Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le vieillissement et l'aide à l'autonomie et la dépendance, Paris le 15 février 2012.

Retenue par les contraintes d’un agenda particulièrement dense, je ne peux malheureusement clôturer ces deuxièmes rencontres scientifiques de la CNSA comme je l’avais initialement prévu.
Cependant, j’ai tenu à vous adresser ce message pour vous dire tout l’intérêt que je porte à ces journées.
Elles ont permis, je le sais, de croiser les regards des différents acteurs et de diffuser la connaissance au service des solutions de demain.
A toutes et à tous, je veux donc adresser ici l’expression de ma profonde gratitude pour le travail accompli.
Je n’oublie pas, naturellement, le rôle majeur du Conseil scientifique, qui appuie la CNSA dans ses nombreuses missions et dont la pluridisciplinarité favorise des réflexions globales et complémentaires.
« Aide à l’autonomie et parcours de vie » : cette année, vous avez choisi un thème qui, en effet, est au cœur de la réflexion sur l’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie.
Les débats sur la réforme de la dépendance l’ont d’ailleurs bien montré : nous devons améliorer la coordination des intervenants autour de la personne âgée dépendante et mettre en place un parcours cohérent, global et adapté.
Réfléchir en termes de parcours, c’est d’abord garantir la meilleure articulation possible entre les différents acteurs.
De nombreux travaux l’ont montré : notre pays souffre de nombreux cloisonnements :
* cloisonnement entre le sanitaire et le médico-social ;
* cloisonnement, au sein du secteur médico-social, entre les établissements et les services.
Nous devons désormais mettre en place une logique globale d’objectifs communs et partagés sur un territoire.
C’est tout l’enjeu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) que j’ai portée et fait voter en tant que Ministre de la santé et des sports.
Cette loi n’a pas, en tant que telle, créé tous les outils de cette coopération, des outils qui préexistaient – je pense notamment aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou aux groupements de coopération sociaux et médico-sociaux.
Mais l’innovation majeure de la loi HPST, c’est d’avoir mis en place un paysage institutionnel favorisant le développement de cette coopération.
Ainsi, elle a très largement élargi la palette d’outils à la disposition des acteurs de terrain.
Tout d’abord, la stratégie régionale est désormais pensée de façon globale et transversale, ce qui constitue un véritable changement de paradigme dans la façon dont nous menons les politiques médico-sociales au niveau territorial.
C’est d’ailleurs toute la philosophie qui a présidé à la création des agences régionales de santé (ARS) : faire s’incarner de manière concrète l’exigence de transversalité.
Car n’est-ce pas, précisément, pour mieux fluidifier le parcours des personnes et permettre de transférer des places du secteur hospitalier vers le secteur médico-social que nous avons décidé de confier en une seule main l’intégralité de l’organisation aux ARS ?
Aujourd’hui, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, nous sommes en mesure de mener des politiques médico-sociales à l’échelle d’une région, pour apporter des réponses d’ensemble aux besoins des populations. C’est un progrès considérable. Il va permettre de décloisonner les parcours de soins et de diffuser la culture de la prévention chez tous les acteurs.
C’est tout l’enjeu du projet régional de santé qui doit être effectivement porteur de décloisonnement et d’une démarche globale.
Favoriser le décloisonnement grâce à la stratégie régionale donc, mais aussi grâce à d’autres outils.
Je pense notamment au principe de la fongibilité des crédits du secteur sanitaire vers les secteurs médico-social, qui n’en est encore qu’à ses débuts.
Je pourrais également évoquer le fonds d’intervention régional (FIR), enveloppe transversale aux deux secteurs introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Sans oublier, à terme, car c’est la logique voulue par la loi HPST, la création des objectifs régionaux d’assurance maladie, les ORDAM., qui permettront de mettre les ARS en situation de responsabilité sur l’ensemble des crédits qui transitent aujourd’hui par elles.
Raisonner en termes de parcours, c’est par ailleurs cerner les besoins des perte d’autonomie et identifier les moments charnières pour leur garantir le meilleur accompagnement possible.
Je pense à la transition entre le domicile – ou bien l’EHPAD – et l’hôpital, dont on sait qu’ils peuvent être synonymes d’accélération d’entrée dans la dépendance.
C’est tout l’enjeu de l’expérimentation inspirée par le puissant rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui va nous permettre de poser les fondements d’une meilleure fluidité du parcours de soin des personnes fragiles.
C’est tout l’enjeu également des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), qui offrent à la personne âgée en perte d’autonomie la bonne prestation, au bon moment, par le bon acteur.
Dans chaque territoire, ces MAIA permettent de faire travailler ensemble tous les acteurs – sanitaires, médico-sociaux et sociaux – à travers des partenariats féconds.
Sans créer de nouvelle structure, elles favorisent une action pertinente, efficace et sécurisée, sur la base d’une évaluation partagée des besoins de la personne concernée.
S’ils devront être consolidés, les premiers résultats font apparaître un impact important des MAIA sur le parcours des personnes : le nombre moyen d’organismes contactés par une personne avant d’arriver à l’un des partenaires MAIA a baissé de 3,2 en 2009 à 1,3 en 2010.
Les expérimentations ont par ailleurs montré que le bénéfice des MAIA ne se limite pas aux seules personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer mais à l’ensemble des personnes âgées dépendantes.
Les MAIA donc, mais aussi la structuration de l’offre de répit aux aidants autour de plateformes de répit – autant de dynamiques nouvelles qui favorisent l’intégration des différents acteurs.
Pour autant, nous devons aller encore plus loin dans cette logique d’intégration des services et des acteurs.
Pour cela, il nous faut approfondir le mouvement de regroupements dans le secteur médico-social pour faire évoluer notre système vers une offre intégrée de type « plateforme de service ».
C’est le sens de la mission que j’ai confiée, avec Marie-Anne Montchamp, à Jean-Yves Hocquet sur le secteur des personnes handicapées.
Dans cette même perspective, l’EHPAD doit constituer un pivot proposant une palette plus large d’accompagnement, y compris vers le domicile.
Les travaux des ARS, en effet, ont bien mis en évidence la nécessité de développer le lien entre l’hôpital, les EHPAD et les acteurs des services à domicile.
Les bénéfices d’une telle organisation seront nombreux : favoriser une meilleure utilisation des dispositifs existants, éviter certaines dégradations de l’état des personnes, améliorer la transmission de l’information entre les différents professionnels de santé et d’accompagnement.
Encourager les coopérations et les mutualisations, c’est aussi lutter contre l’isolement des directeurs d’établissements médico-sociaux grâce à la constitution d’équipes réunissant plusieurs expertises. J’y suis très attachée.
Enfin, raisonner en termes de parcours, c’est réconcilier la recherche de la meilleure prise en charge et la recherche de l’efficience.
Car ne nous y trompons pas : toute rupture de parcours est à la fois préjudiciable à la personne et préjudiciable à nos finances sociales – le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie l’a parfaitement montré.
Alors, je vous remercie pour vos travaux que je suis impatiente de lire.
Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 21 février 2012