Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les mesures contre le chômage, notamment l'activité partielle et l'accompagnement des chômeurs de longue durée, Paris le 31 janvier 2012.

Texte intégral


Vous connaissez tous le DGEFP, Berand Martinot,
Je souhaitais aussi présenter à ceux qui ne l’ont pas encore rencontré le Directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, grand manager public, qui a d’ores et déjà pris toute la mesure avec ses équipes, du travail que conduit Pôle emploi au service des demandeurs d’emploi.
Face à la crise, l’emploi est plus que jamais notre priorité. Vous êtes le relais, en région et sur tout le territoire, de la sensibilité de la situation, voilà pourquoi je vous ai réunis à plusieurs reprises à différents niveaux pour mettre en oeuvre les actions décidées par le Président de la République. Je sais qu’on ne vous dit pas souvent « merci » et que les préfets et sous-préfets ont parfois l’impression d’être convoqués à Paris pour écouter chacun des ministres leur exposer ses priorités. Voilà pourquoi je veux commencer par vous dire « merci » : je sais tout ce que l’on vous doit, j’ai conscience que votre action à tous au quotidien n’est pas facile, que les agents de Pôle emploi ont vécu la fusion ANPE-Unedic dans un contexte très difficile pour une réforme de cette ampleur. Je veux donc vous rendre hommage à tous pour votre mobilisation collective, une mobilisation indispensable, parce que l’emploi est la première préoccupation des Français.
Ce que les salariés et les entreprises attendent de nous, c’est que nous soyons réactifs, pour apporter des réponses au plus près des besoins. Nous l’avons fait, nous allons continuer. Ensemble, grâce à l’animation des préfets et sous-préfets, nous avons mobilisé dans le cadre des SPEL tous les acteurs de la politique de l’emploi, Pôle emploi et les services de l’Etat bien sûr, mais aussi les missions locales, les cap emploi, les entreprises, les organismes de formation, les chambres consulaires, les collectivités.
Au coeur de la crise, nous avons pris des mesures de bon sens : nous avons renforcé l’activité partielle, encouragé l’alternance, créé le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour remédier aux conséquences des restructurations. J’ai présidé la semaine dernière le comité de pilotage du CSP : l’expérimentation prévue du CSP pour les salariés en fin de CDD, mission d’intérim et contrat de chantier, va être étendue, en lien avec les partenaires sociaux. Nous avons identifié 15 bassins d’emploi dont Jean Bassères va vous communiquer la liste et il y en aura d’autres.
Nous avons aussi activé les dispositifs publics d’appui aux entreprises, comme ceux de la médiation du crédit, de la sous-traitance, OSEO, le FSI, le dispositif Appui PME….
Et je mesure aussi toute votre action pour anticiper les difficultés des entreprises, que ce soit en matière de trésorerie ou de baisse des carnets de commande, parce que la prévention en amont est toujours préférable. Je l’ai vu à Marseille, je le verrai aussi à Lyon à la fin de la semaine.
Il y a les dossiers dont on parle, Lejaby, Photowatt, Comareg, et sur lesquels vous êtes mobilisés, mais il y a aussi tous les autres, sur lesquels je vous demande d’être très vigilants.
Cette action a eu des résultats. D’après l’OCDE, depuis le début de la crise, le nombre de chômeurs a augmenté en France de 31%, c’est vrai, mais il a augmenté de 51% au Royaume-Uni, de 115% en Espagne et de 41% dans l’Union européenne. Ce n’est pas suffisant, bien sûr, et le fait que nous ayons avons encore enregistré 30 000 chômeurs de plus le mois dernier nous le rappelle s’il en était besoin.
Il ne faut pas relâcher nos efforts. Je sais qu’il faut du temps pour que le bateau change de direction, mais nous avons des signes encourageants : les anticipations des entreprises à la fin du mois de janvier sont un peu moins mauvaises que celles de l’an dernier à la même époque.
Je ne serai pas de ceux qui pensent qu’en matière de chômage, on a tout essayé. J’ai donc souhaité vous réunir à nouveau aujourd’hui, pour évoquer avec vous les décisions prises par le Président de la République et le Premier ministre à la suite du sommet du 18 janvier dernier.
Malgré le contexte budgétaire contraint, nous avons décidé de mobiliser 430 M€ supplémentaires pour l’emploi, financés par redéploiement. Je vous rappelle qu’avec le financement du Fonds social européen et des dispositifs pilotés par les partenaires sociaux, l’objectif du Président de la République est de mobiliser au total plus de 800 M€ supplémentaires. Je compte donc sur les préfets et sous-préfets pour rechercher systématiquement les cofinancements nécessaires, notamment avec les OPCA, le Fonds social européen et les conseils régionaux, afin d’obtenir le plus grand effet de levier possible.
Le Président de la République a aussi annoncé dimanche soir des mesures structurelles en faveur de la compétitivité Si nous voulons plus d’emploi, il faut de la croissance en plus, de la compétitivité en plus, de la réactivité en plus. Dans les années 90, nos exportations augmentaient aussi vite que celles de l’Allemagne. Depuis 2000, elles augmentent trois fois moins vite. Voilà pourquoi nous allons réformer le financement de la protection sociale : les charges que l’on enlève sur le travail, sur les salaires, seront tout simplement compensées en faisant payer les importations. De même, les accords compétitivité-emploi vont permettre de préserver l’emploi des salariés et donner de la souplesse aux entreprises.
Toutes ces mesures sont des mesures urgentes, parce que tout ce qui ne sera pas fait maintenant pour l’emploi des Français ne sera pas rattrapé. Si nous voulons qu’elles produisent leurs effets dans quelques mois, il faut les engager maintenant. Premier volet de notre action, faciliter l’activité partielle et promouvoir les dispositifs du type « former plutôt que licencier ».
L’activité partielle est une bonne solution : c’est ce qui permet de garder et de former un salarié plutôt que d’avoir à le licencier. Le Président de la République a annoncé que 100 millions d’euros supplémentaires y seraient consacrés. J’ai engagé ce matin une discussion avec les partenaires sociaux afin de simplifier et de renforcer l’attractivité des dispositifs existants.
J’ai signé le décret qui permet de faciliter les formations pendant l’activité partielle. Je pense que la suppression de l’autorisation administrative préalable va dans ce sens. Bien entendu, la consultation des IRP demeure le préalable avant tout engagement dans le dispositif, mais on peut certainement mieux utiliser le temps consacré par vos équipes à des autorisations qui étaient quasi systématiquement données.
J’ai aussi veillé à ce que le site internet du ministère soit refondu : il sera pleinement opérationnel mi-février.
Sans attendre, je vous demande de mobiliser les DIRECCTE pour tout faire pour raccourcir les délais d’instruction et de paiement et pour conseiller et aider les entreprises, notamment les TPE, qui souhaiteraient s’engager dans le dispositif.
Dans le même esprit, nous allons relancer les dispositifs de politique contractuelle (aides à la GPEC, EDEC,) ainsi que les dispositifs « FNE-formation » : l’Etat y consacrera 40 M euros. Nous allons ainsi pouvoir mieux repérer les besoins des entreprises, par exemple sur les métiers en tension, identifier les formations nécessaires et aider à leur financement. Vous avez un rôle essentiel car c’est vous sur le terrain qui êtes les mieux placés pour le faire.
Deuxième volet de votre action, la formation des demandeurs d’emploi : Chaque année depuis sa création, Pôle emploi offre de plus en plus de formations aux demandeurs d’emploi et la coordination avec les régions et avec les services de l’Etat se renforce. Cet effort de formation doit être poursuivi. Le Président de la République a voulu accorder une attention particulière à la formation des chômeurs de longue durée et nous allons y consacrer 150 M€. Parmi les outils de formation des demandeurs d’emploi, l’un monte particulièrement en puissance, les préparations opérationnelles à l’emploi (POE) : les partenaires sociaux se sont engagés à en faire beaucoup, je compte sur vous pour vous en saisir, en lien avec les OPCA.
