Texte intégral
YVES CALVI Ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, nous allons revenir dans un instant, sur la fameuse loi sur le harcèlement sexuel. Les auditeurs de RTL se souviennent sans doute du témoignage très émouvant de Samira sur notre antenne, au moment où la précédente loi a volé en éclats. En ce jeudi 7 juin, RTL est par ailleurs partenaire du Grand Forum Marie-Claire, lui-même consacré aux violences sexuelles. C'est donc d'abord à la ministre des Droits des femmes, que je m'adresse ce matin. A quand une nouvelle loi, sur le harcèlement Najat VALLAUD-BELKACEM ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Avec ma collègue, Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, nous y travaillons activement, d'abord en ayant pris le temps de rencontrer les associations qui ont été très mobilisées sur ce sujet, des acteurs phares, ensuite en travaillant à un texte, qui s'entoure du maximum de sécurité juridique, possible, parce que c'est sur ce fondement que la précédente loi avait été invalidée par le Conseil Constitutionnel.
YVES CALVI Voilà ! En expliquant, elle était floue, finalement !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Exactement ! Le manque de rigueur dans la définition de l'incrimination harcèlement sexuel.
YVES CALVI Ce qui n'est pas faux ! Mais le problème c'est le vide juridique ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Oui, ce qui n'est pas faux, en même temps, on peut quand même souligner que ça fait 10 ans qu'existait une directive européenne, la directive de 2002, définissant de façon parfaitement précise le harcèlement sexuel, qui méritait d'être transposé dans le droit français et qui ne l'a pas été. Donc le temps perdu est quand même regrettable, vous voyez ! Donc il s'agit aujourd'hui, de combler ce vide juridique, en faisant en sorte, finalement, d'améliorer la situation des victimes potentielles et donc de reprendre le texte de la directive de 2002, en l'enrichissant.
YVES CALVI Puisque vous venez de nous le dire, vous-même, vous savez que de nombreuses femmes se retrouvent aujourd'hui, dépourvues finalement de protection juridique dans tous les termes, notamment, avec leur supérieur hiérarchique, mais que leur dites-vous ce matin ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ce que je leur dis, ce matin, c'est qu'un texte sera adopté au plus vite, nous espérons une adoption soit courant de l'été, soit au plus tard, à la rentrée, dans le courant du mois de septembre. Et qu'en attendant, une instruction a d'ores et déjà été adressée au Parquet, pour qu'aucun cas de harcèlement sexuel ne reste impuni. Donc il sera qualifié autrement par les juges qui auront à en traiter, mais il sera traité.
YVES CALVI Alors on a pu espérer à un moment, que la nouvelle loi sur le harcèlement serait probablement le premier texte engagé par Jean-Marc AYRAULT.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM C'est possible ! C'est tout à fait possible ! Ce sera en tout cas, l'un des premiers textes.
YVES CALVI Vous, vous le souhaitez vous ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Moi, c'est ce que je souhaite.
YVES CALVI Vous, Najat VALLAUD-BELKACEM.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Moi, c'est ce que je souhaite, c'est ce que je souhaite, parce que je vois bien, vous savez, depuis que j'ai pris mes fonctions, les dossiers s'amoncèlent sur mon bureau, le nombre de cas de harcèlement sexuel, qui d'ailleurs ne se produisent pas que dans le monde du travail, vous avez dit tout à l'heure, « le monde du travail », les situations sont nombreuses aussi, par exemple, dans le monde de l'université, où les relations entre, par exemple, les maîtres de thèses et puis les étudiantes ne sont pas forcément très codifiées et donc laissent place à un flou qui parfois, entraînent ce type de comportement de harcèlement, et des étudiantes extrêmement désarmées face à cela. Et puis les situations de harcèlement, vous pouvez les retrouver aussi, dans la vie de tous les jours, lorsque vous allez cherchez un logement, par exemple, et que vous vous retrouvez confronté à un propriétaire qui vous fait des avances plus que lourdes. Donc voilà, c'est un petit peu toutes ces situations, qu'il faut pouvoir traiter dans une seule et même loi, dans un seul et même texte. Et c'est pour ça que chaque mot doit être pesé, pour pouvoir y répondre.
YVES CALVI Ce sera ma dernière question là-dessus, si on donne un calendrier, vous nous dites au moment où nous parlons, voilà, comment se termine le mois de juin ? Comment se passe l'été ? Et rendez-vous quand ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM En termes de calendrier, très précis, je peux vous dire que le projet de loi que nous avons préparé, a d'ores et déjà été adressé au Conseil d'Etat, mercredi dernier. Le 13 juin prochain, Christiane TAUBIRA et moi-même, feront une communication au conseil des ministres pour présenter ce texte. Et aussitôt après, le Sénat pourra s'en saisir, donc pour un premier réexamen, il sera décidé à ce moment-là, par Jean-Marc AYRAULT, puisque c'est à lui que revient l'arbitrage, si nous adoptons une procédure accélérée ou pas ? Et en fonction de cette décision, les choses iront plus ou moins vite. Est-ce que c'est clair ?
