Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
- M. Stéphane BOUILLON, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) ;
- M. Laurent CAYREL, inspecteur général de l'administration, est nommé préfet du Var (hors classe).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le contrôleur des armées François ROBERT est nommé contrôleur général des armées ;
- M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Patrick de ROUSIERS est nommé président du comité militaire de l'Union européenne à compter du 6 novembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Joël MARTEL est nommé inspecteur général des armées à compter du 6 novembre 2012 et est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne à la même date ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gilles LEMOINE est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 2012 et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication : - M. Vincent BERJOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication à compter du 29 octobre 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
- M. Stéphane BOUILLON, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) ;
- M. Laurent CAYREL, inspecteur général de l'administration, est nommé préfet du Var (hors classe).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le contrôleur des armées François ROBERT est nommé contrôleur général des armées ;
- M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Patrick de ROUSIERS est nommé président du comité militaire de l'Union européenne à compter du 6 novembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Joël MARTEL est nommé inspecteur général des armées à compter du 6 novembre 2012 et est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne à la même date ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gilles LEMOINE est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er novembre 2012 et est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à la même date.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication : - M. Vincent BERJOT, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication à compter du 29 octobre 2012.