Texte intégral

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des mesures pour l'activité partielle.
L'activité partielle, en aidant les entreprises à faire face à une période de basse activité, permet d'éviter des licenciements. Aussi le Gouvernement et les partenaires sociaux ont-ils, lors de la crise économique de 2008 et 2009, créé les conditions du développement de ce dispositif. A l'issue du Sommet sur la crise du 18 janvier dernier, il a été décidé d'améliorer le dispositif, dans le but en particulier d'en faciliter l'accès aux petites et moyennes entreprises.
Ainsi, la procédure d'autorisation administrative préalable a été supprimée. Les possibilités de formation des salariés pendant les périodes d'activité partielle ont été renforcées. Le reste à charge pour l'entreprise a été réduit.
Ces réformes ont été permises grâce à l'engagement de l'Etat et à un dialogue social constructif avec les partenaires sociaux. Ainsi, lors du Sommet du 18 janvier, l'Etat a décidé de consacrer 100 millions d'euros de plus à l'activité partielle en 2012. L'Unédic a depuis décidé de mobiliser également une enveloppe supplémentaire de 80 millions d'euros en 2012.