YVES CALVI C'est parfaitement clair. Donc premier rendez-vous le 13 juin !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Voilà ! Pour le conseil des ministres.
YVES CALVI Venons-en, si vous le voulez bien, au Grand Forum Marie-Claire, 75 000 femmes violées tous les ans, en France et 5000 plaintes enregistrées, que peut-on faire ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM D'abord, c'est un chiffre qui mérite d'être rappelé, encore et toujours. Parce que beaucoup de gens s'imaginent quand on parle de viol, que ça ne concerne que des autres, très lointain, on entend vaguement parler de temps en temps d'une joggeuse qui a été violée et on s'émeut bien sûr ! On n'imagine pas à quel point ça concerne ses proches, son entourage, son voisinage immédiat. Et quand vous vous enfermez à plusieurs femmes, à une quinzaine de femmes dans une même pièce, vous vous rendez-compte qu'il y en a forcément une qui a été concernée un jour ou l'autre par ces violences. Et donc que la société prenne conscience du côté massif de ces viols aujourd'hui, c'est déjà à mon avis, un progrès. Et puis il faut faire en sorte que les viols en justice, ne soit pas considéré comme des délits, mais comme des crimes qu'ils sont. Or trop souvent malheureusement, ces affaires sont correctionnalisées, c'est qu'on redescend le niveau
YVES CALVI Oui, rayon en-dessous.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Voilà ! Le niveau d'exigence et le niveau de la peine, et puis aussi, ça a des impacts en termes de prescription, de délai de prescription, ce qui est extrêmement problématique, pour des femmes qui souvent hésitent à porter-plainte sur le moment et qui mettent plusieurs années avant de se décider.
YVES CALVI Justement, beaucoup de femmes se taisent et principalement par peur et aussi, parfois par honte. Alors comment peut-on les aider ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM En en parlant et en expliquant qu'elles n'y sont pour rien. Je crois que c'est ça le message principal : « vous n'y êtes pour rien » ce qui est insupportable, c'est les discours sur le mode au fond, elle n'avait qu'à pas s'habiller comme ça, elle l'a cherché, elle était un peu aguicheuse, tout cela, il faut que ça cesse. Aujourd'hui, il y a une victime, c'est la femme violée, il y a un coupable, c'est celui, voilà qui a passé le cap. Et il faut que les choses soient claires. C'est tout !
YVES CALVI Le droit des femmes, c'est toutes les femmes, quels que soient leurs âges, leurs origines, leurs ethnies et leurs milieux sociaux ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Et j'irai même plus loin, le droit des femmes c'est aussi, les droits des hommes. Parce que je considère que le féminisme n'est pas une affaire de femme, qu'au fond, se battre pour atteindre l'égalité réelle, entre les femmes et les hommes, c'est se battre pour l'égalité tout court. Le combat homme/femme est un combat pionnier de l'égalité.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 21 juin 2012
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Avec ma collègue, Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA, nous y travaillons activement, d'abord en ayant pris le temps de rencontrer les associations qui ont été très mobilisées sur ce sujet, des acteurs phares, ensuite en travaillant à un texte, qui s'entoure du maximum de sécurité juridique, possible, parce que c'est sur ce fondement que la précédente loi avait été invalidée par le Conseil Constitutionnel.
YVES CALVI Voilà ! En expliquant, elle était floue, finalement !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Exactement ! Le manque de rigueur dans la définition de l'incrimination harcèlement sexuel.
YVES CALVI Ce qui n'est pas faux ! Mais le problème c'est le vide juridique ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Oui, ce qui n'est pas faux, en même temps, on peut quand même souligner que ça fait 10 ans qu'existait une directive européenne, la directive de 2002, définissant de façon parfaitement précise le harcèlement sexuel, qui méritait d'être transposé dans le droit français et qui ne l'a pas été. Donc le temps perdu est quand même regrettable, vous voyez ! Donc il s'agit aujourd'hui, de combler ce vide juridique, en faisant en sorte, finalement, d'améliorer la situation des victimes potentielles et donc de reprendre le texte de la directive de 2002, en l'enrichissant.
YVES CALVI Puisque vous venez de nous le dire, vous-même, vous savez que de nombreuses femmes se retrouvent aujourd'hui, dépourvues finalement de protection juridique dans tous les termes, notamment, avec leur supérieur hiérarchique, mais que leur dites-vous ce matin ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ce que je leur dis, ce matin, c'est qu'un texte sera adopté au plus vite, nous espérons une adoption soit courant de l'été, soit au plus tard, à la rentrée, dans le courant du mois de septembre. Et qu'en attendant, une instruction a d'ores et déjà été adressée au Parquet, pour qu'aucun cas de harcèlement sexuel ne reste impuni. Donc il sera qualifié autrement par les juges qui auront à en traiter, mais il sera traité.
YVES CALVI Alors on a pu espérer à un moment, que la nouvelle loi sur le harcèlement serait probablement le premier texte engagé par Jean-Marc AYRAULT.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM C'est possible ! C'est tout à fait possible ! Ce sera en tout cas, l'un des premiers textes.
