Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelles et du dialogue social a présenté une communication relative au contrat de génération.
Après les emplois d'avenir, dont l'examen au Parlement commence la semaine prochaine, le contrat de génération constitue une des mesures fortes du Gouvernement dans la lutte contre le chômage.
Conformément à la volonté de dialogue social du Gouvernement, la première étape de création du contrat de génération est un « document d'orientation » adressé aux partenaires sociaux mardi 4 septembre. La négociation devrait s'engager le plus rapidement possible. Un projet de loi sera ensuite présenté, fin 2012 à l'issue de la négociation, pour une entrée en vigueur du contrat de génération début 2013.
Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes et emploi des seniors dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d'emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l'insertion en CDI, transférer les compétences, ).
Sa mise en oeuvre sera adaptée aux différentes tailles d'entreprise :
- négociation d'un accord collectif « contrat de génération » dans les entreprises de 300 salariés et plus, conditionnant le maintien des allègements de cotisations dites « bas salaires » ; - contrats de génération individualisés entre le jeune, le senior et l'entreprise dans celles de moins de 300 salariés, assortis d'une aide forfaitaire pour le jeune recruté en CDI pendant 3 ans et pour le salarié de 57 ans et plus jusqu'à l'âge de la retraite.
Après les emplois d'avenir, dont l'examen au Parlement commence la semaine prochaine, le contrat de génération constitue une des mesures fortes du Gouvernement dans la lutte contre le chômage.
Conformément à la volonté de dialogue social du Gouvernement, la première étape de création du contrat de génération est un « document d'orientation » adressé aux partenaires sociaux mardi 4 septembre. La négociation devrait s'engager le plus rapidement possible. Un projet de loi sera ensuite présenté, fin 2012 à l'issue de la négociation, pour une entrée en vigueur du contrat de génération début 2013.
Le contrat de génération sera un outil pour favoriser simultanément, sans les opposer, emploi des jeunes et emploi des seniors dans les entreprises, tant quantitativement (embauches de jeunes, accroissement du taux d'emploi des seniors) que qualitativement (favoriser l'insertion en CDI, transférer les compétences, ).
Sa mise en oeuvre sera adaptée aux différentes tailles d'entreprise :
- négociation d'un accord collectif « contrat de génération » dans les entreprises de 300 salariés et plus, conditionnant le maintien des allègements de cotisations dites « bas salaires » ; - contrats de génération individualisés entre le jeune, le senior et l'entreprise dans celles de moins de 300 salariés, assortis d'une aide forfaitaire pour le jeune recruté en CDI pendant 3 ans et pour le salarié de 57 ans et plus jusqu'à l'âge de la retraite.