Texte intégral
Le Premier Ministre a reçu, ce 29 avril 1999, M. Jean-Michel CHARPIN, Commissaire Général au Plan, auquel il avait confié une mission sur l'avenir des régimes de retraite. Dans la lettre de mission qu'il lui avait adressée, le Premier Ministre avait demandé à M. CHARPIN de réunir une commission de concertation en vue d'établir un "diagnostic aussi partagé que possible par les partenaires sociaux et les gestionnaires des différents régimes de retraite".
Mise en place au mois d'octobre 1998, cette commission s'est réunie onze fois et ses travaux ont conduit à l'élaboration du rapport qui a été remis aujourd'hui au Premier Ministre. Celui-ci a souligné l'importance de ce rapport, qui pose un diagnostic complet, précis et élaboré de façon concertée, sur un enjeu fondamental pour l'avenir de la société française.
Le rapport montre tout d'abord que nos systèmes de répartition ont parfaitement atteint leur objectif de solidarité et d'universalité. Il y a vingt-cinq ans, la retraite était bien souvent encore synonyme de pauvreté. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Il décrit ensuite les difficultés financières que rencontreraient nos régimes de retraite, si aucune réforme n'était entreprise. Ces difficultés, qui concernent tous les régimes, viennent aujourd'hui pour partie du chômage, mais résulteront surtout d'un changement démographique majeur qui affecte tous les pays développés.
Du fait de l'allongement de la durée de la vie et de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du "baby-boom", le nombre de retraités va s'accroître de cinq millions d'ici 2020 et de dix millions d'ici 2040. Dans le même temps, la population active devrait connaître une stabilisation, voire une légère diminution. Il y aura ainsi de plus en plus de retraités par rapport aux actifs, ce qui aura un impact certain sur l'équilibre économique des régimes de retraite. Notre système de retraite va devoir s'adapter à ces nouvelles données démographiques.
Enfin, le rapport montre que, grâce à la croissance économique et aux gains de productivité, et indépendamment des évolutions à venir, le niveau de vie des générations futures de retraités sera, sans aucun doute possible, supérieur à celui d'aujourd'hui. En tout état de cause, le pouvoir d'achat des actuels retraités sera préservé.
Ce diagnostic constitue la première étape de la démarche engagée par le Gouvernement.
Une nouvelle phase de concertation va désormais s'ouvrir. Elle portera tant sur la méthode que sur les voies de réforme possibles. Cette concertation sera animée par Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, avec le concours des autres ministres concernés, notamment
M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'équipement, des transports et du logement, et M. Emile ZUCCARELLI, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
A la fin de cette année, le Gouvernement dégagera les orientations générales de réforme des régimes de retraite.
Trois principes guideront les choix du Gouvernement :
- Consolider les régimes de retraite par répartition. La répartition exprime la solidarité entre les générations. Elle est au coeur du contrat social français. Le Gouvernement entend garantir la pérennité des régimes par répartition et renforcer ainsi la cohésion sociale de la Nation. Lorsque les orientations générales auront été définies, chaque régime devra s'inscrire dans cette démarche, en tenant compte de ses propres spécificités. Les efforts nécessaires devront être assurés par tous, de façon équitable.
- Reconstruire une société du plein emploi. Une croissance économique soutenue et le retour à un haut niveau d'emploi seront de nature à retarder l'apparition des déséquilibres financiers et ouvriront également de nouvelles voies de financement pour faire face aux difficultés futures, notamment par le développement du fonds de réserve créé en 1998. Ces perspectives conduiront à aborder différemment l'articulation des différents temps de la vie : formation, activité, retraite.
- Réformer de manière progressive. Le Gouvernement proposera aux partenaires sociaux de réfléchir, dans le cadre de la réforme, à la mise en place d'un dispositif permanent de pilotage du système des retraites. Associant les partenaires sociaux, ce dispositif permettrait, d'une part, de faire régulièrement le point sur l'état de la mise en oeuvre des réformes et les évolutions prévisibles, d'autre part, de proposer au Gouvernement les ajustements nécessaires, en vue d'assurer l'équilibre de nos régimes de retraite dans les vingt prochaines années.