A l’issue du sommet du 18 janvier, nous avons demandé à Pôle emploi de recevoir systématiquement les demandeurs d’emploi de très longue durée et de leur apporter soit un accompagnement adapté, soit un travail, soit une formation. Dans ce cadre, car c’est souvent un outil très utile, je vous demande de ne pas relâcher votre mobilisation sur les contrats aidés : autant le deuxième semestre 2011 a été bon, et je vous remercie de votre mobilisation, autant le début de l’année n’est pas à la hauteur de la situation. Je vous demande donc d’intensifier vos efforts. C’est particulièrement le cas pour les contrats aidés cofinancés par les conseils généraux. Vous devez tout faire pour que ces derniers s’engagent sur des objectifs ambitieux et les tiennent. Nous pouvons aller encore plus loin, et même, nous le devons car les conséquences de la crise sont encore présentes. Troisième volet de votre action, l’emploi des jeunes : Je vous demande là aussi une mobilisation totale. Nous avons décidé de réactiver le dispositif « zéro charge » dans les TPE pour soutenir l’emploi des jeunes parce que c’est un dispositif qui marche. Les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un jeune pour un CDI ou un CDD de plus d’un mois seront exonérées de charges patronales pendant un an. J’ai signé le décret hier, mais le dispositif est opérationnel depuis le 18 janvier. Concrètement, toute entreprise qui embauche un jeune à partir du 18 janvier peut en bénéficier. Les dispositifs d’information et de communication sont en train de vous être diffusés. Je vous demande de vous faire les porte-paroles de cette mesure, car ce sont des dizaines de milliers de créations d’emplois qui sont à la clé. Sur l’ensemble des mesures d’urgence que nous avons décidées, je vous demande, dans les deux mois qui viennent, de multiplier les contacts avec les chefs d’entreprise pour leur expliquer les dispositifs et qu’ils les utilisent.
Je vous demande également de poursuivre votre mobilisation sur l’alternance. Nous avons fait des efforts sans précédent avec le plan alternance voulu par le Président de la République, et cela marche : en 2011, malgré le ralentissement de la croissance, il y a eu 30 000 entrées supplémentaires, soit une hausse de 7%. Je compte sur vous pour veiller à ce que les plus grandes entreprises se mobilisent davantage : parmi les entreprises de 250 salariés, près d’une sur deux a un taux d’alternants inférieur à 1%, alors qu’il devrait être à 4%. Cela n’est pas acceptable. Ces entreprises, vous les connaissez, faites-leur les observations nécessaires. Comme l’a annoncé le Président de la République, les entreprises de plus de 250 salariés devront avoir un quota de 5% de jeunes en alternance et celles qui sont très loin de cet objectif verront leurs sanctions doublées. D’ici 2015, nous aurons 800 000 jeunes formés en alternance contre 600 000 aujourd’hui.
Pour vous aider à mettre en oeuvre ces mesures sur le terrain, nous avons donné une nouvelle feuille de route à Pôle emploi et des moyens supplémentaires pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi. 1000 agents supplémentaires seront ainsi recrutés dès le mois de février.
Nous ne pourrons réussir sans une coopération sans faille entre les services de Pôle emploi et ceux de l’Etat au niveau des SPEL. Je compte donc sur vous pour organiser au mieux cette coopération afin d’offrir à chacun les solutions les plus adaptées. Jean Bassères et Bertrand Martinot, vont vous préciser ces différents points. Il va de soi que mes services sont à votre disposition pour vous aider dans le cas où vous rencontreriez des difficultés dans l’application de ces mesures.
Mesdames et Messieurs, Vous le voyez, nous sommes dans l’action et dans l’action tout de suite, parce que si nous voulons plus d’emploi, il faut de la croissance en plus, de la compétitivité en plus, de la réactivité en plus : nous sommes au rendez-vous avec le dispositif zéro charge, avec l’accent mis sur l’alternance, avec le renforcement de la formation…. Pour avoir des résultats, il ne faut pas avoir peur d’innover et de prendre des mesures concrètes rapidement : c’est ce que nous faisons avec vous et je compte sur votre mobilisation au service de l’emploi, au service des Français.
Je vous remercie.
Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 8 février 2012