Lettre de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, adressée à la CFDT le 10 juillet 2001, sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique.

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Texte intégral

Monsieur,
Nous avons déjà eu l'occasion à diverses reprises d'évoquer l'état du dialogue social dans la fonction publique.
Je vous ai dit l'attachement du gouvernement à la qualité de ce dialogue, et je vous ai aussi fait part de ma conviction, notamment dans la lettre que je vous ai adressée pour vous préciser les mesures salariales pour 2001 et 2002, que les formes et les conditions de ce dialogue social méritaient, dans un exercice partage de lucidité, d'être précisées, élargies et redéfinies.
L'intérêt des fonctionnaires est que ce dialogue soit vivace. Je sais que vous partagez cette conviction.
Les relations sociales dans la fonction publique sont parfois trop formelles, et les organisations syndicales ont pu à juste titre, en telle ou telle circonstance, regretter que les débats dans les organismes paritaires soient marqués par ce défaut.
Elles se caractérisent également par une organisation trop embryonnaire de la négociation. Les objets de ce dialogue, en dehors de la question salariale, ne sont définis par aucun texte. Ils sont parfois sans ordre logique et sans qu'aucun lien suffisant puisse être fait entre eux.
Il me paraît donc utile et même nécessaire d'engager une réflexion sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique. A cette fin, et en accord avec le Premier ministre, je confierai prochainement à une personnalité la mission de rédiger un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique.
Dès qu'elle sera désignée, cette personnalité prendra votre attache afin que l'état des lieux qu'elle dressera soit parfaitement contradictoire et que les propositions qu'elle formulera soient le plus consensuelles possible.
Je vous prie d'agréer, Monsieur.
(source : http//www.fonction-publique.gouv.fr le 11 juillet 2001)