Texte intégral
Monsieur le Député, vous avez raison de rappeler que la France a été aux avant-postes de ce débat dans le concert international, sur une contribution du secteur de lindustrie financière à la réparation de la crise mondiale que nous traversons depuis 2009.
La France a été aux avant-postes dans le cadre de la présidence du G20. Nous avons fait bouger les lignes, nous avons obtenu un mouvement des chancelleries sur cette question, et nous avançons dans la bonne direction.
Le même esprit a animé la France sous lénergique impulsion du président de la République, aux côtés de la chancelière allemande, pour quil y ait une taxe sur les transactions financières à léchelle de la zone euro, voire plus, à lexception singulière des Britanniques. Leur position, que je qualifierai presque didéologique, sappuie sur une industrie financière qui constitue lessentiel de leur activité économique.
Vous posez deux questions essentielles. Tout dabord, comment cette taxe va-t-elle éviter les délocalisations ? Justement par le choix que nous faisons de taxer les entreprises cotées, et non pas les titres. Si nous avions taxé les titres cotés sur la place de Paris, alors nous aurions provoqué des délocalisations. Mais, puisque nous choisissons de taxer les entreprises cotées quel que soit le lieu de léchange de titres, nous préservons les emplois et leur localisation. Dune certaine manière, ce système sinspire du modèle actuellement en vigueur en Grande-Bretagne, le «stamp duty». Il ne sera donc pas contesté de lautre coté de la Manche.
Ensuite, en quoi ce système diffère-t-il de limpôt de bourse ? Tout dabord, son assiette est plus large et il ny a pas de plafond ; il rapportera ainsi quatre fois plus. Mais nous avons également veillé à ce quil ny ait pas dimpact sur la relance de lactivité économique, et cest lune des raisons pour laquelle nous avons exclu la taxation des obligations «corporate», ainsi, naturellement, que celle des obligations dÉtat, pour éviter de pénaliser les investisseurs institutionnels qui soutiennent nos dettes.
Nous avons en revanche décidé de taxer les dérivés très spéculatifs et la finance à haute fréquence. En ce sens, cette taxe préfigurera la taxe européenne.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2012
La France a été aux avant-postes dans le cadre de la présidence du G20. Nous avons fait bouger les lignes, nous avons obtenu un mouvement des chancelleries sur cette question, et nous avançons dans la bonne direction.
Le même esprit a animé la France sous lénergique impulsion du président de la République, aux côtés de la chancelière allemande, pour quil y ait une taxe sur les transactions financières à léchelle de la zone euro, voire plus, à lexception singulière des Britanniques. Leur position, que je qualifierai presque didéologique, sappuie sur une industrie financière qui constitue lessentiel de leur activité économique.
Vous posez deux questions essentielles. Tout dabord, comment cette taxe va-t-elle éviter les délocalisations ? Justement par le choix que nous faisons de taxer les entreprises cotées, et non pas les titres. Si nous avions taxé les titres cotés sur la place de Paris, alors nous aurions provoqué des délocalisations. Mais, puisque nous choisissons de taxer les entreprises cotées quel que soit le lieu de léchange de titres, nous préservons les emplois et leur localisation. Dune certaine manière, ce système sinspire du modèle actuellement en vigueur en Grande-Bretagne, le «stamp duty». Il ne sera donc pas contesté de lautre coté de la Manche.
Ensuite, en quoi ce système diffère-t-il de limpôt de bourse ? Tout dabord, son assiette est plus large et il ny a pas de plafond ; il rapportera ainsi quatre fois plus. Mais nous avons également veillé à ce quil ny ait pas dimpact sur la relance de lactivité économique, et cest lune des raisons pour laquelle nous avons exclu la taxation des obligations «corporate», ainsi, naturellement, que celle des obligations dÉtat, pour éviter de pénaliser les investisseurs institutionnels qui soutiennent nos dettes.
Nous avons en revanche décidé de taxer les dérivés très spéculatifs et la finance à haute fréquence. En ce sens, cette taxe préfigurera la taxe européenne.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 février 2012