Conseil des ministres du 23 mai 2012. La méthode pour la préparation de la conférence sociale.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence sociale.
Le Président de la République a annoncé sa volonté de donner une place essentielle au dialogue social dans la conduite des réformes du quinquennat. Le rôle des partenaires sociaux sera d'ailleurs expressément inscrit dans la prochaine révision constitutionnelle.
Dans cet esprit, une conférence sociale réunie en juillet se saisira des priorités sociales du pays, afin de partager les éléments de diagnostic et d'engager les travaux qui permettront d'apporter des réponses adaptées, notamment sur l'emploi, la formation professionnelle, la compétitivité, les salaires, les retraites, ou encore les conditions de travail.
Expression de la conception du dialogue social du Gouvernement, la conférence sociale sera d'abord une méthode. Elle associera les organisations représentatives des salariés et des employeurs à la détermination et à l'ouverture des chantiers prioritaires.
Dans un premier temps, le Premier ministre rencontrera le 29 mai, avec le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chacune des organisations syndicales représentatives et chacune des organisations patronales.
Il réunira ensuite l'ensemble des organisations, au début du mois de juin, pour arrêter avec elles les modalités de préparation, l'organisation et l'ordre du jour de la conférence sociale. Cette réunion permettra un premier échange sur la méthode du dialogue social.Avant le 14 juillet, le Président de la République réunira les partenaires sociaux pour la conférence sociale. Cette réunion permettra d'ouvrir les chantiers de réformes identifiés, de fixer, en fonction des priorités ainsi dégagées, le calendrier des travaux et de déterminer selon quelle méthode chacune des thématiques sera traitée : négociation entre partenaires sociaux, concertation, exercice tripartite Etat-organisations syndicales-organisations patronales.