Situation matrimoniale

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Rapport

La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions,...

Auteur(s) : Bertrand Fragonard - Anne-Marie Leroyer - Carole Bonnet

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de la Justice

Rapport

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Auteur(s) : Pascale Coton - Geneviève Roy

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 389 (2002-2003)...

Auteur(s) : Janine Rozier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois...

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest - Nicolas About

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sénat. Commission des affaires sociales

Panorama des lois

Proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal...

Rapport

Les ruptures familiales : état des lieux et propositions

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil de la Famille

Panorama des lois

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de...

Rapport

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité...

Auteur(s) moral(aux) : Direction des Affaires civiles et du Sceau - Direction générale de la Cohésion sociale

Rapport

La résidence des enfants de parents séparés : de la demande des...

Auteur(s) : Maud Guillonneau - Caroline Moreau

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice - Direction des Affaires civiles et du Sceau

Panorama des lois

Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de...

Panorama des lois

Loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et...

Rapport

Rapport d'information (…) sur «Les actes du colloque sur les mariages...

Auteur(s) : Michèle André

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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