Texte intégral
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté l'analyse des résultats de l'exécution budgétaire 2011 de l'ensemble des administrations publiques.
Les résultats 2011 sont meilleurs que prévus. Le déficit public est ainsi de 5,2 % du produit intérieur brut (PIB) contre 6 % prévu dans la loi de finances 2011 et révisé à 5,7 % dans le cadre du pacte de stabilité adressé à la Commission européenne en avril 2011. L'amélioration de 5,7 à 5,2 % est due pour 80 % à un niveau de dépenses plus faible qu'attendu (à 55,9 % du PIB contre 56,3 % prévu) et pour 20 % à une bonne dynamique des recettes (prélèvements obligatoires à 43,8 % contre 43,7 % prévus). Ainsi, l'objectif de déficit fixé en cours d'année, plus ambitieux que la loi de finances, a été dépassé.
Le déficit public est ainsi de 103,1 milliards d'euros en 2011 contre 136,5 milliards d'euros en 2010. Cette amélioration atteint 1,9 point de PIB entre 2010 et 2011. Elle est sans précédent dans notre histoire.
Pour la première fois, la dépense publique est stabilisée en volume. En valeur elle a progressé comme l'inflation, à 2,1 %, alors que le PIB progressait de 3,8 %. Ce résultat est le fruit de la baisse, pour la première fois depuis 1945, de la dépense de l'Etat hors dette et pensions et du respect pour la deuxième fois consécutive de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Ces bons résultats traduisent la détermination du Gouvernement à réduire la dépense de l'Etat, et sont la conséquence des réformes engagées : révision générale des politiques publiques, non remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux et réforme des retraites notamment.
Cette consolidation n'est pas faite au détriment de la croissance. La stratégie ciblée de réduction de la dépense et de consolidation des recettes conduit à ce que la croissance 2011, 4ème notamment au trimestre 2011, reste positive. La France enregistre ainsi une croissance de + 0,2 % dans un contexte international pourtant défavorable. Cette performance est d'autant plus remarquable que la France est ainsi un des seuls pays de l'OCDE à n'avoir enregistré aucun recul de son PIB trimestriel depuis le deuxième trimestre 2009.
Le ratio de dette brute de l'ensemble des administrations publiques ressort à 85,8 % du PIB en 2011 soit une augmentation de 3,5 points de PIB.
Cette dette résulte en premier lieu de la somme des déficits accumulés année après année. Elle s'accroît en outre sous deux effets en 2011, qui n'accroissent pas la dette nette : les comportements plus prudents devant la crise financière des administrations locales et des organismes de sécurité sociale, qui ont accru leur niveau de trésorerie de fin d'année, et les plans d'aide aux Etats européens. S'agissant de ces plans d'aides, il s'agit de prêts qui nous seront remboursés et qui portent des intérêts.
Ce chiffre encore élevé rappelle que la France n'a pas les moyens de relâcher l'effort de consolidation des finances publiques et que celui-ci doit être poursuivi avec la même détermination et la même réactivité qu'il l'a été au cours de l'année 2011. La poursuite de ces efforts doit permettre dès 2013, avec le passage à 3 % de déficit, de faire baisser la dette publique.
Le net redressement des enquêtes de conjoncture du mois de mars montre que la confiance revient, à la fois pour les ménages et pour les entreprises. Cette confiance se traduit par des emprunts à des taux d'intérêt historiquement faibles sur les marchés financiers. Ces signes de reprise valident le bien-fondé de la stratégie de sortie de crise au niveau européen et au niveau national.Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de relever sa prévision de croissance pour 2012 à +0,7 % (contre +0,5 % auparavant). L'objectif de déficit est revu pour 2012 à 4,4 % du PIB. La politique menée par le Gouvernement permet le respect dans la durée de nos engagements : un objectif de déficit à 3 % en 2013 et un retour à l'équilibre des comptes publics en 2016.
Les résultats 2011 sont meilleurs que prévus. Le déficit public est ainsi de 5,2 % du produit intérieur brut (PIB) contre 6 % prévu dans la loi de finances 2011 et révisé à 5,7 % dans le cadre du pacte de stabilité adressé à la Commission européenne en avril 2011. L'amélioration de 5,7 à 5,2 % est due pour 80 % à un niveau de dépenses plus faible qu'attendu (à 55,9 % du PIB contre 56,3 % prévu) et pour 20 % à une bonne dynamique des recettes (prélèvements obligatoires à 43,8 % contre 43,7 % prévus). Ainsi, l'objectif de déficit fixé en cours d'année, plus ambitieux que la loi de finances, a été dépassé.
Le déficit public est ainsi de 103,1 milliards d'euros en 2011 contre 136,5 milliards d'euros en 2010. Cette amélioration atteint 1,9 point de PIB entre 2010 et 2011. Elle est sans précédent dans notre histoire.
Pour la première fois, la dépense publique est stabilisée en volume. En valeur elle a progressé comme l'inflation, à 2,1 %, alors que le PIB progressait de 3,8 %. Ce résultat est le fruit de la baisse, pour la première fois depuis 1945, de la dépense de l'Etat hors dette et pensions et du respect pour la deuxième fois consécutive de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Ces bons résultats traduisent la détermination du Gouvernement à réduire la dépense de l'Etat, et sont la conséquence des réformes engagées : révision générale des politiques publiques, non remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux et réforme des retraites notamment.
Cette consolidation n'est pas faite au détriment de la croissance. La stratégie ciblée de réduction de la dépense et de consolidation des recettes conduit à ce que la croissance 2011, 4ème notamment au trimestre 2011, reste positive. La France enregistre ainsi une croissance de + 0,2 % dans un contexte international pourtant défavorable. Cette performance est d'autant plus remarquable que la France est ainsi un des seuls pays de l'OCDE à n'avoir enregistré aucun recul de son PIB trimestriel depuis le deuxième trimestre 2009.
Le ratio de dette brute de l'ensemble des administrations publiques ressort à 85,8 % du PIB en 2011 soit une augmentation de 3,5 points de PIB.
Cette dette résulte en premier lieu de la somme des déficits accumulés année après année. Elle s'accroît en outre sous deux effets en 2011, qui n'accroissent pas la dette nette : les comportements plus prudents devant la crise financière des administrations locales et des organismes de sécurité sociale, qui ont accru leur niveau de trésorerie de fin d'année, et les plans d'aide aux Etats européens. S'agissant de ces plans d'aides, il s'agit de prêts qui nous seront remboursés et qui portent des intérêts.
Ce chiffre encore élevé rappelle que la France n'a pas les moyens de relâcher l'effort de consolidation des finances publiques et que celui-ci doit être poursuivi avec la même détermination et la même réactivité qu'il l'a été au cours de l'année 2011. La poursuite de ces efforts doit permettre dès 2013, avec le passage à 3 % de déficit, de faire baisser la dette publique.
Le net redressement des enquêtes de conjoncture du mois de mars montre que la confiance revient, à la fois pour les ménages et pour les entreprises. Cette confiance se traduit par des emprunts à des taux d'intérêt historiquement faibles sur les marchés financiers. Ces signes de reprise valident le bien-fondé de la stratégie de sortie de crise au niveau européen et au niveau national.Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de relever sa prévision de croissance pour 2012 à +0,7 % (contre +0,5 % auparavant). L'objectif de déficit est revu pour 2012 à 4,4 % du PIB. La politique menée par le Gouvernement permet le respect dans la durée de nos engagements : un objectif de déficit à 3 % en 2013 et un retour à l'équilibre des comptes publics en 2016.