Le Gouvernement est déterminé à engager des réformes qui éclaircissent durablement l'avenir. Il faut prendre le temps du dialogue et de la concertation pour préparer les évolutions nécessaires. Le Gouvernement le fera en recherchant l'adhésion des Français.
Mise en place au mois d'octobre 1998, cette commission s'est réunie onze fois et ses travaux ont conduit à l'élaboration du rapport qui a été remis aujourd'hui au Premier Ministre. Celui-ci a souligné l'importance de ce rapport, qui pose un diagnostic complet, précis et élaboré de façon concertée, sur un enjeu fondamental pour l'avenir de la société française.
Le rapport montre tout d'abord que nos systèmes de répartition ont parfaitement atteint leur objectif de solidarité et d'universalité. Il y a vingt-cinq ans, la retraite était bien souvent encore synonyme de pauvreté. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Il décrit ensuite les difficultés financières que rencontreraient nos régimes de retraite, si aucune réforme n'était entreprise. Ces difficultés, qui concernent tous les régimes, viennent aujourd'hui pour partie du chômage, mais résulteront surtout d'un changement démographique majeur qui affecte tous les pays développés.
Du fait de l'allongement de la durée de la vie et de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du "baby-boom", le nombre de retraités va s'accroître de cinq millions d'ici 2020 et de dix millions d'ici 2040. Dans le même temps, la population active devrait connaître une stabilisation, voire une légère diminution. Il y aura ainsi de plus en plus de retraités par rapport aux actifs, ce qui aura un impact certain sur l'équilibre économique des régimes de retraite. Notre système de retraite va devoir s'adapter à ces nouvelles données démographiques.
Enfin, le rapport montre que, grâce à la croissance économique et aux gains de productivité, et indépendamment des évolutions à venir, le niveau de vie des générations futures de retraités sera, sans aucun doute possible, supérieur à celui d'aujourd'hui. En tout état de cause, le pouvoir d'achat des actuels retraités sera préservé.
Ce diagnostic constitue la première étape de la démarche engagée par le Gouvernement.
Une nouvelle phase de concertation va désormais s'ouvrir. Elle portera tant sur la méthode que sur les voies de réforme possibles. Cette concertation sera animée par Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, avec le concours des autres ministres concernés, notamment
M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre de l'équipement, des transports et du logement, et M. Emile ZUCCARELLI, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
A la fin de cette année, le Gouvernement dégagera les orientations générales de réforme des régimes de retraite.
Trois principes guideront les choix du Gouvernement :
- Consolider les régimes de retraite par répartition. La répartition exprime la solidarité entre les générations. Elle est au coeur du contrat social français. Le Gouvernement entend garantir la pérennité des régimes par répartition et renforcer ainsi la cohésion sociale de la Nation. Lorsque les orientations générales auront été définies, chaque régime devra s'inscrire dans cette démarche, en tenant compte de ses propres spécificités. Les efforts nécessaires devront être assurés par tous, de façon équitable.
- Reconstruire une société du plein emploi. Une croissance économique soutenue et le retour à un haut niveau d'emploi seront de nature à retarder l'apparition des déséquilibres financiers et ouvriront également de nouvelles voies de financement pour faire face aux difficultés futures, notamment par le développement du fonds de réserve créé en 1998. Ces perspectives conduiront à aborder différemment l'articulation des différents temps de la vie : formation, activité, retraite.
- Réformer de manière progressive. Le Gouvernement proposera aux partenaires sociaux de réfléchir, dans le cadre de la réforme, à la mise en place d'un dispositif permanent de pilotage du système des retraites. Associant les partenaires sociaux, ce dispositif permettrait, d'une part, de faire régulièrement le point sur l'état de la mise en oeuvre des réformes et les évolutions prévisibles, d'autre part, de proposer au Gouvernement les ajustements nécessaires, en vue d'assurer l'équilibre de nos régimes de retraite dans les vingt prochaines années.
Le Gouvernement est déterminé à engager des réformes qui éclaircissent durablement l'avenir. Il faut prendre le temps du dialogue et de la concertation pour préparer les évolutions nécessaires. Le Gouvernement le fera en recherchant l'adhésion des Français.