Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur la préparation au mariage civil et le soutien à la parentalité, Paris le 19 janvier 2012.

Le Sceau de la République Française représente à la fois, la figure de la Liberté, sous les traits de Junon, déesse du mariage, et aussi la République démocratique, une et indivisible.
Le symbole est fort puisqu’il nous dit que le mariage est un acte républicain porteur des valeurs de « liberté, égalité et fraternité ». Quelle que soit l’origine, la culture ou la religion des couples, le mariage est scellé devant la République.
Pour la République, la création d’une union entre deux personnes soucieuses de fonder une famille est une démarche fondamentale. Une démarche qu’il faut accompagner pour mieux préparer ce moment chargé de symboles.
Mettre en valeur les actions associatives, recueillir les bonnes pratiques à travers des projets innovants, telle était la mission que Roselyne Bachelot et moi-même avons confiée à votre groupe de travail chargé de réfléchir sur le principe mais aussi sur les modalités de la préparation au mariage civil.
Tout comme moi, ou comme vous d’ailleurs, de nombreux mariés ont pu ressentir une certaine frustration devant une célébration très brève, trop brève et surtout très administrative.
Le mariage civil est, et reste, une valeur sure de notre société, d’où la nécessité de répondre au plus près aux attentes des couples, de ne pas banaliser, ni bâcler cette cérémonie.
Aujourd’hui, ce sont 240 000 mariages civils qui sont célébrés chaque année, et 30% des couples le prolongent par une célébration religieuse.
Depuis que j’ai été nommée Secrétaire d’Etat chargée de la famille, j’ai à cœur de promouvoir les actions en faveur du soutien à la parentalité : le renforcement de la préparation au mariage civil trouve toute sa place dans les objectifs de cette politique globale !
Si 89% des jeunes continuent de rêver au grand amour qui dure, le mariage indissoluble autrefois, est devenu une institution fragile. Comme vous le savez, le taux de divorce en France a atteint 50% en moyenne, et souvent davantage dans les grandes villes.
Les conséquences des divorces sont humaines, et en même temps financières : deux logements, deux véhicules, aides pour les modes de gardes… Le couple est déstabilisé, le foyer précarisé, la vie de celle ou celui qui reste seul est souvent très difficile.
Faut-il rappeler que le nombre de familles monoparentales a régulièrement augmenté ces dernières années pour atteindre 19% des familles françaises, dont 32% vivent en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 910 euros par mois. Ces familles monoparentales le sont bien souvent à la suite d’un divorce.
Alors de quoi parlons-nous aujourd’hui ?
Il ne s’agit pas d’organiser un plaidoyer pour le mariage et d’empêcher ceux qui le désirent de divorcer !
Il s’agit de faire en sorte que ceux qui choisissent le mariage soit éclairés sur son contenu juridique et mieux à même d’appréhender les droits et les devoirs qui en découlent.
C’est donc à un objectif d’intérêt général que nous avons voulu répondre par la mise en place du groupe de travail : celui d’améliorer le bien être des familles, et de nos concitoyens et de prévenir les conflits ou la découverte tardive de nos devoirs trop souvent ignorés.
Je veux parler de la solidarité des dettes, en général et fiscales en particulier, des droits du conjoint survivant, des droits et obligations vis-à-vis des enfants.
Vos conclusions nous disent votre souhait de renforcer l’information sur les droits et devoirs résultant des textes en vigueur, des articles du code civil, bien sur, mais aussi des dispositions du décret de décembre 2002.
Deux enjeux : rendre les familles plus responsables pour mieux assumer les conséquences de leur engagement, et mieux les informer sur les droits et devoirs de chacun des époux.
Notre mobilisation collective autour de la valorisation du mariage civil correspond à une attente forte des jeunes couples. Je tiens à féliciter, Monsieur GILLOTIN et Monsieur D’AUDIFFRET, de l’association Cap mariage, pour votre implication et le travail remarquable que vous menez auprès des couples désireux de s’unir.
Vous avez compris très tôt et anticipé les attentes des époux avec la personnalisation de la cérémonie notamment qui, je le rappelle, dans certaines communes et en particulier les grandes villes, ne durent qu’un quart d’heure environ.
Les mariages civils étant bien souvent célébrés « à la chaîne » ! Je ne peux malheureusement pas tous vous citer, tant vous avez été nombreux autour dans ce groupe de travail, mais je veux rendre hommage à votre engagement et à la pertinence de vos travaux.
Les initiatives de préparation au mariage civil se sont multipliées. Je pense à certaines communes comme Meudon, Sèvres, Orléans ou aux associations familiales telles que certaines UDAF qui ont mis en place des programmes spécifiques de préparation au mariage comme moyen de soutien à la parentalité, à Familles de France, aux associations de conseil conjugal, aux associations confessionnelles et laïques.
La première réunion du groupe de travail, née de la volonté de Roselyne BACHELOT a eu lieu le 10 juin 2011.
En septembre, après ma nomination, les travaux ont très bien avancés et trois sous groupes de travail ont été crées.
C’est dire combien les sujets mis en avant étaient nombreux et variés. Il y a donc eu :
* un sous groupe en charge de la réflexion sur le renforcement de la communication institutionnelle,
* un second sur l’amélioration de la préparation et le déroulement de la cérémonie
* un troisième enfin sur l’information relative aux bonnes pratiques afin de renforcer la stabilité du couple. Vous avez su susciter l’élan en fédérant les énergies et c’est grâce à cette mobilisation collective que nous avons pu avancer ensemble. Nous avons eu la chance de nous appuyer sur vos travaux de haute qualité, dont j’ai examiné les propositions avec une grande attention. Mesdames, Messieurs, trouvez ici l’expression de toute ma reconnaissance. Aujourd’hui, je suis très heureuse de constater que vous êtes allés bien au-delà des objectifs qui vous étaient fixés.
Et dans ce domaine, vous avez dépassé mes espérances ! Dans des délais très courts, en trois mois, vous avez dressé le bilan exhaustif des pratiques relatives à la préparation et à la célébration du mariage civil qui confirme le besoin de mieux informer les futurs mariés. Mais votre groupe a été véritablement force de propositions et a mis en exergue la nécessité de créer des synergies, des relais, des réseaux entre les différents acteurs pour approfondir le travail de préparation au mariage civil : les maires, les élus, la justice en la personne du procureur en charge de la surveillance de la régularité des célébrations, les partenaires professionnels, associatifs et bénévoles.
Je voudrais revenir sur les principales propositions que vous venez de présenter et vous dire qu’à mes yeux, elles recouvrent trois actions :
Sensibiliser
- les futurs mariés par le renforcement de la préparation par les élus, les personnels de mairies et les professionnels du mariage civil
* les jeunes (Education nationale et Journée défense et citoyenneté).
* le public par la mise à jour et la coordination des sites internet gouvernementaux consacrés au mariage (sites justice, service public)
Former Vous proposez par exemple :
* de définir des modules de formation qui feront l’objet d’un référentiel pédagogique national et d’une charte républicaine à actualiser régulièrement :
* en direction des élus et des fonctionnaires mais aussi des associations, vous proposez qu’il existe une présentation et une illustration des articles du code civil qui sont lus obligatoirement pendant la cérémonie et la conciliation des attentes particulières des futurs mariés avec les exigences légales (personnalisation de la cérémonie par exemple).
Vous préconisez notamment la diffusion d’un livret d’accueil standardisé et personnalisable sur le modèle de la ville de MEUDON ou encore en facilitant l’autorisation par le Procureur de déplacement du lieu de célébration du mariage.
Accompagner
En informant les futurs époux des offres d’accompagnement proposées, en impulsant des initiatives nouvelles en matière de préparation à la vie de couple et de conseil conjugal.
Je me réjouis de toutes vos conclusions avec lesquelles je suis évidemment en phase, mais dans la continuité de vos travaux, permettez-moi d’aller plus loin !
1. Je vais très prochainement m’adresser à tous les maires de France pour les sensibiliser à la préparation au mariage civil en leur communiquant vos conclusions, ainsi que les réalisations que je souhaite mettre en œuvre. Je rencontre à ce sujet Monsieur Jacques PELLISARD, Président de l’Association des Maires de France le 25 janvier prochain.
2. Je veux aller plus loin en lançant le kit de préparation au mariage civil composé :
* d’un livret présenté sur le modèle de la ville de Meudon, et surtout
* d’un référentiel de formation principalement destiné aux professionnels des mairies et de tous ceux qui sont au contact des futurs époux.
A cet effet, je désignerai dans les prochains jours un comité de rédaction pour ce guide et la réalisation opérationnelle sera confiée à un partenaire qui pourra être un acteur associatif.
3. Je souhaite très vite expérimenter ce guide sur le terrain dans des villes volontaires :
Ce guide sera ensuite diffusé dans toutes les mairies de France qui le demandent, et je dois vous dire que déjà nombreux sont les maires qui ont fait savoir leur intérêt !
4. Je veux travailler dès demain à la mise en cohérence de la communication gouvernementale relative au mariage civil : notamment sur les sites du ministère de la cohésion sociale et des solidarités, du ministère de la justice et des sites dédiés au service public.
5. Je favoriserai certaines de vos recommandations pratiques, telles celle de la célébration des mariages civils hors les murs de la mairie, sur autorisation des procureurs de la république pour laquelle j’ai dors et déjà obtenu le soutien du garde des sceaux, Ministre de la justice.
Vous l’avez compris, la politique familiale n’est pas une politique catégorielle : c’est un projet de société.
Chacun d’entre nous doit donc s’y atteler.
Vos restitutions sur la préparation au mariage civil sont pour moi l’occasion de rappeler ma conviction que la famille est et reste le socle de notre société.
Mesdames et Messieurs, avant de vous passer la parole, je voudrais vous poser 3 questions :
* Qui connait les articles du code qui sont cités pendant la cérémonie ?
* Combien y’en-a-t’il ?
* Savez-vous comment se déroule la cérémonie ? Je vais vous le dire.
Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 25 janvier 2012