Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la politique des pôles de compétitivité à renforcer, sur l'extension du crédit impôt recherche aux PME, Toulouse le 24 septembre 2012.

Mesdames et messieurs les parlementaires,
Messieurs les Présidents de régions
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le directeur général,
Mesdames et messieurs,
Je tiens tout d’abord à remercier la présidente du pôle Aéronautique, Espace, Systèmes Embarqués, Agnès Paillard, et son directeur général Marc Péré, pour leur invitation qui me donne l’occasion de découvrir le pôle Aerospace Valley. Je remercie également tous les membres du pôle présents pour le travail accompli.
Je suis très heureuse d’être parmi vous aujourd’hui, au coeur d’un des sites industriels qui illustrent le mieux le sens de l’action du ministère du Redressement Productif. La visite des locaux de quelques-unes des entreprises présentes suffit à s’en convaincre : l’industrie française a bien un avenir Un avenir qui peut être prospère et conquérant si elle sait tirer parti de ses forces, au premier rang desquelles figure sa capacité d’innovation.
Le pôle Aerospace Valley est l’un des plus beaux succès de la politique des pôles de compétitivité. Depuis sa création il y a sept ans, que de chemin parcouru : près de 300 projets collaboratifs de R&D financés, 750 millions d’euros investis - dont un tiers par l’Etat. Ce pôle continue à se développer et compte désormais plus d’un demi-millier de membres ; c’est un fleuron, dans un secteur industriel stratégique pour la France et l’Europe.
Le dynamisme du pôle invite à un double constat.
Le premier, c’est celui de la richesse de la collaboration entre PME, laboratoires de recherche et groupes industriels. Les processus industriels complexes exigent l’intervention de multiples acteurs distincts. J’ai pu constater lors de ma visite d’Airbus combien un tissu de sous-traitants de qualité est déterminant pour la performance d’une filière à l’export. Car les sous-traitants concentrent pas moins de 70% de la valeur ajoutée de l’avion commercialisé. En tissant des liens profonds entre les différents acteurs, la politique des pôles a permis de renforcer l’ensemble des maillons des filières, de protéger les plus fragiles et de préserver l’ensemble des compétences. Les premiers pas sont positifs. Mais il faut aller plus loin encore. Nous allons continuer à demander aux grandes entreprises de s’engager plus encore dans cet effort d’entraide.
Le deuxième, c’est que seule une stratégie de développement basée sur l’innovation peut donner les moyens à nos entreprises de faire la différence sur les marchés d’aujourd’hui. L’excellence des entreprises du secteur aéronautique et aérospatial qui composent le pôle Aerospace Valley, leur capacité à commercialiser des produits et des services nouveaux dans des domaines de pointe sont mondialement reconnues. C’est ce qui leur permet de tenir tête à leurs concurrents internationaux, de gagner des contrats sur tous les continents, tout en renforçant leur implantation dans la région toulousaine.
L’exemple du pôle Aerospace Valley témoigne de l’efficacité de la politique des pôles de compétitivité pour renforcer cette stratégie de croissance basée sur l’innovation. Celle-ci est confortée par les résultats de l’évaluation sur la deuxième phase des pôles réalisée par un consortium de consultants indépendants, dont les conclusions ont été publiées en juin.
On y apprend que la moitié des entreprises membres de pôles déclare avoir augmenté les investissements et les effectifs qu’ils consacrent à la R&D. Deux tiers d’entre elles déclarent avoir créé des emplois du fait de leur adhésion aux pôles.
Oui, il y a bien un effet positif pour les entreprises qui rejoignent un pôle de compétitivité.
Je veux donc profiter de cette occasion pour féliciter à travers votre réussite, tous les pôles de compétitivité, et tous leurs membres, pour la manière dont ils ont su s’approprier cette idée, lui donner vie et en tirer tout le potentiel. C’est parce que les pôles ont efficacement mis en relation les membres de l’écosystème, c’est parce que les acteurs ont trouvé les moyens de valoriser l’approche partenariale, que cette initiative fonctionne si bien aujourd’hui. Mais je veux aussi vous encourager à aller encore plus loin.
Cette ambition sera au coeur de la troisième phase de la politique des pôles.
