Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pierre LOUETTE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Damien CAZÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Yves COLCOMBET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Jérôme FILIPPINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. François ECALLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Emmanuel SUARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Anne-Laure de COINCY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Christophe PERRON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Catherine PERIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Francis CAHUZAC, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
- M. Christian DORS, préfet, secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Olivier ORTIZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Gilles MILLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Jean-Philippe COTIS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Philippe BOUYOUX, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement à compter du 5 mars 2012.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- M. Pascal BERTEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Eric de MONTGOLFIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. Guillaume LAMBERT à compter du 16 février 2012 ;
- M. Gilles-Henry GARAULT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Philippe RONSSIN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er mars 2012.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 5 mars 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. François-Xavier SELLERET est nommé directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
- M. Franck Von LENNEP est nommé directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à compter du 19 mars 2012.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- Mme Christine GAVINI-CHEVET, maître de conférences, est nommée directrice des relations européennes et internationales et de la coopération.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pierre LOUETTE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Damien CAZÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Yves COLCOMBET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Jérôme FILIPPINI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. François ECALLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Emmanuel SUARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Anne-Laure de COINCY, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- M. Christophe PERRON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
- Mme Catherine PERIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Francis CAHUZAC, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
- M. Christian DORS, préfet, secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Olivier ORTIZ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
- M. Gilles MILLER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
- M. Jean-Philippe COTIS, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur) ;
- M. Philippe BOUYOUX, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement à compter du 5 mars 2012.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- M. Pascal BERTEAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Eric de MONTGOLFIER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Sur proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, exercées par M. Guillaume LAMBERT à compter du 16 février 2012 ;
- M. Gilles-Henry GARAULT, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Philippe RONSSIN, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er mars 2012.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
- M. Jean-Luc TAVERNIER, inspecteur général des finances, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 5 mars 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
- M. François-Xavier SELLERET est nommé directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
- M. Franck Von LENNEP est nommé directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à compter du 19 mars 2012.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :- Mme Christine GAVINI-CHEVET, maître de conférences, est nommée directrice des relations européennes et internationales et de la coopération.