Texte intégral
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la grande conférence sociale.
La grande conférence sociale a réuni, au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d'employeurs et des collectivités territoriales. Elle illustre le nouvel état d'esprit de la conduite des réformes, empreint de confiance, de dialogue et de responsabilité.
La conférence n'avait pas pour vocation d'adopter des mesures immédiates. Par la confrontation des idées et des propositions, son ambition était de parvenir à construire une « feuille de route sociale », explicitant, pour chacun des domaines appelant des réformes, la méthode suivie et le calendrier retenu.
En ouverture de la conférence, une rencontre entre le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés et les organisations de salariés et d'employeurs représentatives a permis d'évoquer la place du dialogue social. Dès l'automne 2012, un travail préparatoire avec les partenaires sociaux sera engagé, en vue de l'inscription dans la Constitution du principe du dialogue social. Inaboutie depuis 2009, la négociation sur les instances représentatives du personnel se poursuivra pour parvenir à un accord dans les meilleurs délais. Les représentants des salariés doivent pouvoir bénéficier de nouveaux droits permettant une information, loyale et transparente, sur la situation de l'entreprise. Enfin, la question de la représentativité patronale sera abordée, sur la base des propositions des organisations patronales.
La conférence s'est poursuivie sous forme de sept tables-rondes, chacune animée par un ministre et consacrées aux thèmes suivants : « Développer l'emploi, et en priorité l'emploi des jeunes », « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie », « Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces », « L'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail », « Réunir les conditions du redressement productif », « Assurer l'avenir des retraites et de notre protection sociale », « Moderniser l'action publique avec ses agents ».
Les travaux conduits dans ces tables-rondes ont permis d'aboutir à la « feuille de route sociale », établie à l'horizon de la fin 2013, qui, pour chacun des thèmes retenus, trace les perspectives et les objectifs des travaux à venir, ainsi que la méthode, notamment les rôles respectifs de l'Etat et des partenaires sociaux.
La démarche de la grande conférence sociale s'inscrira dans la durée : le Président de la République a donné rendez-vous aux participants dans un an pour faire un bilan global de la mise en uvre de la première feuille de route et définir une nouvelle feuille de route. Dans l'intervalle, l'avancement de la « feuille de route sociale » fera l'objet d'un suivi régulier, par le Premier ministre et les ministres concernés.Enfin, un lieu de dialogue et d'expertise permanent à l'image du rôle qu'a pu jouer dans une autre période le Commissariat général du Plan sera créé, sous forme d'une instance placée auprès du Premier ministre.
La grande conférence sociale a réuni, au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d'employeurs et des collectivités territoriales. Elle illustre le nouvel état d'esprit de la conduite des réformes, empreint de confiance, de dialogue et de responsabilité.
La conférence n'avait pas pour vocation d'adopter des mesures immédiates. Par la confrontation des idées et des propositions, son ambition était de parvenir à construire une « feuille de route sociale », explicitant, pour chacun des domaines appelant des réformes, la méthode suivie et le calendrier retenu.
En ouverture de la conférence, une rencontre entre le Président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés et les organisations de salariés et d'employeurs représentatives a permis d'évoquer la place du dialogue social. Dès l'automne 2012, un travail préparatoire avec les partenaires sociaux sera engagé, en vue de l'inscription dans la Constitution du principe du dialogue social. Inaboutie depuis 2009, la négociation sur les instances représentatives du personnel se poursuivra pour parvenir à un accord dans les meilleurs délais. Les représentants des salariés doivent pouvoir bénéficier de nouveaux droits permettant une information, loyale et transparente, sur la situation de l'entreprise. Enfin, la question de la représentativité patronale sera abordée, sur la base des propositions des organisations patronales.
La conférence s'est poursuivie sous forme de sept tables-rondes, chacune animée par un ministre et consacrées aux thèmes suivants : « Développer l'emploi, et en priorité l'emploi des jeunes », « Développer les compétences et la formation tout au long de la vie », « Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces », « L'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail », « Réunir les conditions du redressement productif », « Assurer l'avenir des retraites et de notre protection sociale », « Moderniser l'action publique avec ses agents ».
Les travaux conduits dans ces tables-rondes ont permis d'aboutir à la « feuille de route sociale », établie à l'horizon de la fin 2013, qui, pour chacun des thèmes retenus, trace les perspectives et les objectifs des travaux à venir, ainsi que la méthode, notamment les rôles respectifs de l'Etat et des partenaires sociaux.
La démarche de la grande conférence sociale s'inscrira dans la durée : le Président de la République a donné rendez-vous aux participants dans un an pour faire un bilan global de la mise en uvre de la première feuille de route et définir une nouvelle feuille de route. Dans l'intervalle, l'avancement de la « feuille de route sociale » fera l'objet d'un suivi régulier, par le Premier ministre et les ministres concernés.Enfin, un lieu de dialogue et d'expertise permanent à l'image du rôle qu'a pu jouer dans une autre période le Commissariat général du Plan sera créé, sous forme d'une instance placée auprès du Premier ministre.