Texte intégral
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, a présenté une communication relative à l'accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité.
Répondre aux besoins des familles en matière d'accueil de la petite enfance et d'aide aux parents participe de l'investissement dans l'avenir et la jeunesse. De nouvelles orientations doivent être fixées lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales pour la période 2013-2016.
Plutôt que de se borner à un objectif global de création brute de places d'accueil, le Gouvernement entend d'abord réduire les inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux services (l'offre d'accueil varie, selon les départements, de 26 à 76 places pour 100 enfants de moins de trois ans). L'objectif est qu'à la fin du quinquennat, le territoire soit maillé d'une offre de solutions d'accueil professionnalisé et de services d'aide à la parentalité. Pour cela, la future COG devra fixer des priorités, cibler des territoires, des modes d'organisation des services en fonction de l'importance des besoins et des inégalités à corriger. Cela suppose une meilleure coordination des acteurs et un pilotage par une contractualisation renouvelée entre les collectivités, la branche famille et l'Etat.
Pour préciser ces orientations, la ministre déléguée chargée de la famille mènera une concertation avec tous les acteurs de la politique familiale. Cette concertation se déroulera à l'échelon territorial et associera les citoyens eux-mêmes. A l'automne 2012, des « ateliers citoyens » se tiendront dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Pays de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Leurs avis seront présentés lors d'une rencontre nationale en début d'année 2013.
Cette concertation sera lancée à l'occasion de l'installation par le Premier ministre d'un Haut conseil de la famille renouvelé avec des missions et une composition élargies.Une fois les nouveaux objectifs de la COG arrêtés, le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sera abrogé et remplacé par des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations ainsi définies.
Répondre aux besoins des familles en matière d'accueil de la petite enfance et d'aide aux parents participe de l'investissement dans l'avenir et la jeunesse. De nouvelles orientations doivent être fixées lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales pour la période 2013-2016.
Plutôt que de se borner à un objectif global de création brute de places d'accueil, le Gouvernement entend d'abord réduire les inégalités sociales et territoriales dans l'accès aux services (l'offre d'accueil varie, selon les départements, de 26 à 76 places pour 100 enfants de moins de trois ans). L'objectif est qu'à la fin du quinquennat, le territoire soit maillé d'une offre de solutions d'accueil professionnalisé et de services d'aide à la parentalité. Pour cela, la future COG devra fixer des priorités, cibler des territoires, des modes d'organisation des services en fonction de l'importance des besoins et des inégalités à corriger. Cela suppose une meilleure coordination des acteurs et un pilotage par une contractualisation renouvelée entre les collectivités, la branche famille et l'Etat.
Pour préciser ces orientations, la ministre déléguée chargée de la famille mènera une concertation avec tous les acteurs de la politique familiale. Cette concertation se déroulera à l'échelon territorial et associera les citoyens eux-mêmes. A l'automne 2012, des « ateliers citoyens » se tiendront dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Pays de la Loire, Nord Pas de Calais, Bourgogne, Midi-Pyrénées). Leurs avis seront présentés lors d'une rencontre nationale en début d'année 2013.
Cette concertation sera lancée à l'occasion de l'installation par le Premier ministre d'un Haut conseil de la famille renouvelé avec des missions et une composition élargies.Une fois les nouveaux objectifs de la COG arrêtés, le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans sera abrogé et remplacé par des dispositifs cohérents avec les nouvelles orientations ainsi définies.