YVES CALVI Vous, vous le souhaitez vous ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Moi, c'est ce que je souhaite.
YVES CALVI Vous, Najat VALLAUD-BELKACEM.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Moi, c'est ce que je souhaite, c'est ce que je souhaite, parce que je vois bien, vous savez, depuis que j'ai pris mes fonctions, les dossiers s'amoncèlent sur mon bureau, le nombre de cas de harcèlement sexuel, qui d'ailleurs ne se produisent pas que dans le monde du travail, vous avez dit tout à l'heure, « le monde du travail », les situations sont nombreuses aussi, par exemple, dans le monde de l'université, où les relations entre, par exemple, les maîtres de thèses et puis les étudiantes ne sont pas forcément très codifiées et donc laissent place à un flou qui parfois, entraînent ce type de comportement de harcèlement, et des étudiantes extrêmement désarmées face à cela. Et puis les situations de harcèlement, vous pouvez les retrouver aussi, dans la vie de tous les jours, lorsque vous allez cherchez un logement, par exemple, et que vous vous retrouvez confronté à un propriétaire qui vous fait des avances plus que lourdes. Donc voilà, c'est un petit peu toutes ces situations, qu'il faut pouvoir traiter dans une seule et même loi, dans un seul et même texte. Et c'est pour ça que chaque mot doit être pesé, pour pouvoir y répondre.
YVES CALVI Ce sera ma dernière question là-dessus, si on donne un calendrier, vous nous dites au moment où nous parlons, voilà, comment se termine le mois de juin ? Comment se passe l'été ? Et rendez-vous quand ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM En termes de calendrier, très précis, je peux vous dire que le projet de loi que nous avons préparé, a d'ores et déjà été adressé au Conseil d'Etat, mercredi dernier. Le 13 juin prochain, Christiane TAUBIRA et moi-même, feront une communication au conseil des ministres pour présenter ce texte. Et aussitôt après, le Sénat pourra s'en saisir, donc pour un premier réexamen, il sera décidé à ce moment-là, par Jean-Marc AYRAULT, puisque c'est à lui que revient l'arbitrage, si nous adoptons une procédure accélérée ou pas ? Et en fonction de cette décision, les choses iront plus ou moins vite. Est-ce que c'est clair ?
YVES CALVI C'est parfaitement clair. Donc premier rendez-vous le 13 juin !
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Voilà ! Pour le conseil des ministres.
YVES CALVI Venons-en, si vous le voulez bien, au Grand Forum Marie-Claire, 75 000 femmes violées tous les ans, en France et 5000 plaintes enregistrées, que peut-on faire ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM D'abord, c'est un chiffre qui mérite d'être rappelé, encore et toujours. Parce que beaucoup de gens s'imaginent quand on parle de viol, que ça ne concerne que des autres, très lointain, on entend vaguement parler de temps en temps d'une joggeuse qui a été violée et on s'émeut bien sûr ! On n'imagine pas à quel point ça concerne ses proches, son entourage, son voisinage immédiat. Et quand vous vous enfermez à plusieurs femmes, à une quinzaine de femmes dans une même pièce, vous vous rendez-compte qu'il y en a forcément une qui a été concernée un jour ou l'autre par ces violences. Et donc que la société prenne conscience du côté massif de ces viols aujourd'hui, c'est déjà à mon avis, un progrès. Et puis il faut faire en sorte que les viols en justice, ne soit pas considéré comme des délits, mais comme des crimes qu'ils sont. Or trop souvent malheureusement, ces affaires sont correctionnalisées, c'est qu'on redescend le niveau
YVES CALVI Oui, rayon en-dessous.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Voilà ! Le niveau d'exigence et le niveau de la peine, et puis aussi, ça a des impacts en termes de prescription, de délai de prescription, ce qui est extrêmement problématique, pour des femmes qui souvent hésitent à porter-plainte sur le moment et qui mettent plusieurs années avant de se décider.
YVES CALVI Justement, beaucoup de femmes se taisent et principalement par peur et aussi, parfois par honte. Alors comment peut-on les aider ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM En en parlant et en expliquant qu'elles n'y sont pour rien. Je crois que c'est ça le message principal : « vous n'y êtes pour rien » ce qui est insupportable, c'est les discours sur le mode au fond, elle n'avait qu'à pas s'habiller comme ça, elle l'a cherché, elle était un peu aguicheuse, tout cela, il faut que ça cesse. Aujourd'hui, il y a une victime, c'est la femme violée, il y a un coupable, c'est celui, voilà qui a passé le cap. Et il faut que les choses soient claires. C'est tout !
YVES CALVI Le droit des femmes, c'est toutes les femmes, quels que soient leurs âges, leurs origines, leurs ethnies et leurs milieux sociaux ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Et j'irai même plus loin, le droit des femmes c'est aussi, les droits des hommes. Parce que je considère que le féminisme n'est pas une affaire de femme, qu'au fond, se battre pour atteindre l'égalité réelle, entre les femmes et les hommes, c'est se battre pour l'égalité tout court. Le combat homme/femme est un combat pionnier de l'égalité.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 21 juin 2012