Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jean-François GIRAULT, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord Moyen-Orient.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Catherine MOREAU, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. le général de brigade Jean-Philippe STER est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 1er juillet 2012. Il est promu au grade de général de division à la même date ;
- M. le général de division Bruno CARMICHAEL est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Île-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris à compter du 1er juillet 2012 ;
- M. le général de division Jean-Régis VÉCHAMBRE est nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est à compter du 1er août 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- il est mis fin à compter du 1er juillet 2012 aux fonctions de directeur général des patrimoines exercées par M. Philippe BELAVAL, conseiller d'État, appelé à d'autres fonctions ;
- M. Bertrand-Pierre GALEY, administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, est nommé directeur général des patrimoines par intérim à compter du 1er juillet 2012 ;
- M. Jérôme DESCHAMPS est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jean-François GIRAULT, ministre plénipotentiaire de 2ème classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord Moyen-Orient.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- Mme Catherine MOREAU, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. le général de brigade Jean-Philippe STER est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Aquitaine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest à compter du 1er juillet 2012. Il est promu au grade de général de division à la même date ;
- M. le général de division Bruno CARMICHAEL est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Île-de-France, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris à compter du 1er juillet 2012 ;
- M. le général de division Jean-Régis VÉCHAMBRE est nommé commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est à compter du 1er août 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- il est mis fin à compter du 1er juillet 2012 aux fonctions de directeur général des patrimoines exercées par M. Philippe BELAVAL, conseiller d'État, appelé à d'autres fonctions ;
- M. Bertrand-Pierre GALEY, administrateur civil hors classe, directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, est nommé directeur général des patrimoines par intérim à compter du 1er juillet 2012 ;
- M. Jérôme DESCHAMPS est nommé directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique.