAN) : pour soutenir et promouvoir un enseignement et une formation professionnelle de qualité.
b) Recherche et développement pour le parc actuel comme pour la conception des réacteurs de quatrième génération :
* Accord entre le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et National Nuclear Laboratory (NNL) : pour préparer des prises de position communes et concevoir des programmes de recherche conjoints.
* Accords entre le CEA et la société AMEC (Energy Consultancy and Project Management Services), d'une part, et entre le CEA et Rolls-Royce, d'autre part : pour le développement du prototype de réacteur de quatrième génération ASTRID.
c) Sécurité des installations nucléaires civiles : signature d'un nouveau cadre de coopération entre les deux gouvernements.
5. Notre partenariat vise à couvrir le plus large spectre possible d'activités industrielles. Nous nous félicitons de la coopération industrielle sur les réacteurs existants en France, du partenariat stratégique mené par EDF pour de nouveaux projets d'EPR au Royaume-Uni, ainsi que des nouveaux accords commerciaux conclus ce jour entre :
* EDF Energy et AREVA : engagement de finaliser le contrat-clé pour la première nouvelle centrale nucléaire au Royaume-Uni (Hinkley Point C) d'ici la décision finale d'investissement prévue avant fin 2012
* AREVA et Rolls-Royce : après la signature d'un accord de coopération en mars 2011, AREVA et Rolls-Royce sont convenus de renforcer leur coopération pour le marché britannique, en matière de construction de nouveaux réacteurs et de cycle du combustible. A ce titre, Rolls-Royce fournira d'importants équipements et services d'ingénierie pour les projets d'EPR. Les deux sociétés ont également confirmé le renforcement de leur coopération sur la scène internationale.
* EDF Energy et Kier BAM : passation du premier grand contrat pour les travaux de génie civil à Hinkley Point C.
* Assystem et Atkins : en matière d'ingénierie, élargissement du champ d'intervention de la co-entreprise Nuclear Atkins Assystem Alliance (« n.triple.a ») aux projets d'EPR menés par EDF au Royaume-Uni.
Après les contrats conclus entre EDF Energy et AREVA dans le cadre du projet Hinkley Point C, d'une part en juillet 2011 pour la fabrication de pièces forgées, d'autre part en décembre dernier pour les études relatives à la conception et à la sûreté, ces nouveaux accords renforceront significativement le partenariat franco-britannique.
6. Les échanges seront également intensifiés dans l'aval du cycle du combustible, en matière de gestion sûre et durable des matières nucléaires et des déchets radioactifs, notamment sur nos projets respectifs de stockage des déchets radioactifs. À cet égard, les deux pays saluent l'élaboration en cours de la stratégie britannique de gestion des stocks de plutonium.
7. La sûreté nucléaire constitue une priorité absolue pour nos deux pays. L'amélioration constante des niveaux de sûreté est au centre de la coopération entre nos autorités nationales indépendantes. Le partage d'informations et les retours d'expérience seront renforcés.
8. L'accident de Fukushima conforte la détermination de la France et du Royaume-Uni à promouvoir les plus hauts niveaux de sûreté partout dans le monde, en particulier pour les nouveaux réacteurs, conformément aux travaux de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). Pour tirer tous les enseignements de cet accident comme le font nos deux pays, les évaluations de sûreté doivent être étendues partout dans le monde sur la base de spécifications communes, à l'instar de celles menées par les États membres de l'Union Européenne et conformément au plan d'action sur la sûreté nucléaire adopté par l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA). Nous demandons à l'AIEA de présenter un rapport complet à ce sujet d'ici sa prochaine conférence générale. Nos deux pays prépareront également ensemble la conférence d'examen de la convention sur la sûreté nucléaire, organisée en 2012 sous l'égide de l'AIEA.
9. La France et le Royaume-Uni saluent les résultats de la première phase des tests de résistance (« stress tests ») effectués par leurs autorités de sûreté nucléaire. Ces tests de résistance garantiront l'application aux installations nucléaires des deux pays des enseignements tirés de l'accident de Fukushima. Les deux rapports montrent le niveau élevé de sûreté des installations nucléaires françaises et britanniques. Ce résultat a pu être atteint grâce à la philosophie d'amélioration continue de la sûreté guidant nos autorités de sûreté.
10. La sûreté nucléaire relève avant tout de la responsabilité de chaque exploitant et de chaque État. Elle doit également bénéficier d'une coopération internationale élargie. La France et le Royaume-Uni considèrent que l'un des principaux enseignements de l'accident de Fukushima est la nécessité de se préparer à toute situation d'urgence dans les centrales nucléaires, quelle qu'en soit la cause, en disposant notamment de moyens de secours hors sites. Un exploitant doit pouvoir, dans la mesure du possible, mettre ses moyens à la disposition d'un autre exploitant en cas d'accident grave. Il convient d'organiser cet appui le plus efficacement possible afin de mobiliser ces moyens en cas de crise, en définissant précisément le rôle de toutes les parties prenantes (exploitants nucléaires, États et autorités compétentes). La France et le Royaume-Uni ont donc décidé de travailler ensemble en vue d'un nouveau cadre commun pour renforcer leurs capacités respectives ainsi que leur coordination bilatérale en matière de réaction aux situations d'urgence nucléaire, notamment sur la base d'une véritable mutualisation des capacités d'intervention au niveau des exploitants.
11. La France et le Royaume-Uni souhaitent un renforcement des capacités de réaction à l'échelle internationale en cas de situation d'urgence nucléaire. Nous travaillerons avec l'AIEA pour déterminer quels sont les meilleurs moyens d'y parvenir, en nous appuyant sur l'expérience et les capacités tirées du cadre commun de réaction aux situations d'urgence nucléaire que nous mettons ensemble en place. Nous appelons tous les pays dotés d'un programme électro-nucléaire, à commencer par les États membres de l'Union européenne, à se joindre à notre action en renforçant si nécessaire leurs capacités de réaction d'urgence, avec l'appui de l'AIEA et d'autres partenaires internationaux.
12. Le resserrement des liens entre nos centres de formation et de développement des compétences, afin de créer un réseau international, pourrait contribuer au renforcement des capacités de gestion de crise. La France et le Royaume-Uni travailleront avec l'AIEA et d'autres partenaires pour mettre en place des référentiels communs de formation, des réseaux de formation conjointe et des programmes renforcés d'échanges d'experts entre les États.
13. Pour que le plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire soit pleinement mis en uvre, nous demandons également que tous les pays ayant recours à l'énergie nucléaire civile disposent d'une autorité de sûreté indépendante et se prêtent à des examens par les pairs.
14. La France et le Royaume-Unis s'engagent à respecter les normes de sécurité nucléaire les plus efficaces. Nous accroîtrons notre coopération bilatérale à cet égard. Nous avons conclu aujourd'hui un cadre de coopération en matière de sécurité nucléaire civile, qui vise à améliorer le partage des expériences et des bonnes pratiques entre nos deux pays. Au niveau européen, la France et le Royaume-Uni soutiennent les travaux menés par le Groupe ad hoc du Conseil de l'Union européenne sur la sécurité nucléaire, qui a été créé en juillet 2011 en complément des évaluations de sûreté. Enfin, la France et le Royaume-Uni ont récemment accueilli des missions d'examen par les pairs menées par le Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) de l'AIEA, marquant ainsi leur engagement à respecter sur leur propre territoire des normes efficaces en matière de sécurité nucléaire. Nous invitons les autres pays à tirer pleinement parti des examens de l'IPPAS et des autres formes d'assistance proposées par l'AIEA.
