Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur la décision de la Cour constitutionnelle allemande reconnaissant la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité avec la constitution allemande, à Paris le 12 septembre 2012.

La Cour de Karlsruhe, le juge constitutionnel allemand, a rendu aujourd'hui une décision très importante et très attendue.
La Cour a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande.
Cette décision, qui autorise l'Allemagne à ratifier le traité MES, ouvre la voie à l'entrée en vigueur rapide de cet outil.
Les travaux de stabilisation et de consolidation de la zone euro doivent à présent se poursuivre.
Je salue cette décision, qui nous permet d'avancer dans la voie de l'intégration solidaire de la zone euro, comme l'a demandé le président de la République.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 septembre 2012