Le Président l’a annoncé : l’Etat et les régions garantiront aux pôles les financements nécessaires pour les trois années à venir. Nous continuerons donc à vous soutenir et à vous aider à mettre en oeuvre des projets de recherche partagée. Mais cette intervention sera la contrepartie d’efforts accrus qu’il faudra entreprendre pour développer les entreprises des pôles et créer des produits d’avenir, qui permettront de générer des emplois en France. Ces efforts seront au coeur de la troisième phase de la politique des pôles : je souhaite que les membres des pôles poursuivent avec engagement leurs collaborations en matière d’innovation, que ces collaborations, accompagnées par les pôles, dans le cadre d’une stratégie de filière, gagnent en intensité, pour que l’innovation soit source de chiffre d’affaires et d’emploi.
La politique des pôles est un exemple de collaboration réussie entre l’Etat et les collectivités. Je crois que, pour assurer le succès d’un pôle, il ne doit pas y avoir l’Etat d’un côté et la Région de l’autre. Il serait dommage de ne pas nous appliquer à nous-mêmes les leçons tirées de la réussite des pôles, à savoir que la démarche collaborative est souvent plus féconde que la séparation des compétences.
Chacun doit apporter sa pierre à l’édifice en tirant parti de ses qualités propres : la Région, sa compétence reconnue à construire un écosystème de développement efficace, l’Etat, sa capacité à détecter les filières et marchés d’avenir.
Bien sûr le succès d’une telle approche suppose, comme pour les projets industriels, que les conditions d’un partenariat équilibré soient mises en place. Ce n’était pas le cas jusqu’ici. Je veillerai à ce que désormais l’Etat et les régions travaillent main dans la main. Cela passe notamment par la nécessité de mieux associer les collectivités au pilotage de cette politique. On les a jusqu’ici privé des moyens de défendre leurs intérêts. Ce ne sera plus le cas à l’avenir, comme le Président de la République l’a annoncé le 12 septembre dernier.
Mais l’approfondissement de la politique des pôles ne sera efficace que s’il s’inscrit dans une politique générale de soutien à l’innovation. L’effort doit être national et activer tous les leviers existants. C’est pourquoi des premières mesures ont déjà été annoncées et seront mises en place dans les semaines à venir.
Comme vous le savez, le Président de la République a confirmé que le crédit d’impôt recherche sera maintenu et son cadre stabilisé pour cinq ans. Je sais à quel point les entreprises ont besoin d’un cadre réglementaire prévisible pour engager de lourds projets de recherche. Ils ont été écoutés.
L’extension du crédit d’impôt recherche aux dépenses d’innovation que je défendais a été obtenue. 200 millions d’euros supplémentaires seront consacrés aux PME pour inclure leurs dépenses de prototypage dans l’assiette du crédit d’impôt. Cet effort considérable en période de restriction budgétaire montre que l’engagement du Gouvernement en faveur des PME innovantes n’est pas un vain mot.
Le soutien au financement des entreprises innovantes est un autre sujet crucial qui me tient à coeur. Combien de projets de qualité n’ont pu aboutir faute de financement ? Combien de structures n’ont pu se développer en raison de la difficulté de trouver des investisseurs ? J’ai conscience des carences du capital risque en France. La Banque Publique d’Investissement répondra en partie à ces limites en mobilisant les fonds du Livret Epargne Industrie. Le maintien du statut des Jeunes Entreprises Innovantes, le régime fiscal des FIP et FCPI permettra en outre de maintenir l’activité existante du secteur.
Enfin, pour aider les entreprises innovantes, nous utiliserons un canal qui n’a jusqu’ici pas été exploité et qui dépend directement de l’Etat : celui de la commande publique. Les montants en jeu sont considérables : cette part représente à elle seule un milliard et demi de demande pour les PME innovantes françaises. Là aussi nous mènerons cet effort main dans la main avec les collectivités et les grandes entreprises. Une telle réforme implique la réorganisation de procédures administratives aujourd’hui trop lourdes et trop complexes. Nous nous y attaquerons.
Toutes ces mesures aideront l’ensemble des entreprises innovantes – petites ou grandes, jeunes ou plus anciennes – à développer leur activité et à créer les fondements d’un écosystème national favorable à l’innovation.
C’est la bataille que je veux mener pour contribuer au redressement de la France. C’est la bataille aussi pour construire la croissance de demain.
Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 2 octobre 2012