Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Pierre COLLIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
- M. Camille PASCAL est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur).
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
- M. Pierre COLLIN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
- M. Camille PASCAL est nommé conseiller d'État en service ordinaire (tour extérieur) ;
- M. Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur).