Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Philippe GUIBERT est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
-Mme Laurence ROUÏL en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
-M. Claude GENOUD-PRACHET en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
-M. Bernard CHAFFANGE en tant que personnalité compétente en matière navigation aérienne.
Sur proposition du ministre de la défense : -M. François SENEMAUD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure.
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Philippe GUIBERT est nommé directeur du service d'information du Gouvernement.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
-Mme Laurence ROUÏL en tant que personnalité compétente en matière d'émissions atmosphériques de l'aviation ;
-M. Claude GENOUD-PRACHET en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique ;
-M. Bernard CHAFFANGE en tant que personnalité compétente en matière navigation aérienne.
Sur proposition du ministre de la défense : -M. François SENEMAUD, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure.