Texte intégral
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté une communication relative aux mesures envisagées pour mettre l'égalité entre les femmes et les hommes au cur de l'action publique.
Par la constitution des deux premiers gouvernements paritaires de l'histoire de la République et le rétablissement d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, le Président de la République a confirmé son engagement en faveur d'une action innovante, résolue et exemplaire de l'Etat sur ce sujet.
Dès juillet, le Gouvernement discutera avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la Grande conférence sociale, des conditions permettant l'égalité réelle et effective au sein de l'entreprise.
Pour concrétiser rapidement les engagements pris en matière d'égalité, le Gouvernement renforcera l'animation interministérielle : le comité interministériel des droits de la femme, qui ne s'était plus tenu depuis plus de 12 ans, sera réuni en octobre 2012, sous la présidence du Premier ministre.
Pour le préparer, la ministre des droits des femmes sollicitera dès le mois de juillet les autres membres du Gouvernement, dans le cadre de « conférences de l'égalité », pour établir un plan d'action déclinant l'égalité femmes-hommes dans toutes les politiques publiques : éducation, emploi, communication, lutte contre les violences, parentalité, etc.
Une étude d'impact de toutes les mesures (lois et décrets) intéressant les droits des femmes sera systématiquement réalisée comme c'est aujourd'hui le cas en Suède ou en Finlande.
Les ministres s'investiront personnellement dans cette transformation : ils nommeront auprès d'eux un haut-fonctionnaire à l'égalité des droits pour proposer et suivre les mesures à mettre en uvre dans leur ministère.
La logique de la parité sera étendue à l'ensemble de la sphère publique. De nouveaux principes de nomination seront arrêtés pour une représentation équilibrée dans les grandes instances de la République, en particulier les autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l'audiovisuel par exemple) et les principaux organismes consultatifs de l'Etat.
Dès cette année, le Gouvernement veillera à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de l'Etat. Un premier bilan sera établi fin 2012.
L'ensemble de cette politique d'égalité sera conduite dans la transparence et la concertation. Associations, acteurs de la société civile et citoyens seront associés à la préparation de la journée internationale des droits des femmes qui constituera chaque année un point d'étape de la mise en en uvre des engagements du Gouvernement en ce domaine. L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, renouvelé dans ses missions et son organisation, contribuera à ce suivi.
Par la constitution des deux premiers gouvernements paritaires de l'histoire de la République et le rétablissement d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, le Président de la République a confirmé son engagement en faveur d'une action innovante, résolue et exemplaire de l'Etat sur ce sujet.
Dès juillet, le Gouvernement discutera avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la Grande conférence sociale, des conditions permettant l'égalité réelle et effective au sein de l'entreprise.
Pour concrétiser rapidement les engagements pris en matière d'égalité, le Gouvernement renforcera l'animation interministérielle : le comité interministériel des droits de la femme, qui ne s'était plus tenu depuis plus de 12 ans, sera réuni en octobre 2012, sous la présidence du Premier ministre.
Pour le préparer, la ministre des droits des femmes sollicitera dès le mois de juillet les autres membres du Gouvernement, dans le cadre de « conférences de l'égalité », pour établir un plan d'action déclinant l'égalité femmes-hommes dans toutes les politiques publiques : éducation, emploi, communication, lutte contre les violences, parentalité, etc.
Une étude d'impact de toutes les mesures (lois et décrets) intéressant les droits des femmes sera systématiquement réalisée comme c'est aujourd'hui le cas en Suède ou en Finlande.
Les ministres s'investiront personnellement dans cette transformation : ils nommeront auprès d'eux un haut-fonctionnaire à l'égalité des droits pour proposer et suivre les mesures à mettre en uvre dans leur ministère.
La logique de la parité sera étendue à l'ensemble de la sphère publique. De nouveaux principes de nomination seront arrêtés pour une représentation équilibrée dans les grandes instances de la République, en particulier les autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l'audiovisuel par exemple) et les principaux organismes consultatifs de l'Etat.
Dès cette année, le Gouvernement veillera à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de l'Etat. Un premier bilan sera établi fin 2012.
L'ensemble de cette politique d'égalité sera conduite dans la transparence et la concertation. Associations, acteurs de la société civile et citoyens seront associés à la préparation de la journée internationale des droits des femmes qui constituera chaque année un point d'étape de la mise en en uvre des engagements du Gouvernement en ce domaine. L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, renouvelé dans ses missions et son organisation, contribuera à ce suivi.