Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et financier de 1ère classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes ;
- il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Luc NEVACHE.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- il est mis fin aux fonctions de directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient exercées par M. Denis PIETTON.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Anne COURREGES.
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exercées par M. Frédéric LENICA.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- il est mis fin aux fonctions de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) exercées par M. Jean DAUBIGNY ;
- M. Alain ZABULON, préfet des Landes, est nommé préfet hors cadre ;
- Mme Christiane BARRET, préfète des Deux-Sèvres, est nommée préfète hors cadre ;
- M. Renaud VEDEL, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :- il est mis fin aux fonctions de directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture exercées par M. Philippe MAUGUIN.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Serge GUILLON, contrôleur général économique et financier de 1ère classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes ;
- il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité routière et de délégué à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Luc NEVACHE.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- il est mis fin aux fonctions de directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient exercées par M. Denis PIETTON.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- il est mis fin aux fonctions de directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exercées par Mme Anne COURREGES.
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exercées par M. Frédéric LENICA.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- il est mis fin aux fonctions de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) exercées par M. Jean DAUBIGNY ;
- M. Alain ZABULON, préfet des Landes, est nommé préfet hors cadre ;
- Mme Christiane BARRET, préfète des Deux-Sèvres, est nommée préfète hors cadre ;
- M. Renaud VEDEL, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :- il est mis fin aux fonctions de directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture exercées par M. Philippe MAUGUIN.