Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Louis GALLOIS est nommé commissaire général à l'investissement.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- La démission de M. Jean-Frédéric de LEUSSE, conseiller d'Etat, est acceptée.
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Julien BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre LAMBERT, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet des Deux-Sèvres ;
- M. Seymour MORSY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
- Mme Josiane CHEVALIER, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, est nommée préfète du Tarn ;
- M. Claude MOREL, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet des Landes ;- M. Jean-Paul CELET, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de la Haute-Marne.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Louis GALLOIS est nommé commissaire général à l'investissement.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- La démission de M. Jean-Frédéric de LEUSSE, conseiller d'Etat, est acceptée.
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- M. Julien BOUCHER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre LAMBERT, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet des Deux-Sèvres ;
- M. Seymour MORSY, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
- Mme Josiane CHEVALIER, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, est nommée préfète du Tarn ;
- M. Claude MOREL, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet des Landes ;- M. Jean-Paul CELET, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet de la Haute-Marne.