Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation respectivement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune.
Signé à Luxembourg le 15 octobre 2001, le premier accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les services français et luxembourgeois en matière policière et douanière dans la zone frontalière. Il permet de mettre en place un Centre de coopération policière et douanière et de formaliser une coopération directe entre les unités françaises et luxembourgeoises correspondantes.
Signé à Luxembourg le 24 octobre 2008, le deuxième accord permet l'élargissement à la Belgique et à l'Allemagne des dispositions relatives au Centre de coopération policière et douanière instauré par l'accord franco-luxembourgeois du 15 octobre 2001.Cet accord doit ainsi permettre, grâce au renforcement de la coopération policière et douanière entre les autorités compétentes des quatre pays, de lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontalière.
Signé à Luxembourg le 15 octobre 2001, le premier accord a pour objectif de renforcer la coopération entre les services français et luxembourgeois en matière policière et douanière dans la zone frontalière. Il permet de mettre en place un Centre de coopération policière et douanière et de formaliser une coopération directe entre les unités françaises et luxembourgeoises correspondantes.
Signé à Luxembourg le 24 octobre 2008, le deuxième accord permet l'élargissement à la Belgique et à l'Allemagne des dispositions relatives au Centre de coopération policière et douanière instauré par l'accord franco-luxembourgeois du 15 octobre 2001.Cet accord doit ainsi permettre, grâce au renforcement de la coopération policière et douanière entre les autorités compétentes des quatre pays, de lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontalière.