Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 otobre 2012.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2012

Texte intégral

Madame la Députée, je vous rejoins sur le diagnostic que vous avez fait. La crise qui frappe actuellement nos économies est d'essence financière. Elle est effectivement liée à la spéculation. Il serait absurde, injuste et incompréhensible que la spéculation et la finance soient à l'écart de l'effort collectif.
Pour cela, il faut en effet s'engager dans une démarche déterminée, au niveau national - nous y veillons et c'est le sens des réformes que nous allons vous proposer - comme au niveau international, en particulier à l'échelon européen. C'est le sens de la taxe sur les transactions financières. En effet, vous l'avez dit, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, ce dossier était au point mort.
Les responsabilités en la matière étaient d'ailleurs partagées : la Commission n'avait pu convaincre, le couple franco-allemand n'était pas assez énergique et des résistances se faisaient jour.
Lors des Conseils européens des 28 et 29 juin, le président de la République s'est saisi du dossier. On a constaté l'échec d'une taxe sur les transactions à l'échelle européenne et l'idée d'une coopération renforcée rassemblant neuf pays a été adoptée ; nous nous y sommes employés depuis.
Le 28 septembre, avec mon homologue allemand, M. Schäuble - car nous fonctionnons de cette manière -, j'ai adressé une lettre à nos partenaires. J'arrive de Luxembourg, où se tenait le Conseil Ecofin, et je peux vous annoncer que, ce matin, quatre États supplémentaires - la Slovaquie, l'Estonie, l'Italie et l'Espagne - nous ont rejoints. Ce sont donc onze États membres qui sont prêts à lancer cette coopération renforcée.
Cela ne signifie pas que tout soit fait - il reste à mener des travaux d'ordre technique, pour lesquels la Commission est à nos côtés -, mais cette coopération verra bien le jour. C'est le signe tangible de la réorientation de la construction européenne que veut le président de la République et qui devrait être, Mes Chers Amis Députés, applaudie sur tous les bancs, car c'est une nécessité absolue.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2012