Texte intégral

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté une communication relative à la lutte contre les phénomènes de bande.
La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public a complété les moyens de lutte contre les phénomènes de bandes. Les résultats obtenus sont significatifs. Ainsi, le nombre des affrontements violents connaît une baisse sensible puisqu'il est passé de 401 en 2010 à 331 l'année dernière.
Les violences de groupe sont sévèrement punies. En 2011, première année pleine de mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2010, 10 382 personnes ont été mises en cause, 6 302 placées en garde à vue et 1 102 écrouées.
Une attention particulière doit être prêtée au rajeunissement des bandes. En effet, l'année dernière, la part des mineurs interpellés dans le cadre des violences de groupe a fortement progressé. Face à cette situation, il faut non seulement réprimer mais aussi prévenir en coordonnant l'action des forces de l'ordre avec celle de l'éducation nationale et des acteurs locaux, collectivités territoriales, associations et travailleurs sociaux.
Par ailleurs, afin de faire échec à la volonté de certaines bandes violentes de s'approprier le contrôle d'un territoire aux fins d'y favoriser le développement d'une économie souterraine, il est nécessaire de mettre en oeuvre des moyens de police judiciaire. C'est dans ce contexte qu'ont été créés les groupes spécialisés d'intervention sur les bandes dans les 35 départements les plus touchés par le phénomène.
Enfin, les dispositions de la loi du 2 mars 2010 associées à celles de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont permis, grâce à un partenariat inédit avec le monde du football, d'obtenir des résultats significatifs dans le domaine de la lutte contre le hooliganisme. 419 mesures d'interdiction de stade sont en cours d'application au 12 mars 2012. Depuis le début de la saison 2011-2012, 482 interpellations ont été réalisées lors des matchs de ligue 1 et de ligue 2 contre 728 au cours de la saison précédente. Les efforts engagés par le Gouvernement pour éradiquer les phénomènes de bandes violentes doivent être poursuivis. C'est pourquoi il est décidé de créer une mission interministérielle de lutte contre les phénomènes de bandes.