Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'armée Bruno DARY est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter du 1er juin 2012 ;
- M. le général de division Jean DOMINGUEZ est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 19 juin 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Sur proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Thomas ANDRIEU.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Claude BALAND, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé directeur général de la police nationale ;
- M. Patrick CALVAR, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur ;
- M. Bernard SQUARCINI, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
- M. Christian GALLIARD de LAVERNEE, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique (hors classe) ;
- M. Nacer MEDDAH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) ;
- M. Georges-François LECLERC, préfet, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Hugues BOUSIGES, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gard ;
- M. Jean-Marc FALCONE, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre, à sa demande.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Michel GAUDIN, préfet (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 7 juin 2012.
Sur proposition du Premier ministre :- M. Frédéric PECHENARD, préfet, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'armée Bruno DARY est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter du 1er juin 2012 ;
- M. le général de division Jean DOMINGUEZ est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 19 juin 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Sur proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :
- il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique exercées par M. Thomas ANDRIEU.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Claude BALAND, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe), est nommé directeur général de la police nationale ;
- M. Patrick CALVAR, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur ;
- M. Bernard SQUARCINI, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Bernard BOUCAULT, préfet (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;
- M. Christian GALLIARD de LAVERNEE, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique (hors classe) ;
- M. Nacer MEDDAH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) ;
- M. Georges-François LECLERC, préfet, est nommé préfet hors cadre ;
- M. Hugues BOUSIGES, préfet hors cadre, est nommé préfet du Gard ;
- M. Jean-Marc FALCONE, préfet du Tarn, est nommé préfet hors cadre, à sa demande.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Michel GAUDIN, préfet (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 7 juin 2012.
Sur proposition du Premier ministre :- M. Frédéric PECHENARD, préfet, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.