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Auteur(s) : Bertrand Fragonard - Anne-Marie Leroyer - Carole Bonnet
Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de la Justice
Auteur(s) : Pascale Coton - Geneviève Roy
Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental
Auteur(s) : Janine Rozier
Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest - Nicolas About
Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sénat. Commission des affaires sociales
Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille
Auteur(s) moral(aux) : Direction des Affaires civiles et du Sceau - Direction générale de la Cohésion sociale
Auteur(s) : Maud Guillonneau - Caroline Moreau
Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice - Direction des Affaires civiles et du Sceau
Auteur(s) : Michèle André