Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la situation de la Zone euro, à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2012.

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Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 31 juillet 2012

Texte intégral

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame le Député,
Vous m'interrogez sur la situation de la zone euro, sur la crise qu'elle traverse et sur la situation particulière d'austérité qui mine les économies de l'Union européenne. Le président de la République, à l'occasion du Sommet du 22 juin dernier, a arrêté trois grandes orientations pour faire face à cette crise, des orientations que nous nous employons à mettre en oeuvre dans l'urgence.
Tout d'abord, des mesures concrètes en faveur de la croissance qui se traduisent par ce plan de 120 milliards d'euros dont vous avez parlé à l'instant et qui permettra, à travers la mobilisation des fonds structurels - 55 milliards d'euros -, la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements et la mise en place d'une première génération de «project bonds», de financer des projets d'investissements d'avenir qui permettront de faire la croissance de demain.
Le deuxième élément de cette stratégie : la stabilisation du système bancaire avec la mise en place de la supervision bancaire qui doit, dans un second temps, permettre la résolution des crises bancaires et la garantie des dépôts. Cela fera vivre dans l'Union européenne un système bancaire intégré, sûr et stabilisé. Cela permettra aussi à l'Union européenne d'éviter d'avoir à faire face, de nouveau, à des crises bancaires qui obligeraient les États à financer sur leurs propres ressources la recapitalisation des banques, entretenant ainsi la montée des taux d'intérêt sur les marchés.
Troisièmement, il y a la volonté du président de la République de renforcer l'union économique et monétaire, la mise en place de la supervision bancaire qui permettra aux mécanismes européens de stabilité d'intervenir en recapitalisation directe des banques pour casser ce lien entre la crise souveraine et la crise bancaire. Le Fonds européen de stabilité financière pourra également racheter de la dette souveraine sur le marché secondaire. Et, dans le cadre des travaux qui seront conduits d'ici la fin de l'année par M. Van Rompuy, nous ferons des propositions de manière à consolider l'unité économique et monétaire de l'Union et faire vivre ce que le président de la République a appelé l'intégration solidaire.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er août 2012