15. La France et le Royaume-Uni annoncent la création du N12, groupe franco-britannique de haut niveau sur l'énergie nucléaire, qui rassemblera les acteurs de l'industrie et toutes les autres principales parties prenantes. Le N12 constituera une plateforme de partage et d'échange sur les questions de politique nucléaire, d'économie, d'aval du cycle du combustible, de gestion sûre et durable des matières nucléaires et des déchets, destinée à favoriser une convergence franco-britannique globale sur les questions nucléaires. Le N12 participera à la conception de notre cadre commun de réaction aux situations d'urgence nucléaire.
16. Enfin, la France et le Royaume-Uni se félicitent de la première réunion ministérielle informelle des pays européens ayant fait le choix de l'énergie nucléaire, qui s'est tenue à Paris le 10 février dernier. La réunion a permis à 16 pays européens de confirmer le rôle important, actuel et futur, de l'énergie nucléaire dans le bouquet énergétique sobre en carbone de l'Union Européenne.
17. La France et le Royaume-Uni continueront de développer les énergies renouvelables. Ces énergies sont complémentaires de l'énergie nucléaire pour atteindre les objectifs définis au niveau de l'Union Européenne et parvenir à terme à une économie sobre en carbone. Elles contribueront à l'innovation et à la compétitivité industrielle de nos deux pays.
18. Nous nous félicitons du développement dans les deux pays de programmes ambitieux d'éoliennes en mer. La France a notamment lancé un premier appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer d'une puissance totale de 3 GW au large de ses côtes Nord-Ouest.
19. Nous sommes déterminés à promouvoir le potentiel des énergies marines. Nous saluons le projet de ferme hydrolienne au large de l'île anglo-normande d'Alderney-Aurigny. Les accords commerciaux signés aujourd'hui entre Alderney Renewable Energy et DCNS, d'une part, et entre ARE, Transmission Capital et Réseau de Transport d'Électricité, d'autre part, constituent des étapes décisives vers la mise en uvre d'un nouveau projet majeur en matière d'énergies renouvelables, qui pourrait aboutir à un déploiement d'hydroliennes figurant parmi les plus importants au monde. Nous sommes convaincus que ce projet peut favoriser l'émergence d'une coopération industrielle entre la France et le Royaume-Uni, tout en ouvrant des perspectives nouvelles à l'international.
20. Nous développons également notre coopération dans le secteur de l'énergie houlomotrice. À cet égard, nous saluons la récente création d'une co-entreprise entre Alstom et SSE Renewables visant à mettre en place l'une des plus importantes fermes houlomotrices au monde, au large des côtes écossaises.
21. Notre partenariat global pour développer l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables s'appuie également sur la coopération de la France et du Royaume-Uni en matière de transport d'électricité et de régulation.
22. Nous reconnaissons l'intérêt de développer de nouvelles lignes d'interconnexion électrique entre nos deux pays pour renforcer le couplage de nos réseaux, la sécurité de nos approvisionnements et l'intégration des sources intermittentes d'énergie. Nous encourageons la poursuite des études engagées sur de nouvelles interconnexions, notamment le projet IFA2 porté par Réseau de Transport d'Électricité et National Grid, le projet FABlink (France-Alderney-Britain) mené par Alderney Renewable Energy et Transmission Capital, et le projet ElecLink lancé par Star Capital et Eurotunnel.
23. Notre coopération en matière de technologie des réseaux se renforce également. Nous nous félicitons à cet égard de l'extension du centre mondial de recherche et développement d'Alstom sur les postes offshore et le courant continu haute tension, basé à Stafford au Royaume-Uni.
24. Au niveau régional, la France et le Royaume-Uni participent activement à l'initiative des pays des mers du Nord pour un réseau éolien en mer. Le projet, qui regroupe dix pays européens, porte sur l'étude des coûts et bénéfices d'une meilleure intégration du réseau éolien en mer, en recensant et en surmontant les obstacles réglementaires et en harmonisant les procédures d'autorisation pour favoriser le développement de l'éolien en mer dans un marché européen intégré. Nous nous efforcerons de disposer, d'ici la fin 2012, d'une évaluation fiable de la rentabilité potentielle d'un tel réseau.